La décision européenne contre Zalando marque un signal fort : même les distributeurs hybrides doivent se conformer aux exigences du DSA, le Digital Services Act.La plate-forme marchande allemande spécialisée dans la mode, Zalando, a essuyé ce mercredi un revers juridique en perdant son recours contre l'Union européenne. Le Tribunal de l'UE, basé à Luxembourg, a confirmé sa désignation comme « très grande plateforme en ligne » (VLOP) dans le cadre du règlement sur les services numériques (DSA), renforçant la capacité de Bruxelles à imposer de strictes obligations aux géants du numérique.
Cette décision, la première du genre concernant le DSA (Digital Services Act), confirme l'approche volontariste des régulateurs européens, déterminés à faire appliquer à l'ensemble des acteurs — y compris les distributeurs hybrides comme Zalando — des règles plus sévères en matière de lutte contre les contenus illégaux et nuisibles.
Le DSA, entré pleinement en vigueur en 2024, distingue les plateformes numériques en fonction de leur taille. Celles qui comptent plus de 45 millions d'utilisateurs actifs par mois au sein de l'UE sont classées dans la catégorie des « très grandes plateformes en ligne » (VLOP). Elles sont alors soumises à un régime renforcé destiné à limiter les risques « systémiques » : diffusion de désinformation, contenus illégaux ou dangereux, atteintes aux droits fondamentaux, manipulation électorale...
Un statut contesté
Zalando, qui combine vente directe et marketplace pour des partenaires tiers, soutenait qu'elle ne devait pas être assimilée aux mastodontes du numérique américains, comme Meta, Google ou encore Booking.com. L'entreprise estimait qu'environ 30 millions d'utilisateurs mensuels étaient exposés aux informations fournies par des vendeurs tiers, et contestait donc le seuil de 45 millions d'utilisateurs actifs fixé par le DSA.
