L'Association nationale des industries alimentaires (Ania) a accusé les distributeurs Intermarché, Auchan et Casino de passer par une centrale d'achat européenne pour pouvoir contourner les trois lois Egalim. Pour rappel, ces dernières sont destinées à mieux rémunérer les agriculteurs.
Les industriels de l'agro-alimentaire montent au créneau. Alors que les grands distributeurs Intermarché, Auchan et Casino ont annoncé lundi la création de l'alliance « Aura Retail », l'Association nationale des industries alimentaires (Ania) les a accusés de vouloir contourner la loi française « pour ne pas payer le juste prix ».
La Fédération du commerce et de la distribution (FCD), principale organisation représentant la grande distribution, a fustigé en retour « l'hypocrisie des multinationales industrielles ».
Ces dernières, «pour beaucoup, ne s'approvisionnent pas ou peu auprès de l'agriculture française» et «mènent des stratégies de cloisonnement et de fragmentation du marché européen, pour optimiser leurs marges en vendant plus cher dans certains pays, dont la France», rétorque la FCD.
Cette alliance « Aura Retail », qui va réunir Intermarché, Auchan et Casino (Monoprix, Franprix) sera organisée en cinq entités, dont deux basées hors de France, ont annoncé lundi ces parties prenantes. Selon Auchan et Intermarché, cette alliance rejoindra la centrale d'achat européenne Everest, mise en place aux Pays-Bas par l'allemand Edeka et le néerlandais Picnic, ainsi qu'une autre centrale, Epic.
Objectif avancé : « Négocier les meilleures conditions tarifaires auprès des plus puissants industriels multinationaux », ce qui permettra « aux consommateurs de bénéficier de prix plus avantageux ». Mais c'est justement là que le bât blesse.
Menace sur les lois Egalim
Pour rappel, trois « lois EGAlim » (2018, 2021 et 2023) ont vu le jour pour mieux rémunérer les agriculteurs en affichant un prix non-négociable pour leurs produits ou encore un mécanisme de révision automatique des prix de vente avec des sanctions pour les distributeurs ne respectant pas ces règles.
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Or les centrales d'achat européennes éluderaient, selon les industriels, les règles particulières du droit français. Déjà pointées du doigt par des syndicats agricoles et des hommes politiques lors de la crise agricole de l'hiver, ce mardi, l'Ania a réitéré et dénoncé dans un communiqué « le scandale des centrales d'achat internationales qui menacent le principe même des lois EGAlim et s'attaquent à la souveraineté alimentaire française ».
Et pour cause, pour l'Ania, «on ne peut pas déclarer, comme le font les distributeurs, soutenir l'application de la loi EGAlim qui vise à protéger le revenu des agriculteurs, et ne pas l'appliquer en installant des comptoirs de négociation à l'étranger».
« En quelques années, (ces centrales) sont devenues un péage obligatoire pour que les entreprises puissent entamer leur négociation avec leurs clients distributeurs, sans aucune valeur ajoutée pour les industriels, forcés désormais de négocier la majorité de leur chiffre d'affaires hors de France et donc sous le radar de la loi française », regrette l'Ania dans son communiqué.
«Alors que la principale préoccupation collective devrait être de renforcer notre souveraineté alimentaire en permettant la construction du prix (...) tout au long de la filière alimentaire, les distributeurs ont pour seul objectif le prix le plus bas pour grappiller quelques points de parts de marché à leurs concurrents», écrit son président, Jean-François Loiseau.
Un contournement des règles qui tend à se généraliser
Surtout, pour le représentant du secteur, « si nous ne rectifions pas le tir rapidement, le problème des centrales d'achat internationales, qui organisent le contournement de la loi française, ne concernera plus uniquement les grandes entreprises mais s'étendra d'ici peu aux ETI et aux PME », met-il en garde.
«Il serait temps que les multinationales cessent de se draper dans le prétexte de la défense du monde agricole, alors qu'elles ne protègent en réalité ni les agriculteurs, ni les consommateurs durement frappés par l'inflation, mais bien leurs seules marges», a réagi en écho Layla Rahhou, déléguée générale de la FCD, dans le communiqué du lobby des supermarchés.
Déjà aujourd'hui, entre « 40% à 50% des volumes vendus par la grande distribution en France » sont négociés par des structures implantées à l'étranger, avaient révélés les députés Frédéric Descrozaille (Renaissance) et Aurélie Trouvé (La France insoumise), dans un rapport publié en mars.
Les deux députés ont mené ce travail dans le cadre d'une mission sur la « loi Descrozaille », portée par ce député et adoptée par le Parlement en mars 2023. Elle prévoit que les négociations des distributeurs (Leclerc, Système U, Carrefour...) via les centrales d'achats européennes soient soumises à la loi française, dès qu'elles concernent des produits commercialisés en France afin d'éviter le contournement des règles tricolores.
Sauf que« les représentants des industriels sont unanimes sur le fait qu'ils sont de plus en plus nombreux à être convoqués par ces centrales pour négocier en dehors du territoire national des volumes destinés à être commercialisés en France »,relèvent les députés dans leur rapport.
La menace des sanctions
Un contournement contre lequel le gouvernement français avait haussé le ton. « Tout produit vendu en France doit respecter la loi française », avait affirmé l'ancien ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, début février. Menés par la DGCCRF, les contrôles ont ainsi été renforcés pour s'assurer du bon respect de la loi de l'Hexagone.
Résultat, il en est ressorti que deux centrales d'achat européennes de la grande distribution n'« ont pas respecté » la réglementation. Après les menaces, en février, de sanctions financières de « dizaines de millions d'euros », en août, E. Leclerc a écopé d'une amende record de 38 millions d'euros pour ne pas avoir respecté les délais des négociations avec 62 de ses fournisseurs via sa centrale d'achat européenne Eurelec.
Quant à Everest, Système U y respecte le droit français dans chaque contrat, assurait son PDG, Dominique Schelcher. Reste maintenant à voir si les nouveaux distributeurs alliés à cette centrale d'achat européenne seront, eux aussi, contrôlés et sanctionnés en cas de non-respect des règles françaises.
