À quelques mois de la conférence internationale pour le climat qui doit se tenir à Paris, le gouvernement français risque de revenir sur une de ses principales promesses en matière de réduction des énergies fossiles, selon un collectif d'ONG. La suspension définitive des crédits à l'export pour la construction de centrales au charbon, promise il y a plusieurs mois par François Hollande, pourrait être repoussée, au regard de son impact sur les emplois industriels en France.

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Dans une note technique destinée au Conseil national de la transition énergétique, qui rassemble ONG, élus, collectivités locales etc., le gouvernement a en effet souligné l'impact négatif sur l'emploi industriel que pourrait avoir la mesure, et dressé une liste de 5 scénarios incluant des régimes d'exception.

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"Cette note propose 5 régimes d'exemptions à la suppression des crédits à l'exportation, dont 4 reviennent à une annulation totale de la parole présidentielle. Seule une des options présentées serait en ligne avec les promesses de François Hollande, et encore il lui manque une date butoir", explique Lucie Pinson, de l'ONG des Amis de la Terre.

Crédits à l'export

Concrètement, la suppression pure et simple de l'ensemble des crédits à l'export pour les centrales à charbon promise par le président français lors de la conférence environnementale en novembre dernier devait se matérialiser par la suppression des garanties publiques de la Coface, l'organisme d'État soutenant les investissements français à l'exportation, pour la construction de centrales à charbon à l'étranger.

La suppression devait initialement s'appliquer à l'ensemble des centrales à charbon non dotées d'une technologie opérationnelle de captation et stockage du carbone (CCS). Une exception déjà dénoncée par les ONG puisque la technologie de captage et stockage du dioxyde de carbone (CSC), permettant de piéger les émissions des centrales électriques afin de réduire leur impact sur le changement climatique est expérimentale, et seuls quelques projets dans le monde sont opérationnels.

Emploi industriel

Mais un certain nombre d'emplois chez Alstom, unique bénéficiaire français des garanties de la Coface pour le charbon depuis 2001, sont menacés en France, selon la note du gouvernement.

"La note de problématique affirme d'emblée que les emplois d'Alstom dans la filière charbon seront intégralement perdus, sans avancer aucune justification. Les organisations ont effectué une demande d'accès aux informations permettant aux autorités françaises d'affirmer cela, mais aucune information précise n'a été publiée", regrette le collectif d'ONG (Amis de la Terre France,  Fondation Nicolas Hulot,  France Nature Environnement,  Réseau Action Climat France,  WWF France)  dans une réponse commune à la note du gouvernement.

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"Les 4 derniers régimes d'exemptions listés dans la note du gouvernement permettraient à Alstom de bénéficier de subventions dans les trois quarts des pays dans lesquels il y a un marché pour les centrales à charbon !", dénonce Lucie Pinson.

Négociations à l'OCDE

L'ambition française en matière de subvention à l'export devrait être affinée dans les prochaines semaines. "L'arbitrage interministériel devrait être rendu dans le mois qui vient", affirme Lucie Pinson.

La décision française ne serait pas sans conséquence au niveau international, ou les discussions sur l'arrêt des crédits à l'export pour les centrales à charbon peinent à avancer au sein de l'OCDE.

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"Lors de la dernière réunion en juin, les pays membres de l'OCDE ne sont pas parvenus à s'accorder sur une position ambitieuse, notamment en raison de l'opposition du Japon, de l'Australie et de la Corée du Sud", rappelle Lucie Pinson.  "Et la France ne pourra jamais porter une position ambitieuse au sein de l'OCDE si le gouvernement recule maintenant !", poursuit-elle.

La prochaine réunion du club des pays développés est programmée au mois de septembre, avant une nouvelle rencontre en novembre, a seulement quelques semaines de la COP 21.

CONTEXTE

La transition énergétique était un des sujets majeurs de la campagne présidentielle de François Hollande en 2012. La loi de transition énergétique est donc un des textes majeurs attendus sur le quinquennat. La France a aussi la responsabilité de donner l'exemple alors qu'elle organise la conférence de la COP 21, ou Paris Climat 2015, fin 2015 à Paris. Elle pousse le sujet climat au niveau européen, notamment grâce à son parc nucléaire qui lui permet d'émettre relativement peu de CO2 lors de la production d'électricité, contrairement aux pays dépendants du charbon comme le Danemark ou l'Allemagne. En revanche, l'efficacité énergétique est un point faible de l'Hexagone.

LIENS EXTERNES

COMMISSION EUROPÉENNE

• Captage et stockage du carbone en Europe - Direction Générale Action pour le climat

FRANCE

• Discours de François Hollande lors de la Conférence environnementale - novembre 2014
• Chiffres clés du climat France et Monde  - Édition 2015
• Projet de loi sur la transition énergétique et la croissance verte - Sénat

ONG

• 4 promesses = 4 mesures attendues dans la feuille de route - Réseau Action Climat

Par Cécile Barbière, EurActiv.com

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