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Grâce à un nouveau décret, le ministère de la Transition écologique entend « harmoniser les règles d'extinction des publicités lumineuses, que la commune soit couverte ou non par un règlement local de publicité ».
Reuters
Alors que le pays pourrait manquer d'énergie l'hiver prochain, toute économie est bonne à prendre. En particulier la nuit. Le 24 juillet la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, avait annoncé dans le Journal du Dimanche deux décrets, l'un concernant l'interdiction de maintenir les portes ouvertes dans les commerces lorsqu'ils diffusent de la climatisation ou du chauffage, et l'autre contre la publicité lumineuse.
Celui-ci entend « généraliser l'interdiction des publicités lumineuses quelle que soit la taille de la ville entre 1h et 6h du matin, sauf rares exceptions comme les gares et les aéroports », avait assuré la ministre le mois dernier. Il « vise à harmoniser les règles d'extinction des publicités lumineuses, que la commune soit couverte ou non par un règlement local de publicité », a complété le ministère, indiquant que « les contours seront précisés » lors de la publication du décret. Elle devait avoir lieu "dans les prochains jours" après les propos de la ministre en juillet, mais le ministère a finalement annoncé, lundi, que les deux textes seraient prêts d'ici « la fin de l'été », soit d'ici le 21 septembre.
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Ce décret a toutefois des airs de déjà vu. Car l'obligation est déjà en vigueur depuis... 2012. Un décret de l'époque stipule que « les publicités lumineuses devront être éteintes la nuit, entre une heure et six heures du matin, sauf pour les aéroports et les unités urbaines de plus de 800.000 habitants, pour lesquelles les maires édicteront les règles applicables. Les enseignes lumineuses suivront les mêmes règles ». Or, il est peu appliqué, dénonce l'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes (ANPCEN) qui milite depuis vingt ans contre la pollution lumineuse. « Il faut qu'il y ait des contrôles et des sanctions » pour les enseignes et publicités lumineuses qui ne respectent toujours pas le décret depuis dix ans, plaide Anne-Marie Ducroux, porte-parole de l'association. Au-delà, l'ANPCEN s'étonne que, depuis le premier texte en 2012, « aucun chiffre sur les économies d'énergie réalisées grâce à cette mesure n'ait été communiqué, qu'aucun suivi n'ait été réalisé ». Seuls changements néanmoins dans le texte à venir : toutes les villes, quelle que soit leur taille, seront concernées et les contrevenants s'exposeront à une amende de 5e classe pouvant aller jusqu'à 1.500 euros par publicité ou par enseigne non-éteinte, selon le ministère de la Transition énergétique, contre 750 euros actuellement.
