Pollution automobile : des villes attaquent la Commission européenne en justice

 |   |  738  mots
Paris, Bruxelles et Madrid veulent faire annuler un règlement européen jugé trop souple pour les constructeurs de véhicules diesel.
Paris, Bruxelles et Madrid veulent faire annuler un règlement européen jugé trop souple pour les constructeurs de véhicules diesel. (Crédits : Reuters)
Capitales d'États sous le coup de condamnations pour non-respect des normes européennes de qualité de l’air, les villes de Paris, Bruxelles et Madrid intentent une action contre la Commission européenne, lui reprochant d’avoir cédé aux lobbies automobiles.

« Permis de polluer », « régression de la législation européenne en matière d'environnement », « trahison de l'accord de Paris »... tels sont les arguments que feront valoir les avocats des villes de Paris, Madrid et Bruxelles ce jeudi 17 mai devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui devra se prononcer sur leur recevabilité. Ces trois capitales européennes tentent d'introduire un recours conjoint contre le règlement européen n°2016/646 portant sur les émissions d'azote des véhicules diesel, qu'elles entendent faire annuler.

Suite à plusieurs rappels à l'ordre, le commissaire à l'environnement, Karmenu Vella, avait convoqué le 30 janvier, les ministres de l'Écologie français, allemand, britannique, espagnol, hongrois, italien, tchèque, roumain et slovaque pour leur adresser un « dernier avertissement » et leur demander de se mettre enfin en conformité avec la directive européenne de 2008 sur la qualité de l'air.

Les impétrants avaient jusqu'à mi-février pour présenter les plans d'actions propres à les faire passer sous les fourches caudines concernant les particules fines et le dioxyde d'azote. Bruxelles avait ensuite annoncé des sanctions en mars puis en avril.

Ugo Taddei, avocat de l'ONG ClientEarth, à l'origine de plusieurs plaintes en Allemagne ou au Royaume-Uni, avait déclaré « Rien n'empêche la Commission d'intenter une action en justice. Si elle veut vraiment avoir du poids, il est grand temps de donner suite aux déclarations avec des actions. »

Arroseur arrosé

Mais voilà que c'est la Commission européenne qui se retrouve aujourd'hui sous le feu des attaques portées par plusieurs capitales européennes. Ces dernières lui reprochent, tout en semblant prendre des mesures pour lutter contre la pollution automobile via ce fameux règlement n°2016/646 adopté dans la foulée du Diesel Gate, d'avoir accordé aux constructeurs des délais trop importants pour s'adapter progressivement aux règles RDE en conditions de conduite réelles. Ainsi, alors que la limite de 80 mg/km d'émissions d'oxydes d'azote avait été arrêtée par le Parlement européen en 2007, à compter de septembre 2017, pour les nouveaux modèles et de septembre 2019, pour les nouveaux véhicules, les émissions d'oxydes d'azote pourront légalement dépasser cette limite à hauteur de 110 %. A partir de janvier 2020, pour les nouveaux modèles et de janvier 2021, pour les nouveaux véhicules, les émissions d'oxydes d'azote pourront toujours dépasser cette limite à hauteur de 50 %. Si les villes obtiennent gain de cause, la limite de 80 mg/km d'émissions d'oxydes d'azote entrera en vigueur mais s'appuiera sur de nouveaux tests sur route.

Judiciarisation et montée en puissance des villes

Le 4 mai, dernier, quelque 1.500 citoyens, dont une majorité de Français, cherchant à obtenir réparation suite à l'adoption de ce règlement, ont été déboutés par la Cour de Justice.

« Nous avons besoin de l'appui de l'Union Européenne​ et non pas qu'elle encadre la pollution de l'air. Je suis fière de me tenir aux côtés des maires de Madrid et de Bruxelles et de représenter des millions de citadins des plus grandes villes d'Europe pour dire que nous ne pouvons plus demeurer silencieux » a ainsi déclaré Anne Hidalgo, maire de paris et présidente du réseau C40 regroupant près de 100 villes engagées dans la lutte contre le changement climatique.

Cette action menée par des villes contre la Commission européenne est une première.

« Les villes doivent être les bastions des consciences », a pour sa part déclaré Manuela Carmena, maire de Madrid, soulignant que cette action conjointe « révèle le rôle clé que jouent les villes en tant que principaux experts pour ce qui est des problèmes des citadins, ce qui fait de ces villes les principaux garants de leurs intérêts ».

Aux États-Unis, la Ville de New York a engagé une action en justice contre les cinq plus grosses compagnies pétrolières, responsables de 11% des émissions mondiales de CO2, dont elles chercheraient à cacher des impacts dont elles sont pourtant parfaitement conscientes. Dans le même temps, 17 États ont engagé des poursuites contre l'Agence fédérale de protection de l'environnement (EPA) en raison des régressions engagées par l'administration Trump en matière de normes sur les carburants et les émissions de véhicules instaurées sous l'administration Obama.

Dans un contexte de judiciarisation galopante, les villes se posent de plus en plus souvent comme les garantes du bien-être de leurs administrés.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 18/05/2018 à 12:45 :
Pollution des villes ...et ailleurs comme la vallée de l'Arve en Haute Savoie où le lobby routier-autoroutier + gouvernements ont négligé le ferroutage (camions sur trains) à l'inverse de nos voisins suisses. Idem en Tarentaise.
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2018/04/30/01016-20180430ARTFIG00181-pollution-de-l-air-des-habitants-de-haute-savoie-veulent-attaquer-l-etat.php
a écrit le 17/05/2018 à 9:58 :
l'UE n'est que le reflet de ceux que vous avez élus. Point final.
a écrit le 16/05/2018 à 16:24 :
Il parle toujours du même refrain Pollution automobile.
Pourquoi construire toujours autant de voitures...

Idem pour la sécurité routière ne pense pas que ça les arrange de ne voir plus d'accident mortelles

Bref du bidon comme d'habitude et celui qui paye est toujours le même nous !
a écrit le 16/05/2018 à 12:12 :
L'UE est une véritable arnaque qui applique un dogme a coup de réforme pour un projet utopique en faisant souffrir les populations!
a écrit le 16/05/2018 à 11:02 :
Il est clair que la politique de taxes et notamment carbone ,est erronée.Le diesel est beaucoup moins taxé que l'essence, les gros SUV sont à 90% diesel maintenant et je crois que cette politique de taxe carbone,qui pénalise les voitures à essence,est europeenne. En plus l'allégement des normes de pollution déjà prevues,a été fait sous la pression de Volkswagen et les autres constructeurs.La CE agit sous l'influence directe des grosses entreprises au détriment de la santé de la population. Les villes qui portent plainte contre elle, ont raison
a écrit le 16/05/2018 à 9:10 :
En effet avec BAYER MONSANTO et VOLKSWAGEN qui n'a jamais été sanctionné pour son énorme et scandaleuse fraude on ne peut que comprendre que l'europe dit une chose et fait l'inverse car bien trop compromise au sein des magouilles politico-financières.

Vite un frexit
a écrit le 16/05/2018 à 8:56 :
Le concessionnaire m'a repris une voiture essence trop gourmande et j'ai acheté un diesel neuf, plus de 30% de réduction, les gesticulations des écologistes servent juste à augmenter les taxes sur les automobilistes.
a écrit le 16/05/2018 à 6:35 :
la norme fixant la limite en émission de nox est moins sévère pour les véhicules à essence !
a écrit le 15/05/2018 à 23:17 :
Les villes font de la gesticulation politique pour masquer leur impuissance à lutter vraiment contre la pollution atmosphérique. C'est bien beau de vouloir bouter les automobiles hors des métropoles, mais visiblement cette politique autophobe n'est pas très efficace... La pollution est ailleurs !
Réponse de le 16/05/2018 à 7:52 :
Non, la première source de pollution atmosphérique dans les villes est bien l’automobile, inutile de prétendre le contraire.
Réponse de le 16/05/2018 à 14:19 :
Tom, si je comprends bien interdire dans les villes mais autoriser dans les campagnes, voila une bonne mauvaise idée.
a écrit le 15/05/2018 à 20:40 :
Le paradoxe, c'est qu'au moment on désespérément, les états cherchent à réduire la pollution, diesel par exemple, les constructeurs produisent des tanks 4 X 4 qui encombrent les rues et polluent massivement. Ça rappelle le Concorde en 1974 en pleine crise pétrolière. Trump est contagieux , business is business
Réponse de le 16/05/2018 à 3:19 :
@BA, vous vous rappelez mal...Concorde a été conçu et a commencé à voler bien avant la crise pétrolière.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :