C'était le 27 août dernier : Elisabeth Borne annonçait la mise en place d'un fonds vert. 2 milliards d'euros « à destination des collectivités pour les aider dans l'accélération de leur transition énergétique », expliquait la Première ministre. Dans ces fonds, 72 millions d'euros ont été alloués à la Bourgogne-Franche-Comté. Mais à quoi vont servir ces fonds ? Sur les 14 mesures annoncées dans ce plan d'accélération au niveau national, 11 mesures se retrouvent en tout cas dans la région fusionnée en 2016.

« Nous avons l'ambition de massifier sur la rénovation énergétique et le traitement des points lumineux, mais nous avons aussi l'ambition d'être présents sur tous les aspects de la transition écologique », a annoncé Franck Robine, le préfet de région Bourgogne-Franche-Comté, le 31 janvier dernier lors d'une conférence de presse. « L'idée est que les collectivités comprennent tout l'intérêt qu'il y a d'intervenir sur tous les aspects de la transition écologique et que toutes ces mesures puissent faire l'objet d'actions importantes », poursuit-il.

Dans le détail, l'enveloppe de 72 millions d'euros sera répartie sur trois domaines : 24 millions d'euros pour la performance environnementale (comprend le soutien au tri et la valorisation des biodéchets) ; 8,3 millions d'euros pour l'adaptation au changement climatique (comprend la prévention des risques d'incendies et d'inondations) ; 23,5 millions d'euros pour l'amélioration du cadre de vie (comprend le soutien au covoiturage). Une réserve régionale de 30% a également été mise en place, rappelle le préfet.

Quelles sont les priorités de la région ?

Dans une région au climat plutôt continental, la rénovation thermique et énergétique des bâtiments publics et municipaux est l'une des priorités. Objectif : répondre à l'ambition gouvernementale de réduction de 40 % de la consommation énergétique dans ce secteur. Pour l'heure, 39 dossiers ont été déposés, dont 24 portent sur la rénovation des bâtiments. Autre priorité : l'éclairage public en LED, qui représente plus de 40% des dépenses d'énergie. « Au niveau national, il existe 9,5 millions de points lumineux. Une estimation montre que seulement 10% ont été traités en LED. La situation de la région est similaire à la moyenne nationale », constate le préfet de région. « A terme, les ampoules LED devront représenter 20 % du parc en Bourgogne-Franche-Comté », poursuit-il.

Autre exemple, à Norge et Tille (Côte d'Or), la piscine intercommunale représente 50% des dépenses d'énergie. « Déjà plusieurs maires de Côte-d'Or se sont manifestés pour réaliser des projets de rénovation thermique sur leur piscine », rapporte Franck Robine.

Des mesures de prévention aux incendies et tri des déchets

Le plan prévoit également de soutenir la renaturation des espaces urbains. Ainsi, des aides seront allouées à la plantation d'arbre en centre-ville. Le but : réduire les températures moyennes de 3 à 5 % dans les agglomérations. A la suite des feux de forêts de l'été dernier dans le Jura, le Doubs et même en Côte-d'Or, le préfet, souhaite accompagner les collectivités dans des mesures de prévention aux incendies. Par exemple, en réalisant des chemins d'accès aux secours, en gérant mieux les itinéraires de promenade, etc. « Ces mesures permettront de traiter de nouvelles problématiques pour une région qui est de plus en plus concernée par le réchauffement climatique », souligne Franck Robine.

Une dernière mesure sur laquelle ce dernier souhaitait insister : le tri des déchets. Selon la Loi anti-gaspillage : en 2030, les collectivités ne pourront envoyer que 15% de leurs déchets en décharge. « Cette obligation impacte, en premier lieu, les groupements de collectivités, et c'est un point sur lequel nous avons des ambitions importantes », précise ce dernier.

Un risque de « saupoudrage »

Les subventions sont réparties par le préfet de région en fonction de critères démographiques et des besoins de chaque département. Le dispositif est prévu pour une durée de deux ans. « Les projets seront traités au fil de d'eau », indique Franck Robine.

Les élus locaux, maire, et responsable des collectivités territoriales peuvent présenter leurs projets et effectuer une demande de financement sur la plateforme Aides-Territoires, disponible sur le site du ministère de la Transition écologique. C'est ensuite le préfet du département en question, qui validera ou non, l'attribution de subventions et en déterminera le montant. « La démarche est très simple. Il faut maximum une heure pour remplir le dépôt de dossier en ligne », précise Virginie Pucelle, directrice adjointe chez DREAL Bourgogne Franche-Comté. « Contrairement aux appels à projet, le fonds vert est un instrument que le gouvernement a souhaité très souple afin que les territoires puissent facilement en bénéficier », complète le préfet de région.

S'il y a un risque de « saupoudrage » sur ce type de dispositif, selon certains détracteurs, « il est peut-être encore trop tôt pour le dire », rétorque le préfet de région. Selon lui, la procédure simplifiée permet aux petites communes de se lancer, elles aussi, dans la transition écologique. D'autant que, cette fois-ci, l'État a autorisé un financement des projets pouvant aller jusqu'à 80% du montant. Ce qui représente le maximum légal. « Habituellement, les aides publiques sont plutôt comprises entre 30 et 40% du montant d'un projet », justifie Franck Robine.