"Arrêter UberPop ? La décision n'est pas prise" (Uber)

Alors que le Conseil Constitutionnel se penche aujourd'hui sur la QPC déposée par UberPop, le géant américain de la mise en relation entre chauffeurs et clients pourrait ne pas réactiver le service polémique, quelle que soit la décision des Sages. Mais rien n'est encore décidé pour l'instant.
Mounia Van de Casteele
L'audience d'UberPop devant le Conseil constitutionnel se déroule ce mardi 15 septembre.
L'audience d'UberPop devant le Conseil constitutionnel se déroule ce mardi 15 septembre. (Crédits : © Eric Gaillard / Reuters)

C'est donc le grand jour pour UberPop. Du moins les Sages de la rue Montpensier examinent-ils ce mardi 15 septembre la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au service suspendu depuis le mois de juillet, en réponse aux violentes manifestations des taxis. Cette QPC avait été transmise au Conseil Constitutionnel par la Cour de cassation le 23 juin à la demande d'Uber, dont la plateforme de réservation permet de mettre en relation clients et véhicules de transport avec chauffeur (VTC) aux quatre coins du monde.

Un article de la loi Thévenoud

Le géant américain - aujourd'hui valorisé à quelque 50 milliards de dollars, selon la presse américaine - conteste en effet la constitutionnalité de l'article 3124-13 de la loi dite Thévenoud du 1er octobre 2014 selon lequel "le fait d'organiser un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent" au transport de passagers à titre onéreux sans être des entreprises de transport, des taxis ou des VTC, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.

Or, les chauffeurs UberPop étaient des simples particuliers, comme ceux des applications d'autopartage Heetch et Djump - depuis racheté par le VTCiste Chauffeur-Privé -, qui seront par conséquent, également concernés par la décision que prendront les Sages. C'est d'ailleurs ce qui leur permettait de proposer des tarifs bien plus bas que la concurrence. En revanche, les autres chauffeurs d'Uber (comme UberX) sont eux bien inscrits au registre Atout France en tant que VTC.

UberPop contre UberPool ?

Reste que pour apaiser les tensions du marché plus qu'exacerbées ces derniers mois, Uber pourrait bien décider de ne pas remettre en service UberPop, même si les Sages tranchent en sa faveur. Mais à ce jour, "la décision n'est pas prise" nous assure-t-on du côté d'Uber. Cela dit, l'entreprise mise dorénavant beaucoup plus sur son offre "UberPool" qui permet aux clients de partager un VTC. "C'est l'avenir", nous souffle-t-on. Elle permet en effet au client de payer une course moins cher qu'un VTC classique, ce qui d'une certaine façon, pallierait une potentielle suspension de l'offre UberPop...

Mounia Van de Casteele

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Commentaires 6
à écrit le 15/09/2015 à 22:56
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Et les brebis galeuses disparaîtront par le biais des règles de la concurrence qui pour une fois poussent certains taxis en particulier parisiens à être aimable

à écrit le 15/09/2015 à 22:54
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Il y a juste une chose à faire Rétablir la concurrence équitable Les charges des vtc doivent identiques à celle des taxis Le reste est de la gesticulation politique

à écrit le 15/09/2015 à 16:17
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Uber a cassé un tabou et une rente, celui des taxis, mais n'a pas enfreint la Loi. Si quelques points posent problème ils devront être clairement pointés, rien de plus. L'ensemble des arbitres est bien en mal de poser un verdict étayé ... car il reme...

à écrit le 15/09/2015 à 14:53
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Mounia est de retour!! Par ici les codes promo uber pour voyager gratuitement en contre parti de bombardement tous les jours de billet en leur faveur!! Trop cool uber !

le 15/09/2015 à 16:22
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Oui, @Nantes, possible mais c'est une pratique s'adressant aux journalistes qui concerne bien des domaines. Ils sont bien traités partout.

le 15/09/2015 à 18:02
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@corso vous avez l air de légitimé la "corruption" de ces pseudos journalistes, le 4ème pouvoirs n est pas indépendant et ne l a jamais était c est bon à savoir. Les taxis une rente???12h par jour 6j/7 c est vrai ça ma fait trop envie de vrai rentier...

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