Que risquent le géant Uber, valorisé plus de 60 milliards de dollars, et ses dirigeants pour leur service de transport entre particuliers UberPop suspendu depuis un an ? Le suspense touche à sa fin puisque le tribunal correctionnel de Paris doit rendre sa décision ce jeudi 9 juin.
Pour rappel, face à la pression des taxis dénonçant une concurrence déloyale, la filiale française du groupe de Travis Kalanick avait en effet décidé de couper temporairement ce service, en attendant la décision du Conseil constitutionnel, qui avait en septembre rejeté les griefs soulevés par Uber dans une QPC (question prioritaire de constitutionnalité), concernant la loi Thévenoud. Après quoi, Uber a définitivement fait une croix sur son service UberPop, auparavant interdit dans plusieurs villes par différents arrêts préfectoraux.
Notons au passage que les chauffeurs de taxis ainsi que les plateformes n'étaient pas les seuls à être remontés contre le service qualifié de low-cost proposé par Uber. Certains chauffeurs de VTC - parmi lesquels bon nombre de professionnels roulant pour Uber ! - déploraient ainsi cette concurrence déloyale, permettant à des particuliers de proposer un service contre rémunération sans toutefois s'acquitter des mêmes cotisations sociales, impôts ou taxes que les professionnels comme eux.
Bref. Toujours est-il que le 12 février, le parquet a requis un million d'euros d'amende contre la société Uber, qui encourt une peine maximale de 1,5 million d'euros d'amende.
En outre, 50.000 et 70.000 euros d'amende ont par ailleurs été requis contre son directeur général, Thibaud Simphal, et le directeur d'Uber pour l'Europe de l'Ouest à l'époque des faits, Pierre-Dimitri Gore-Coty. L'interdiction de gestion, d'administration et de direction de toute entreprise pendant 5 ans a également été requise contre les deux dirigeants.
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Ces derniers sont poursuivis devant le tribunal correctionnel de Paris notamment pour "organisation illégale d'un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier de personnes à titre onéreux" sans être une entreprise de transport, un taxi ou un véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC), infraction prévue par la loi Thévenoud du 1er octobre 2014.
Il leur est également reproché d'avoir mis en relation des clients avec des particuliers qui, moyennant finances, utilisaient leur véhicule privé pour les transporter sans payer de charges.
Uber est également poursuivie pour pratique commerciale trompeuse. On lui reproche des publicités qui présentaient à tort UberPop comme étant licite, ainsi que la complicité d'exercice illégal de la profession de taxi.
On lui reproche en outre d'avoir traité et conservé illégalement des données informatiques, concernant leurs partenaires chauffeurs dont ils ont enregistré des données à caractère personnel. A savoir, des fichiers contenant les informations relatives aux cartes d'identité et permis de conduire des chauffeurs, leurs extraits de casiers judiciaires, ou encore une base de données sur les interpellations des chauffeurs. Ces dernières infractions ne visent pas uniquement les conducteurs UberPop, mais plus généralement les partenaires VTC d'Uber.
Notons qu'Uber a déjà été condamné à cause d'UberPop: le 7 décembre 2015, la cour d'appel de Paris a condamné la filiale française du géant américain à 150.000 euros d'amende pour "pratique commerciale trompeuse", car elle présentait cette offre payante de transport comme du covoiturage.
Reste que l'interdiction d'UberPop à l'automne dernier n'avait pas apaisé les tensions entre taxis et VTC. Bien au contraire. Nul doute d'ailleurs, que le climat resterait électrique même si les juges décidaient de stopper la jeune pousse Heetch, souvent comparée à UberPop, dans sa course. Teddy Pellerin et Mathieu Jacob, les deux fondateurs de l'entreprise française doivent comparaître le 22 juin devant le tribunal correctionnel de Paris.
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