Rentabilités excessives dans le photovoltaïque : l'Etat met le holà

Le gouvernement s'apprête à diviser par deux, en moyenne, son soutien à certains parcs photovoltaïques, qui bénéficient, selon lui, d'une rentabilité excessive. Cette révision lui permettrait de générer entre 4 et 6 milliards d'économies en dix ans. Les calculs qui conduisent à cette baisse sont contestés par la filière photovoltaïque. Elle dispose de 15 jours pour renverser la balance.

4 mn

(Crédits : DR)

Le gouvernement est bien décidé à mettre fin à la rentabilité présentée comme excessive de certaines installations de production photovoltaïque. Il vient d'envoyer aux professionnels de la filière les textes d'application d'un amendement au projet de loi de finance 2021 (voté fin 2020) visant à revoir à la baisse son soutien à différents parcs photovoltaïques.

Cela pourrait se traduire, en moyenne, par une réduction de moitié des aides d'Etat pour les installations concernées. Appliquée sur une dizaine d'années, cette baisse se traduirait pour l'Etat par des centaines de millions d'euros d'économies par an.

Entre 4 et 6 milliards d''économies sur dix ans

Initialement, le gouvernement tablait sur une économie de 400 millions d'euros par an sur dix ans, soit 4 milliards au total. Mais, selon les "chiffres de la CRE, ce montant pourrait être supérieur. Nous pourrions monter à 1 ou 2 milliards de plus que les 4 milliards envisagés", reconnaît-on à Bercy.

Dans le détail, cette révision, qui provoque la colère de la filière photovoltaïque, vise à modifier certains contrats passés entre 2006 et 2010, assurant aux producteurs un prix de rachat de l'électricité fixe pendant 20 ans. Ces derniers avaient été mis en place pour susciter le développement des projets photovoltaïques et lancer la filière.

"Mais les tarifs de rachat fixés n'ont pas suivi la baisse des coûts que supportait la filière. Cela a conduit à des contrats très rémunérateurs pour certains producteurs", expliquent le ministère de la Transition écologique et Bercy.

Sur les 235.000 contrats signés durant cette période, entre 800 et 1.000 devraient être visés par la révision à la baisse des tarifs. L'objectif est de mettre en place une rémunération dite "raisonnable", calculée à partir des coûts d'investissement, des charges d'exploitation et de la production d'énergie de chaque installation. Des éléments techniques fournis par la CRE, le régulateur de l'énergie.

Baisse moyenne de 55%

Est considéré comme raisonnable, "un taux de rentabilité interne avant impôt entre 10 et 15% selon l'année de signature du contrat", précisent les ministères. Tandis que certains projets photovoltaïques, grâce au prix d'achat fixé entre 2006 et 2010,  pouvaient atteindre des rendements internes supérieurs à 20%. Très concrètement cela devrait se traduire par une baisse moyenne du tarif de rachat de 55% pour les contrats concernés.

"C'est une réduction tarifaire majeure qui va mettre en danger beaucoup d'entreprises. La méthodologie et les hypothèses retenues par la CRE sont très éloignées des chiffres réels de dépenses d'investissement et d'exploitation que nous avons relevés", réagit Alexandre Roesch, délégué général du Syndicat des énergies renouvelables (SER).

Selon lui, les méthodes retenues ont mécaniquement conduit la CRE à reconnaître des sur-rémunérations, et donc de proposer une baisse tarifaire conséquente.

Sur le millier d'installations concernées, aucune ne se retrouvera sans aide de l'Etat, assurent les ministères. En revanche, selon les informations données par la CRE, environ 200 devraient se voir appliquer un tarif minimal de rachat, qui doit couvrir les coûts d'exploitation plus 10%. "Ce tarif minimum ne garantit pas la viabilité économique de l'installation", pointe Alexandre Roesch.

"De nombreuses entreprises en danger"

"Selon notre compréhension, la baisse tarifaire est d'une ampleur telle qu'elle pourrait placer de nombreuses entreprises dans l'incapacité de rembourser leurs emprunts. Et d'autres acteurs pourraient être impactés que les seuls propriétaires de centrales photovoltaïques. Je pense notamment aux banques et à certains agriculteurs, qui pourraient voir leurs revenus diminuer", avance le délégué général.

De son côté, le gouvernement rappelle que les entreprises dont la viabilité économique pourrait être mise à mal pourront actionner une clause de sauvegarde.

"Cette clause n'est pas une bouée de sauvetage. Elle sera, au contraire, synonyme d'une grande période d'incertitude pour l'entreprise. De plus, nous avons peu de visibilité sur la manière dont elle sera activée et appréciée", rétorque Alexandre Roesch.

Ces textes d'applications doivent faire l'objet d'une concertation avec les acteurs de la filière sur une période de deux semaines. Période pendant laquelle les professionnels espèrent trouver un accord sur les chiffres et la méthodologie pour arriver à une baisse tarifaire acceptable. Les ministères visent ensuite une publication des textes début juillet, puis une entrée en vigueur le 1er octobre prochain.

Anticipant les critiques sur le soutien de l'Etat aux renouvelables, les deux ministères rappellent que 120 milliards d'euros d'aides publiques sont prévus pour les énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, biométhane, etc.) au cours des 20 prochaines années. "Et, l'Etat prévoit de financer 10 GW d'installations photovoltaïques dans les cinq prochaines années", ajoute-t-on.

4 mn

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 19
à écrit le 04/06/2021 à 7:56
Signaler
.....des contrats "modifiés " , arbitrairement après coup ! Une stratégie qui n'est pas nouvelle : l'état et les majorsc des télécoms par exemple l'ont déja appliquée !

à écrit le 04/06/2021 à 0:26
Signaler
depuis 2 ans deja, le MWH solaire produit coute 40 euros . Pas besoin de subventions. Le MWH nucleaire est de 110 euros au minimum ( Hinkley point , GB). Oui , le nucleaire a besoin de subventions massifs de l Etat fr. que va vendre EDF en Europe dan...

à écrit le 03/06/2021 à 19:42
Signaler
Marre de payer pour cette fraude. Il faut cesser toutes ces aides. Laisser EDF vendre son éle sur le marché et autoriser Engie a construire des centrales nucléaires en France. Sinon on peu laisser faire Les écolos et nous préparer un avenir de pays...

à écrit le 03/06/2021 à 17:37
Signaler
Le photovoltaïque et l'éolien sont des technologies d'appoint utiles dans les coins reculés à faible densité de population. industrialiser ces productions énergétiques est un non sens et du gaspillage de ressources.

à écrit le 03/06/2021 à 13:48
Signaler
rentabilité excessive.... après impots, taxes, charges sociales, CSG, ces sociétés font 7% de marge alors que le nucléaire perd des milliards sans compter le démentèlement et malgré toutes les subventions, recapitalisation tous les 5 ans, les milli...

à écrit le 03/06/2021 à 13:42
Signaler
Rentabilité excessive !!! par contre l'état verse de l'argent a pinault et les autres avec des chiffres d'enrichissement a 50% par ans pour les milliardaires, des dividendes pour se goinfrer !! alors le titre disons il dit bien qu'elles sont les prio...

à écrit le 03/06/2021 à 11:39
Signaler
Si l'électricité photovoltaïque est moins chère que celle des centrales nucléaires alors il ne doit plus y avoir de subvention ! Les écologistes auraient ils oublié d'intégrer ces subventions dans le prix de l'énergie ? Il faut un plan pour arrêt...

à écrit le 03/06/2021 à 10:53
Signaler
La notion de rentabilité excessive est juste merveilleuse. Grosso modo nos députés sous influence ont voté un soutien de filière... Nos industriels et PMI ont utilisé l'outil et patatras... On découvre qu'ils gagnent de l'argent... Arpagon n'est ...

à écrit le 03/06/2021 à 9:01
Signaler
bon, des que l'argent ' de personne' coule a flot, tout le monde vient se servir; et c'est- pas forcement les memes qui paieront les impots pour rembourser le ' paye par personne'

à écrit le 03/06/2021 à 8:16
Signaler
Vu l écart de prix entre l achat importe de chine ( 80%des panneaux solaires) et le prix payé par l acheteur français , pas étonnant sur l état veuille mettre le holà sur les boites qui commercialisent et se goinfrent par ce dispositif d energie re...

à écrit le 03/06/2021 à 8:16
Signaler
Vu l écart de prix entre l achat importe de chine ( 80%des CV panneaux solaires) et le prix pat’yrd par l acheteur français , pas étonnant sur l état veuille mettre le holà sur les boites qui commercialisent et se goinfrent par ce dispositif d energ...

à écrit le 03/06/2021 à 6:59
Signaler
Il est precisement la, le probleme: Faire confiance a l'etat. Tout change a sa convenance. Ne vous etonnez pas de la fuite des investisseurs. Ils iront ailleurs.

à écrit le 03/06/2021 à 6:39
Signaler
Eux, les paysans, qui en veulent toujours plus pour rester dans le Bio et bénéficier de la PAC. Ils en profitent des aides pour l'installation de panneaux solaires. La majeur partie de leur hangars agricoles, (quand ils en font construire rien que po...

à écrit le 03/06/2021 à 6:38
Signaler
Rentabilité? Notre système politique est-il rentable depuis quarante ans? Visiblement non, à voir l'accumulation des déficits, de la dette et la stagnation à un niveau élevé du chômage. Appliquons les recettes du Privé: payons (généreusement) parleme...

le 03/06/2021 à 8:11
Signaler
Les politiques sont à l’image de la population : surtout ne rien changer ...... pour soi le changement pour les autres !!! Les réformes ont du etres mises en place en 70-80... mais la génération de l époque - qui voulait maintenir son niveau de vie...

le 03/06/2021 à 8:12
Signaler
Les politiques sont à l’image de la population : surtout ne rien changer ...... pour soi le changement pour les autres !!! Les réformes ont du etres mises en place en 70-80... mais la génération de l époque - qui voulait maintenir son niveau de vie...

à écrit le 02/06/2021 à 20:39
Signaler
Il est temps de faire pareil pour l'éolien. Cet argent sera mieux investi dans de nouveaux réacteurs nucléaires et de la recherche dans le nucléaire nouvelle génération.

à écrit le 02/06/2021 à 20:05
Signaler
Les brillants résultats français en matière de gestion budgétaire depuis quarante ans me font douter que notre marais politique sache ce que signifie le mot rentabilité; par contre, il n'ignore rien du mot subvention.

à écrit le 02/06/2021 à 19:02
Signaler
Il y a quelque temps pour refaire une toiture gratos on installait du photovoltaïque. Cette énergie peut s'admettre sous réserve que les panneaux soient produits avec une énergie décarbonée.

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.