Apaisement pour la filière photovoltaïque. Vendredi soir, les sénateurs ont voté contre la révision à la baisse des tarifs d'achats d'électricité pour certains parcs solaires. Il y a deux semaines, le 13 novembre dernier, cet amendement gouvernemental au projet de loi de finance 2021 avait été adopté, en première lecture, par l'Assemble nationale.
Ce projet de révision, qui provoque la colère des acteurs du photovoltaïque, vise à modifier certains contrats passés entre 2006 et 2010, entre l'État et les producteurs. Ces contrats assurent aux producteurs un prix de rachat de l'électricité fixe pendant 20 ans. Entre 2006 et 2010, ce tarif était de l'ordre de 600 euros le mégawattheure, soit dix fois les prix de marché actuels.
Comment ces contrats fonctionnent-ils ? Afin de permettre aux énergies renouvelables de se développer dans le pays et de favoriser la création d'une filière, le législateur a mis en place dans les années 2000 un système d'obligations d'achat pour les énergies solaire et éolienne.
Une rentabilité hors de proportion
Concrètement, l'État achetait, via EDF, l'énergie solaire produite par les producteurs à un tarif fixé pour une durée de 20 ans. Objectif : proposer un prix suffisamment élevé pour qu'il suscite le développement des projets photovoltaïques. Cet engagement de l'État dans la durée sur des prix fixes a notamment permis aux producteurs d'énergie photovoltaïque d'obtenir un financement auprès des banques dans de bonnes conditions, ces dernières disposant alors d'éléments de garantie quant à leur modèle économique et leur capacité de remboursement dans les années à venir.
Aujourd'hui, l'État estime que ces tarifs d'achat garantis offrent à certains producteurs une rentabilité "hors de proportion avec une rémunération normale des capitaux investis", le coût de production de l'énergie solaire ayant sensiblement baissé grâce aux économies d'échelle. Cette rentabilité excessive s'effectue au détriment du contribuable, mais nuit également au soutien d'autres énergies renouvelables, selon le gouvernement.
D'après ses calculs, les 235.000 contrats passés entre 2006 et 2010, représentent moins de 1% de la production d'électricité nationale et 5% de la production d'électricité renouvelable. Toutefois, ils concentrent le tiers du soutien public aux énergies renouvelables pour environ 2 milliards d'euros par an, et ce, pour encore une dizaine d'années, souligne le gouvernement en quête d'économies.
Opposition du Sénat
Vendredi, le Sénat a "supprimé" l'article "révisant à la baisse le tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque produite par les installations d'une puissance supérieure à 250 kilowatts pour les contrats conclus entre 2006 et 2011".
Dans un communiqué, le collectif Solidarité Renouvelables, qui regroupe 300 entreprises de la filière photovoltaïque, s'est félicité de la décision du Sénat.
Il a "salué le soin avec lequel les sénateurs de tous bords ont, pour pallier l'absence d'étude d'impact de la mesure par le gouvernement, pris le temps d'apprécier sans préjugés les équilibres du secteur et les conséquences d'un reniement par l'État de sa signature".
"Réviser les tarifs ferait peser un risque de solvabilité d'autant plus inopportun sur les acteurs concernés qu'ils sont déjà fragilisés par la crise: PME, agriculteurs, territoires ruraux...", met en avant Solidarité Renouvelables, qui demande "au gouvernement d'abandonner ce projet". Le collectif sollicite ainsi le Premier ministre pour "une audience avant le retour du texte à l'Assemblée Nationale".
La filière en appelle au Premier ministre
Dans un communiqué distinct, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) et Enerplan, le syndicat des professionnels de l'énergie solaire, ont estimé que le Sénat avait "montré à l'unanimité la voie de la raison".
"On ne peut renier un engagement pris auprès d'une filière industrielle, et au-delà fragiliser durablement la dynamique de développement des énergies renouvelables en France, qui favorise l'activité et l'emploi local dans tous les territoires", estiment le SER et Enerplan qui en appellent également au Premier ministre.
La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, avait affirmé que cette révision concernait "les plus gros contrats", soulignant qu'il y aurait une "clause de sauvegarde", au bénéfice des installations photovoltaïques que le nouveau dispositif risquerait de "compromettre".
Pour sa défense, le gouvernement a aussi rappelé qu'il ne prévoyait pas de baisser ses autres soutiens aux énergies renouvelables, qui représentent plus de 110 milliards d'euros au cours des 20 prochaines années. Entre 2020 et 2021, ce soutien devrait ainsi grossir de près de 25%.
(avec AFP)
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