Electricité : Bruxelles soupçonne à nouveau la France de manœuvres anticoncurrentielles

C'est la deuxième fois en moins d'un mois. Le 30 octobre dernier, il s'agissait des barrages hydroélectriques, et la Commission avait mis en demeure la France. Cette fois-ci, la CE pointe des mécanismes qui, au motif d'éviter des ruptures d'approvisionnement, pourraient créer des barrières à l'entrée pour de nouveaux entrants, et susceptibles de contrevenir aux règles sur les aides d'Etat.

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Les investigations de la CE portent notamment sur le projet de construction d'une nouvelle centrale au gaz en Bretagne.
Les investigations de la CE portent notamment sur le projet de construction d'une nouvelle centrale au gaz en Bretagne. (Crédits : reuters.com)

La Commission européenne a annoncé vendredi 13 novembre l'ouverture d'enquêtes approfondies sur des projets français visant à rémunérer les producteurs d'électricité pour sécuriser l'approvisionnement électrique, susceptibles selon elle de contrevenir aux règles communautaires sur les aides d'Etat.

Cette procédure porte sur les "mécanismes de capacité", qui visent à assurer certains avantages aux producteurs d'électricité dans le but d'éviter des ruptures d'approvisionnement. La Commission explique dans un communiqué "craindre que ces projets [...] puissent [...] favoriser certaines entreprises par rapport à leurs concurrents et empêcher l'arrivée de nouveaux acteurs sur le marché".

"Notre rôle consiste à garantir que les mesures prises présentent un bon rapport coût-efficacité et préservent la concurrence, de sorte que les tarifs de l'électricité restent maîtrisés", a expliqué la commissaire à la Concurrence Margethe Vestager.

Les investigations de la CE portent notamment sur le projet de construction d'une nouvelle centrale au gaz en Bretagne.

Le quasi-monopole d'EDF sur les barrages dénoncé

C'est la deuxième fois en un mois que le gardien de la concurrence dans l'UE s'inquiète de la situation du secteur électrique dans l'Hexagone.

La Commission a ainsi confirmé le 3 novembre avoir envoyé fin octobre "à la France une lettre de mise en demeure concernant les concessions hydroélectriques accordées".

Propriétés à 100% de l'Etat, les barrages sont actuellement concédés en France en très grande majorité à EDF et dans une moindre mesure, à Engie (ex-GDF Suez), via ses filiales Compagnie nationale du Rhône et Société hydroélectrique du Midi (Shem). Mais Bruxelles avait exigé qu'ils soient mis en concurrence pour introduire davantage de compétition dans ce secteur très fermé.

En réponse, la ministre de l'Énergie Ségolène Royal a dit vouloir démontrer que la France respecte les règles communautaires en prévoyant le placement de ses barrages hydroélectriques dans le giron de sociétés d'économie mixte, comme le veut la loi de transition énergétique promulguée en août.

(avec Reuters et AFP)

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Commentaires 5
à écrit le 19/01/2017 à 10:12
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Bonjour , Est-il possible de parler d'un "lobby de l'éolien" ? Tout en restant calme et si possible objectif !

à écrit le 15/11/2015 à 9:03
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La seule préoccupation des fonctionnaires européen: faire plaisir à leurs bienfaiteurs lobbyistes. Des utopistes qui pensent qu'avec le vent et le soleil on peut satisfaire nos besoins en énergie. En attendant, ils pompent les finances publiques au d...

à écrit le 14/11/2015 à 10:23
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En théorie la concurrence libre et non faussée est sensée être bénéfique aux consommateurs en réalité elle n'est bénéfiques qu'aux plus gros consommateurs et aux actionnaires et dirigeants des entreprises et à leurs valets les avocats d'affaires. le...

à écrit le 13/11/2015 à 20:02
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l'europe represente le monopole de la finance et que la france défende les entreprises dont elle est actionnaire majoritaire ne me choque pas du tout ; il faut se souvenir que les français ont majoritairement refusé le traité de lisbonne en 2005 ce q...

à écrit le 13/11/2015 à 17:14
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La France est un pays de féodalité qui repose sur des monopoles. EDF en est l'exemple type (opacité, privilèges hors normes, non concurrence réelle). L'Etat n'a pas son mot à dire, le contribuable/utilisateur juste à payer)

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