Les députés Paul Christophe (UDI-Agir) et Barbara Pompili (LREM) ont remis ce 5 juillet au président de l’Assemblée nationale les conclusions de leur rapport sur la sûreté et la sécurité nucléaire. Ils relèvent de nombreuses failles, formulent des recommandations pour y remédier et espèrent que leurs travaux seront pris en compte dans le cadre du débat en cours concernant la programmation pluriannuelle de l’énergie.
« Quoi qu'il arrive, il va y avoir encore longtemps en France des centrales nucléaires et des transports de matériaux radioactifs », déclarait sa rapporteure la députée Barbara Pompili, en remettant ce 5 juillet au président de l'Assemblée nationale François de Rugy un rapport intitulé "Sûreté et sécurité des installations nucléaires : faire face aux nouveaux défis".
« Nous sommes dans une période charnière », avec le quarantième anniversaire tout proche pour la plupart des centrales, leur prolongation envisagée et l'entrée en vigueur de nouvelles normes de sûreté et de sécurité à la suite de l'accident de Fukushima. Surtout, comme le président de la commission d'enquête parlementaire Paul Christophe, elle souhaiterait que leurs travaux soient pris en compte dans le débat en cours sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) dont le gouvernement a promis une première version d'ici à la mi-juillet. Nicolas Hulot lui-même a annoncé qu'y figurerait un calendrier des fermetures de centrales nécessaires pour atteindre (à une date aujourd'hui encore non précisée) les 50% du mix électrique inscrits dans la loi de transition énergétique.
Pour les auteurs du rapport, le premier critère pour décider des premières fermetures devrait précisément être celui de la sûreté et de la sécurité. Un avis que l'ASN peut rendre sans attendre les visites décennales d'ores et déjà programmées, qui doivent lui permettre de décider de la prolongation des réacteurs jusqu'à 50 ans, voire 60 ans, réclamée par EDF. Certaines installations, par exemple, sont beaucoup plus que d'autres, menacées par les effets du changement climatique, une donnée insuffisamment prise en compte selon Barbara Pompili.
Sous-traitance généralisée, perte de compétences, travail dissimulé...
Forts de l'audition de 83 personnalités et des nombreuses visites sur le terrain menées depuis février dernier, qui les ont conduits jusqu'au Japon, les auteurs ont relevé un certain nombre de failles qui menacent selon eux la robustesse intrinsèque des 58 réacteurs du parc (sûreté) et leur capacité à résister à des événements extérieurs (événement climatique extrême, attentat terroriste...), c'est-à-dire la sécurité.
Leur principale critique porte sur le taux de sous-traitance très élevé (80%) qui, d'après eux, continuerait de croître, et serait à l'origine d'une dilution des responsabilités, d'une perte de compétences, voire de pertes d'information, et présenterait des difficultés en matière de contrôle des travailleurs, sans parler des conditions sociales d'emploi de ces personnels. Des irrégularités telles que du travail dissimulé auraient même été identifiées. À ce sujet, le secrétaire général de Force Ouvrière avait dénoncé dans un entretien sur France Inter ce matin une « connerie monumentale », une « perte de compétences chez EDF sur des sujets absolument essentiels », « un risque gigantesque en matière de sécurité » et un phénomène qui serait passé de 70% en 2011 (date de l'accident de Fukushima) à 80% aujourd'hui.
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EDF a réagi sans tarder pour, dans une conférence de presse téléphonique, affirmer que ce taux de sous-traitance, de 80% en effet pour la maintenance des installations (et seulement pour ces opérations), n'avait pas bougé depuis 15 ans. L'opérateur a par ailleurs précisé que les sous-traitants en question n'étaient autres que les fabricants des équipements à entretenir : Framatome (ex. Areva), Alstom/GE, Rolls-Royce ou encore DCNS, « gage d'une maintenance de qualité », a souligné Dominique Minière, directeur de la production nucléaire et thermique. Il a par ailleurs évoqué un « cahier des charges social qui permet d'encadrer la manière dont les activités se font sur les centrales nucléaires », tout en annonçant la décision « d'accroître notre surveillance en usine » chez les fournisseurs de pièces.
Rapport partisan ou satisfecit ?
Par ailleurs, EDF dénonce un rapport partisan, dont la plupart des verbatims sont attribués à des organisations ou des personnalités clairement anti-nucléaires, et des « erreurs factuelles » auxquelles il promet d'apporter des réponses d'ici à la fin du mois. Une perception partagée par les députés LR ayant participé à la commission qui, le jugeant « malhonnête intellectuellement » et l'accusant d'être « un procès contre la filière nucléaire », ont voté contre sa publication.
Dans le même temps, EDF y voit un satisfecit, soulignant « qu'aucun manquement aux obligations incombant à l'exploitant » n'a été relevé. « Les dispositifs mis en place en France pour assurer la sécurité des centrales nucléaires sont très largement validés », s'est ainsi réjoui l'opérateur dans un communiqué, rappelant que le gendarme du nucléaire lui-même, le président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) Pierre-Franck Chevet, avait jugé « globalement satisfaisante la sûreté des centrales en 2017. »
Renforcer le rôle de l'ASN en élargissant ses prérogatives, aujourd'hui seulement chargée de la sûreté, aux sujets de sécurité passive comme c'est déjà le cas dans d'autres pays, est l'une des 33 recommandations faites par la commission d'enquête.
Faire évoluer la gestion des déchets et le secret défense
Autre recommandation du rapport, repenser la gestion des déchets et des combustibles, en envisageant (chose jusqu'à présent inimaginable en France) le refroidissement à sec et en étudiant jusqu'au bien-fondé du retraitement de combustibles usagés destinés au fonctionnement de réacteurs de quatrième génération, « qui ne sont encore qu'une hypothèse », selon la députée, qui a rappelé les risques liés au transport de ces matériaux hautement radioactifs entre l'usine de retraitement de La Hague (Manche) et celle de fabrication du Mox dans le sud de la France.
Sur les questions de sécurité, les parlementaires se sont fréquemment heurtés à l'invocation du secret défense, et voient dans le fait que les représentants du peuple ne puissent pas accéder à l'information un « problème en termes de démocratie. » Ils préconisent donc la création d'une délégation parlementaire au nucléaire civil sur le modèle de celle qui existe déjà dans le domaine du renseignement, dont les membres pourraient accéder aux informations classifiées dont ils ont besoin.
Face aux premières critiques exprimées par EDF dès la remise du rapport, et tout en reconnaissant la possibilité d'erreurs techniques dans un rapport rédigé par des non spécialistes, Barbara Pompili a mis en garde contre « la tentative de détourner l'attention des failles identifiées, auxquelles il faut apporter des réponses. »
