Flixbus : le Conseil d’État donne raison à l’Arafer contre la région Nouvelle Aquitaine

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L'Arafer, le régulateur du rail et de la route avait autorisé Flixbus à commercialiser les liaisons Brive-Limoges et Paris-La Rochelle, passant par Niort et Poitiers dans deux avis rendus en février et mars 2016. Deux avis vivement contestés par la région Nouvelle-Aquitaine qui avait saisi le Conseil d'Etat, dénonçant la concurrence des cars dits Macron' pour les trains régionaux. Une première en la matière !
L'Arafer, le régulateur du rail et de la route avait autorisé Flixbus à commercialiser les liaisons Brive-Limoges et Paris-La Rochelle, passant par Niort et Poitiers dans deux avis rendus en février et mars 2016. Deux avis vivement contestés par la région Nouvelle-Aquitaine qui avait saisi le Conseil d'Etat, dénonçant la concurrence des cars dits "Macron' pour les trains régionaux. Une première en la matière ! (Crédits : Flixbus)
Le Conseil d'État a bien suivi son rapporteur public et débouté la région Nouvelle-Aquitaine qui contestait les deux liaisons Brive-Limoges et Niort-Poitiers opérées par l’autocariste allemand FlixBus.

C'était attendu. Selon des documents consultés mardi par La Tribune, le Conseil d'État s'est conformé à l'avis rendu par le rapporteur public fin novembre concernant deux liaisons de moins de 100 kilomètres opérées par l'autocariste allemand Flixbus, contestées par la région Nouvelle-Aquitaine, malgré l'approbation de l'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, l'Arafer.

Pour rappel, le régulateur du rail et de la route avait autorisé Flixbus à commercialiser les liaisons Brive-Limoges et Paris-La Rochelle, passant par Niort et Poitiers dans deux avis rendus en février et mars 2016. Deux feux verts vivement contestés par la région Nouvelle-Aquitaine (une première en la matière !) qui avait saisi le Conseil d'Etat, dénonçant la concurrence des cars dits "Macron' pour les trains régionaux.

Pas de concurrence entre cars Macron et TER aux yeux de l'Arafer

L'Arafer avait pourtant estimé que les projets de liaisons déclarés par Flixbus ne portaient pas une atteinte substantielle à l'équilibre économique des lignes TER Limoges-Brive et Poitiers-La Rochelle concernées, et, par conséquent, ne justifiaient pas de mesures d'interdiction. Elle précise d'ailleurs dans son premier rapport annuel publié début novembre 2016 que seules 0,2% des liaisons régionales par autocar ont été concurrencées par l'arrivée des "cars Macron" en août 2015. Concernant les liaisons de moins de 100 kilomètres, l'Arafer note un nombre d'un peu plus de 200 ayant été déclarées, dont environ 70% susceptibles de concurrencer une liaison conventionnée. Or, sur les 67 autorisées par l'Arafer, seules 9 ont été ouvertes (dont celles de Flixbus), pour moins de 1.500 passagers transportés.

Une contestation régionale inédite

Trop aux yeux de la région apparemment, puisqu'elle a saisi l'Arafer pour interdire ces commercialisations, avant de se tourner vers le Conseil d'État. Une situation tout à fait inédite : c'est la première fois en effet qu'une région a saisi le Conseil d'État pour contester un avis relatif aux projets de liaisons en autocar, reconnaît-on chez l'Arafer. Cela peut surprendre, d'autant que cela nécessite beaucoup d'investissement de la part de la région. C'est un processus très long, et surtout coûteux, étant donné que la région doit motiver sa requête par une étude, qu'elle doit donc financer.

"C'est un peu disproportionné par rapport aux enjeux économiques", estime en effet Yvan Lefranc-Morin DG de Flixbus France, évoquant "au mieux trois passagers par jour" sur le tronçon Limoges-Brive. D'où son étonnement quant à "un tel acharnement" de la part de la région. "Notre demande porte sur un aller-retour quotidien. Comparé à la fréquence du TER sur le tronçon Brives-Limoges, c'est anecdotique", poursuit-il. C'est ce qu'a estimé le rapporteur public. Et le Conseil d'État vient de le confirmer.

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Commentaires
a écrit le 03/01/2017 à 17:18 :
On pourrait se poser la question: Est-ce que les régions ont le droit d'opérer les TER à pertes......???
a écrit le 03/01/2017 à 16:22 :
oh les méchants de chez Flixbus qui veulent faire des liaisons dans des bus équipés de prises électriques à chaque place (qui est propre), avec une connection WIFI et un tarif raisonnable.

essayez de trouver un TER avec:

- une place propre
- un prise électrique qui fonctionne
- une connection WIFI
- air conditionné en été

sans parler du prix exhorbitant: 27 euros pour 55 km

cette région se soucie peu des clients. tout ce qu'elle cherche c'est l'entassement de voyageurs dans un vieux TER avec une chaleur de 35C en été
a écrit le 03/01/2017 à 14:29 :
Tout cela en accord avec la COP! Y dit rien le capitaine de pédalo?
a écrit le 03/01/2017 à 13:45 :
"évoquant "au mieux trois passagers par jour" sur le tronçon Limoges-Brive"

Ben pourquoi ils se sont attaqués au marché alors !?

Complètement incohérent.

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