Le Sénat s'est prononcé contre la révision à la baisse des tarifs d'achat d'électricité pour certains parcs solaires. Cet amendement gouvernemental avait été adopté il y a deux semaines par l'Assemblée nationale, provoquant la colère de la filière photovoltaïque.
Ce projet de révision, qui provoque la colère des acteurs du photovoltaïque, vise à modifier certains contrats passés entre 2006 et 2010, entre l'État et les producteurs. Ces contrats assurent aux producteurs un prix de rachat de l'électricité fixe pendant 20 ans. Entre 2006 et 2010, ce tarif était de l'ordre de 600 euros le mégawattheure, soit dix fois les prix de marché actuels.
Comment ces contrats fonctionnent-ils ? Afin de permettre aux énergies renouvelables de se développer dans le pays et de favoriser la création d'une filière, le législateur a mis en place dans les années 2000 un système d'obligations d'achat pour les énergies solaire et éolienne.
Une rentabilité hors de proportion
Concrètement, l'État achetait, via EDF, l'énergie solaire produite par les producteurs à un tarif fixé pour une durée de 20 ans. Objectif : proposer un prix suffisamment élevé pour qu'il suscite le développement des projets photovoltaïques. Cet engagement de l'État dans la durée sur des prix fixes a notamment permis aux producteurs d'énergie photovoltaïque d'obtenir un financement auprès des banques dans de bonnes conditions, ces dernières disposant alors d'éléments de garantie quant à leur modèle économique et leur capacité de remboursement dans les années à venir.
Aujourd'hui, l'État estime que ces tarifs d'achat garantis offrent à certains producteurs une rentabilité "hors de proportion avec une rémunération normale des capitaux investis", le coût de production de l'énergie solaire ayant sensiblement baissé grâce aux économies d'échelle. Cette rentabilité excessive s'effectue au détriment du contribuable, mais nuit également au soutien d'autres énergies renouvelables, selon le gouvernement.
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