Qui doit financer le soutien aux énergies renouvelables ?

Le gouvernement l'a annoncé vendredi : les tarifs réglementés de l'électricité, appliqués par EDF à 27 millions de foyers, augmenteront de 1,7% au 1er août dans le cadre de la révision annuelle de ces tarifs. Dans sa décision parue vendredi au Journal officiel, le ministère de la Transition écologique et solidaire explique que les tarifs «sont fixés conformément à la proposition de la Commission de régulation de l'énergie» (CRE).

Cette hausse a pour objectif d'achever «le rattrapage des montants liés à l'insuffisance des tarifs au titre de l'année 2012» selon la note de la CRE.

Mais d'autres augmentations pourraient suivre. En effet, alors que le ministère de la Transition écologique et solidaire publiait une liste de 77 lauréats pour le deuxième appel à projets d'installations photovoltaïques au sol de grande puissance pour un volume de 500 MW, une délibération de la CRE publiée le 28 juillet annonçait une forte augmentation à venir du coût du soutien aux énergies renouvelables.

Selon cette délibération, l'État devra en 2018 compenser EDF à hauteur de 7,93 milliards d'euros au titre des charges de service public de l'énergie, soit une hausse de 17% sur un an.

Ce montant se compose pour 69% du soutien aux énergies renouvelables, dont 39% pour le solaire photovoltaïque et 19% pour l'éolien, pour 18% de la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées (outre-mer, etc.), pour 9% du soutien à la cogénération (production de chaleur et d'électricité), pour 2% des tarifs sociaux et pour 1% du soutien à l'injection de biométhane dans les réseaux de gaz.

Jusqu'à présent baptisées CSPE (Contribution au service public de l'électricité), ces charges étaient intégralement répercutées sur la facture des consommateurs résidentiels. L'an dernier, le montant de la CSPE était resté stable à 22,5 euros par mégawattheure consommé, soit environ 16% de ces factures.

Jusqu'à 2015, le montant de la contribution était évalué par la CRE, mais fixé par le gouvernement.

45 milliards d'euros sur les 5 prochaines années

Toujours calculé par la CRE, en fonction de l'état actuel du parc et des prévisions d'évolution selon la tendance actuelle de développement, son financement sera désormais fixé par le Parlement. Celui-ci devra donc déterminer dans le cadre de la loi de finances, à quelle hauteur ce montant sera effectivement financé via une taxe appliquée sur la facture d'électricité des consommateurs.

Par ailleurs, la CRE a prévenu que dans le sillage de la montée en puissance des énergies renouvelables, les charges de service public de l'énergie devraient atteindre environ 45 milliards d'euros sur les cinq prochaines années. Leur montant atteindrait ainsi 10,16 milliards d'euros pour l'année 2022.

Généraliser les appels d'offres

Comme l'avait déjà annoncé son président Jean-François Carenco il y a quelques semaines lors de Rencontres parlementaires des énergies renouvelables, la CRE recommande donc "la généralisation des appels d'offres à l'ensemble des filières matures et concurrentielles". En attribuant les projets aux meilleures offres (notamment sur le plan tarifaire), ce système s'affranchit des tarifs de rachat auxquels EDF a l'obligation de racheter la production d'énergie renouvelable dans le cadre de contrats de 15 ou 20 ans, et donc de limiter la hausse de la CSPE.

Les projets lauréats du dernier appel d'offres d'installations solaires au sol dévoilées le 28 juillet montrent d'ailleurs une baisse des prix significative, avec un prix moyen proposé par les lauréats de 63,9 euros/MWh pour l'ensemble des projets et de 55,5 euros/MWh pour les installations plus importantes d'une puissance comprise entre 5 et 17 MW. Cet appel à projets s'inscrit dans l'appel d'offres pour un volume total de 3.000 MW lancé en 2016. Une troisième période de candidature dont la clôture aura lieu le 1er décembre prochain portera également sur une puissance de 500 MW.

Au même moment, une étude du cabinet Gfk pour Cofidis Retail « Les Français et l'énergie : usages, dépenses, rénovation » nous apprend que les Français seraient 70% à vouloir recourir à ce type d'énergie dans le futur.