Marine Godelier
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En juillet 2020, le Conseil d'Etat avait donné six mois à l'Etat pour agir, sous peine d'une astreinte de 10 millions d'euros par semestre de retard, soit un peu plus de 54.000 euros par jour.
Pascal Rossignol
C'est une décision inédite, un mois après le rappel à l'ordre du Conseil d'Etat sur les mesures contre le réchauffement climatique... et une note salée pour l'exécutif. Alors que les gouvernements successifs ont manqué à ses injonctions de réduction de la pollution de l'air, la plus haute juridiction administrative l'a cette fois condamné à payer pas moins de 10 millions d'euros. « Le montant le plus élevé qui ait jamais été imposé pour contraindre l'Etat à exécuter une décision prise par le juge administratif », précisent les juges, de plus en plus impliqués en matière environnementale. En cause : un dépassement des seuils limites de concentrations de dioxyde d'azote (NO2) et de particules fines dans huit zones sur le territoire français (Grenoble, Lyon, Strasbourg, Reims, Marseille-Aix, Toulouse, Paris et Fort-de-France), mettant en danger les populations.
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Une victoire pour les ONG de défense de l'environnement : « le déni du gouvernement sur son inaction n'a donc pas dupé les conseillers d'État, qui nous ont donné raison : nous n'avons plus le temps d'attendre d'énièmes dérobades de l'État sur un sujet si important », a réagi Greenpeace France dans la foulée, dans un communiqué commun avec 55 autres requérants dont France Nature Environnement ou Notre affaire à tous. Mi-juillet, elles avaient déjà parié sur une décision « historique » dès les recommandations du rapporteur public mi-juillet demandant la même somme.
Marine Godelier
