« Si des améliorations dans la durée ont été constatées, les seuils limites de pollution au dioxyde d'azote - qui doivent être respectés depuis 2010 - restent dépassés dans plusieurs zones en France, notamment dans les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille », a constaté le Conseil d'Etat. Au total, l'Etat va devoir verser pour l'instant 30 millions d'euros d'astreinte en raison de mesures jugées absentes ou insuffisantes.
C'est une nouvelle condamnation qui en dit long sur la capacité de la puissance publique à réagir rapidement et efficacement contre la pollution de l'air. L'Etat a été condamné par le Conseil d'Etat à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas agi assez rapidement contre la pollution de l'air, qui cause des dizaines de milliers de morts chaque année en France, dans une décision rendue ce lundi.
L'Etat avait en effet déjà été condamné en août 2021 à verser 10 millions d'euros pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution, une décision qui portait alors sur le premier semestre 2021. La nouvelle amende porte sur les deux semestres suivants, soit 10 millions d'euros par semestre.
Pour rappel, la pollution de l'air est responsable de 48.000 morts prématurées par an en France et 480.000 en Europe, selon l'Agence européenne de l'environnement (AEE), des chiffres qui pourraient être sous-estimés.
« Compte tenu tout à la fois de la persistance du dépassement des seuils limites mais aussi des améliorations constatées depuis la dernière décision du Conseil d'État du 4 août 2021, le montant de l'astreinte semestrielle n'est ni majoré ni minoré. Il reste fixé, pour la période allant du 12 juillet 2021 au 12 juillet 2022, à 10 millions d'euros par semestre de retard, comme prévu par la décision du 10 juillet 2020, ce qui conduit au montant total de 20 millions d'euros pour les deux semestres en cause », indique le Conseil d'Etat.
Des mesures insuffisantes de l'Etat
« Si des améliorations dans la durée ont été constatées, les seuils limites de pollution au dioxyde d'azote - qui doivent être respectés depuis 2010 - restent dépassés dans plusieurs zones en France, notamment dans les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille. A ce jour, les mesures prises par l'Etat ne garantissent pas que la qualité de l'air s'améliore de telle sorte que les seuils limites de pollution soient respectés dans les délais les plus courts possibles », ajoute la plus haute juridiction administrative en France.
Les sommes iront essentiellement à des organismes publics luttant contre la pollution de l'air et 50.000 euros seront reversés à l'association les Amis de la Terre, qui avaient saisi initialement le Conseil d'Etat en 2017.
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