EPR finlandais : Areva perd une manche dans son bras de fer avec TVO

Dans un feuilleton entamé en 2002, l’électricien finlandais TVO et le consortium Areva/Siemens s’imputent mutuellement la responsabilité des retards et surcoûts subis par l’EPR OL3. Une nouvelle décision partielle vient de donner raison au finlandais.
Dominique Pialot

3 mn

L'EPR OKL3 démarrera fin 2018 avec 9 ans de retard
L'EPR OKL3 démarrera fin 2018 avec 9 ans de retard (Crédits : Reuters Staff)

Parmi les revers que rencontrent les EPR, ceux qui concernent Olkiluoto (OL3) en Finlande sont les plus anciens. Dernier rebondissement en date, le groupe finlandais d'électricité Teollisuuden Voima Oyj (TVO) a annoncé la semaine dernière une nouvelle décision partielle de la Chambre de commerce internationale (CCI) en sa faveur, dans le différend qui l'oppose à ses fournisseurs Areva et Siemens réunis, au sein d'un consortium.

Ce projet, signé en 2003 pour un EPR censé initialement démarrer en 2009, mais dont l'exploitation ne devrait finalement débuter que fin 2018, connait d'importants retards et surcoûts. Areva et TVO s'en imputent mutuellement la responsabilité et depuis septembre 2008, les deux parties se réclament devant la CCI des milliards d'euros d'indemnités (3,52 milliards pour Areva et 2,6 milliards pour TVO) au titre des retards et des dépassements de coûts du chantier.

En février 2016, le montant des pertes finales a été arrêté à 5,5 milliards d'euros. Le coût final s'élèvera à 8,5 milliards d'euros soit près de trois fois le coût initial.

Sentence partielle favorable à TVO

Une première sentence partielle rendue en novembre 2016 par la CCI avait donné raison à TVO sur les arguments concernant les retards et coûts induits, sans se prononcer sur les aspects financiers. Celle rendue la semaine dernière, également partielle, traite de la préparation, de l'examen, de la soumission et de l'approbation des documents relatifs à la conception et autorisation du projet OL3 et a "tranché une grande majorité des faits et questions en faveur de TVO. Inversement, elle a également rejeté la grande majorité des points de litige du fournisseur à cet égard", a déclaré TVO dans un communiqué.

Ce n'est que la décision finale, attendue pour fin 2017 ou début 2018, qui tranchera sur les montants réclamés par l'une et l'autre partie.

En septembre dernier, TVO avait par ailleurs saisi le tribunal du commerce de Nanterre en référé afin d'obtenir des précisions concernant la restructuration du groupe dont le coup d'envoi a été donné il y a quelques jours suite à la levée des conditions suspensives énoncées par Bruxelles, notamment au feu vert accordé le 28 juin dernier par l'Autorité de sûreté nucléaire française (ASN) à la mise en service de la cuve du réacteur EPR de Flamanville (Manche).

Des risques qu'EDF refuse d'assumer

En effet, EDF ne voulant pas assumer les risques associés au chantier d'OL3, à l'inverse des autres EPR en cours de construction, le projet a été exclu du périmètre de cession et de la future société NewCo, qui regroupera les actifs du groupe liés au combustible nucléaire. Sa responsabilité restera donc portée par Areva au sein d'Areva SA.
"Nous comprenons qu'une restructuration d'Areva est nécessaire, mais l'EPR OL3 en construction sur notre centrale d'Olkiluoto n'est pas traité comme les autres EPR en construction, et cela ne nous plaît pas", avait expliqué Jarmo Tanhua, le PDG de TVO, dans un entretien aux Échos en septembre 2016 au moment du dépôt de l'assignation.

Poursuite de la médiation

TVO a fait savoir que ses tentatives pour entrer en contact avec EDF en mai dernier sont restées infructueuses.

Le 29 mai cependant, TVO a retiré son assignation. "Des discussions entre les parties ont permis le retrait de cette action", avait expliqué Areva dans un communiqué, ajoutant que les deux groupes "se concentrent sur l'achèvement" du projet de construction de l'EPR. Le processus de médiation se poursuit donc.

 OL3 doit entrer dans une phase de tests à l'automne, la date indicative de réception étant pour l'heure prévue le 3 décembre 2018, avec 9 ans de retard.

Dominique Pialot

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