Santé au travail : la Côte-d'Or se dote d'une application pour accompagner les PME et TPE face aux risques professionels
Amandine Ibled
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aist 21
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Depuis 2001, tous les employeurs doivent rédiger un document unique de l'évaluation des risques professionnels. Pourtant, certains employeurs de PME-TPE ne connaissent pas cette obligation. Pour beaucoup, elle s'avère complexe à mettre en œuvre sans assistance. Or, les risques professionnels peuvent être nombreux : des plus courants comme les risques liés à l'activité physique, aux accidents du travail, au bruit et aux troubles musculosquelettiques, aux moins connus comme le risque chimique ou risque électrique, ou encore les champs électromagnétiques. Surtout, depuis 2021, les entreprises de plus de 11 salariés ont désormais l'obligation de renouveler le document unique des risques professionnels (DU) tous les ans. Pour celles de moins de 11 salariés : ce dernier doit être mis à jour s'il y a un changement (achat de matériel...).
Ensuite, après avoir identifié tous les risques professionnels liés à l'entreprise, pour celles de moins 50 salariés, l'employeur a l'obligation d'intégrer un plan d'action au document. Celles de plus de 50 salariés ont l'obligation d'intégrer un programme annuel de prévention avec pour chaque action le délai de mise en œuvre. A cela s'ajoute, l'obligation de télétransmettre le document à partir de juillet 2023 pour les entreprises de plus de 250 salariés et à partir de juillet 2024 pour les entreprises de moins de 250 salariés. Enfin, le document doit être archivé pendant 40 ans. « Par exemple, si un salarié déclare un problème de santé plusieurs années après son départ de l'entreprise, il pourra réclamer ce fameux document unique », explique Laurent Maunier, responsable des préventeurs à l'Aist 21, association paritaire en charge de la prévention et de la santé au travail sur le territoire de la Côte-d'Or. .
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Autre élément important : face à la multiplication des procès aux prud'hommes, le document unique est un élément clé dans les procédures. En particulier, lorsque l'employeur est attaqué sur les risques psycho-sociaux. « L'absence de document unique est un préjudice très important pour les employeurs qui ne peuvent pas le présenter », souligne Laurent Maunier.
Amandine Ibled
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