Nucléaire : le projet de loi et sa réforme de la sûreté arrivent à l'Assemblée

A partir de lundi, l'Assemblée nationale doit examiner pendant quatre jours le projet de loi sur le nucléaire. Au cœur de l'actualité avec la découverte de fissure dans la tuyauterie de la centrale de Penly, l'avenir de la sûreté nucléaire risque d'enflammer les débats.
Les débats promettent d'être houleux entre la gauche et la majorité.
Les débats promettent d'être houleux entre la gauche et la majorité. (Crédits : Reuters)

Douze ans après la catastrophe de Fukushima, le nucléaire occupe plus que jamais l'agenda politique. Le projet de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires arrive lundi à l'Assemblée nationale. En parallèle des retraites, quatre jours d'examen sont prévus au Palais Bourbon en première lecture de ce texte qui doit entériner les promesses d'Emmanuel Macron: bâtir six nouveaux réacteurs EPR à l'horizon 2035, et lancer des études pour huit autres.

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Le projet de loi doit faciliter la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, en allégeant les procédures administratives sur des sites nucléaires existants, ou à proximité. D'après la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, cela doit permettre de « ne pas ajouter un délai de deux à trois années à la construction d'un réacteur ».

La réforme de la sûreté nucléaire au cœur des débats

Les deux prochains EPR devraient être implantés à Penly, suivis de deux autres à Gravelines (Nord), selon les plans d'EDF. Agnès Pannier-Runacher a avancé l'objectif de 2027 pour « la première coulée de béton », et « 2035-2037 » pour la mise en service.

Le gouvernement parie sur une adoption du projet de loi sans trop de difficultés, grâce au soutien historique de la droite dans le sillage du très large vote du Sénat fin janvier. Deux sujets risquent néanmoins d'agiter les débats: la découverte d'une fissure « importante » révélée cette semaine dans la tuyauterie d'un réacteur de la centrale de Penly (Seine-Maritime), et la disparition annoncée de l'Institut de sûreté nucléaire (IRSN) que l'exécutif veut fondre dans l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Cette réforme de la sûreté nucléaire a été ajoutée par un simple amendement du gouvernement, adopté par les députés en commission. Cela suscite une levée de boucliers des syndicats de l'IRSN comme de l'ASN, de la gauche, et des protestations jusque dans la majorité. L'intersyndicale de l'Institut prévoit d'ailleurs une nouvelle journée de grève lundi.

La majorité et la gauche s'écharpent déjà

« La méthode n'était pas bien, trop rapide avec cet amendement. On va essayer d'atterrir », admet un député de la majorité. « La sûreté nucléaire, c'est un sujet très sensible, il ne faut pas donner l'impression qu'on flotte », regrette-t-il. Sa collègue rapporteure Maud Bregeon, passée par EDF, admet des « questions légitimes » sur l'IRSN, mais réfute les arguments utilisés pour « flinguer la filière » nucléaire par « idéologie », exhortant les Français à ne plus « avoir le nucléaire honteux ». Ce texte va « nous permettre d'atteindre la neutralité carbone » et une meilleure souveraineté énergétique, promet Maud Bregeon.

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Sans attendre, les écologistes et LFI s'érigent déjà contre la fonte de l'IRSN dans l'ASN. « Passer par un amendement le démantèlement de l'IRSN alors qu'on a des problèmes de fissuresc'est difficile à défendre », dénonce la cheffe du groupe écologiste Cyrielle Chatelain. « On a tout pour mener cette bataille de l'opinion », assure-t-elle, alors l'énergie nucléaire connait un regain de soutien populaire depuis la crise énergétique.  Une large majorité des Français se déclare en faveur de la production d'énergie nucléaire en France (75%), et 65% des Français souhaitent la construction de nouveaux réacteurs sur le territoire national.

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Commentaires 2
à écrit le 11/03/2023 à 18:19
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simplifier les règles ne veut pas dire s'en affranchir ; fusionner les organisations va fluidifier les projets et faire quelques économies au passage

à écrit le 11/03/2023 à 17:10
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Une loi peut-elle vraiment rattraper 10 années de déni de réalité et d'attentisme ?

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