Transition énergétique : la CRE veut imposer le temps long

Jean-François Carenco, président de la Commission de régulation de l’énergie depuis février 2017, a des idées bien arrêtées concernant la transition énergétique. Intervenant lors des huitièmes rencontres des énergies renouvelables organisées le 12 juillet dernier, il a partagé, avec son franc-parler habituel, ses pistes pour une transition énergétique durable, notamment sur le plan financier.
Dominique Pialot
Le président de la CRE tient à la maîtrise budgétaire de la transition énergétique

Tout en saluant le « nouveau cap » fixé par la loi de transition énergétique, dont les objectifs ambitieux ont été « réaffirmés et renforcés » par Nicolas Hulot dans son plan climat, le président de la CRE a voulu insister sur la maîtrise budgétaire de la transition énergétique. Sa réussite réside notamment « dans sa capacité à maîtriser son coût, ce qui nous impose de veiller à l'efficacité de notre action et d'en assurer la maîtrise budgétaire dans la durée. »

Il en a profité pour dénoncer : « la création des prix avec un système absurde ».

« Nous ne réussirons pas la transition énergétique avec des prix négatifs sur les marchés, même si ce système fait partie de nos traditions », a-t-il averti.

Affirmant que « la transition énergétique est une véritable chance pour l'industrie française », l'ancien préfet d'Ile-de-France puis de Paris observe que

« piloter l'innovation consiste aussi à comprendre et anticiper les bouleversements auxquels est confronté le secteur énergétique. »

D'où son initiative de créer « un Comité de prospective doté d'une mission d'ordre sociétal qui réunira toutes les parties prenantes pour porter une parole collective ou, du moins, des interrogations partagées. »

Loi de programmation à 25/30 ans

Sur le plan financier enfin, « la manière dont nous conduirons [la transition énergétique] déterminera notre cadre de vie futur, mais aussi la situation de nos finances publiques », rappelle-t-il.

Regrettant qu'il « n'existe pas vraiment de processus formel d'évaluation et de contrôle budgétaire de nos engagements à très long terme », il estime qu' « au vu des enjeux financiers considérables, il ne devrait plus être possible que l'exécutif décide sans le Parlement de la trajectoire financière alors qu'elle dépasse très largement les horizons de plusieurs mandats successifs.»

Il se dit donc « favorable à l'intégration de l'ensemble des charges de service public dans une loi de programmation à 25/30 ans, contraignante en plafond de dépenses et révisable tous les deux ans. »

Cela fixerait « une enveloppe au sein de laquelle les exécutifs seraient naturellement incités à faire les choix économiques les plus performants. »

10 ans de procédures inutiles

Tout en relativisant les dépenses françaises en matière d'énergies renouvelables : « 8 milliards d'euros, contre 23 en Allemagne », avec une consommation de « 1,6% d'énergie photovoltaïque et 4% d'énergie éolienne », Jean-François Carenco a rappelé que « la recherche d'efficacité et l'urgence écologique justifient de faire prioritairement porter notre effort de développement sur les filières les mieux à même de nous permettre d'atteindre nos objectifs rapidement et à coût maîtrisé ». Constatant un rapport de 1 à 4 entre la subvention accordée au kWh photovoltaïque et celle dont bénéficient les projets en cours de développement au large des côtes françaises, il a toutefois reconnu que l'éolien en mer « reste une solution d'avenir », mais observé que « la concurrence mérite d'être étudiée dans l'attribution des projets, et que « l'État doit jouer son rôle pour limiter autant que possible les risques de recours. »

En effet, « chacun sait que la moitié du surcoût est due à 10 ans de procédures inutiles. » Comme le regrettent régulièrement les acteurs de l'éolien offshore et leurs représentants (notamment le Syndicat des énergies renouvelables), lorsque tous les permis sont accordés et les projets purgés de tout recours, les technologies sont devenues obsolètes. Mais pas question d'adapter le projet aux progrès technologiques survenus dans l'intervalle. Il faudrait tout reprendre à zéro. Plutôt que des appels d'offres, Jean-François Carenco suggère donc « des analyses au cas par cas, en livre ouvert, inspirées des procédures en vigueur dans les zones non interconnectées, qui permettent notamment des révisions des coûts ex post. »

Appels d'offres pour toutes les filières matures

Jean-François Carenco a rappelé à cette occasion que la CRE était favorable aux appels d'offres « pour toutes les filières arrivées à maturité », dont les parcs éoliens terrestres de plus de 6 MWh ou l'injection de biométhane dans le réseau, suggérant pour le solaire d'y inclure des critères permettant de « privilégier des techniques nationales et européennes ». Il prend toutefois soin de préciser que

« le marché des équipementiers est mondial », et qu' « aucune filière nationale industrielle ne pourra émerger si ses performances sont inférieures à celles de son secteur en Europe. »

Dans tous les cas, ces appels d'offres devront s'inscrire « dans un cadre pluriannuel afin d'assurer la stabilité et la visibilité de la politique énergétique. » Aux yeux de l'ancien préfet, la difficulté de certains projets à se réaliser tient moins de la pression concurrentielle que « des difficultés d'obtention des autorisations administratives. » C'est d'ailleurs pour cette raison que le gouvernement et le Parlement se sont engagés à simplifier autant que possible les procédures. Mais Jean-François Caraco met en garde en rappelant le bon vieil adage :

« Il n'y a rien de plus complexe que de simplifier. »

Il cite cependant les recettes appliquées à l'étranger «  guichet administratif unique, limitation des possibilités de recours sur les permis de construire ou encore la possibilité pour les projets retenus ayant obtenu toutes les autorisations administratives, de procéder à des expropriations pour utilité publique. »

Halte aux candidatures fantaisistes et au conservatisme

Pas question pour autant de remettre en question des dispositifs tels que les garanties d'exécution « pour écarter efficacement les candidatures fantaisistes ». Et attention à ne pas bousculer « les équilibres entre les développements des énergies renouvelables et le cadre de vie », qui « doivent tenir compte des différences de sensibilité des citoyens, des territoires et des États. »

Cependant, le président de la CRE n'hésite pas à fustiger ceux qui, « sous couvert d'environnement, entravent la transition énergétique."

« Dénonçons avec force les idéologies, les égoïsmes et le pur conservatisme de certains opposants. »

En conclusion de son allocution, Jean-François Carenco a annoncé qu'à son initiative, « pour la première fois cette année, la CRE publiera simultanément à sa délibération sur les charges de service public pour l'année à venir une estimation de la trajectoire financière pluriannuelle prenant en compte, année par année, les montants d'ores et déjà engagés.»

Dominique Pialot

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Commentaires 6
à écrit le 19/12/2017 à 4:15
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ouvrir http://infoenergie.eu/chargement/A.htm et cliquer sur l'image du kubik's pour accéder au livre il y a quelques idées qui vont dans le sens de l'intérêt général

à écrit le 02/08/2017 à 5:30
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Très bien ...c'est très clair . Ceux qui connaissent JF Carenco vous dirons que ..." c'est du Carenco " , c'est à dire , de l'efficace , et sans langue de bois . C'est rassurant pour le futur de cette transition energetique .

à écrit le 20/07/2017 à 14:17
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jf carenco... un fonceur qui ne s’embarrasse pas des procédures réglementaires.... cf :la cogénération biomasse de pierrelatte... au résultat un désastre financier et écologique plus un épineux problème a régler au niveau de bruxelles

à écrit le 19/07/2017 à 20:45
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Voilà des paroles sensées et admettre que les procédures d'appels d'offres constituent pour beaucoup des freins au développement des énergies renouvelables, plus que des incitations, est déjà un progrès. Tout comme l’empilement des réglementations e...

à écrit le 19/07/2017 à 13:29
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Le discours semble assez équilibré. L'évolution technologique est à anticiper fortement et à surveiller régulièrement pour revoir les positions car va vite notamment dans le stockage qui bouleverse beaucoup d'aspects, les transports etc. De même que ...

à écrit le 19/07/2017 à 9:56
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Attendre que la mode passe, que le buzz médiatique se dégonfle, que l'illusion de cette transition s'efface et revenir enfin à la raison.

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