Référendum sur l’écocide : « Il faut faire confiance aux Français »

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L'écocide consiste en un crime contre l'environnement, impliquant une atteinte grave à un ou plusieurs écosystèmes. Mais si on tue le Terre, on tue bien l'humanité, souligne Marie Toussaint.
L'écocide consiste en un crime contre l'environnement, impliquant une atteinte grave à un ou plusieurs écosystèmes. Mais "si on tue le Terre, on tue bien l'humanité", souligne Marie Toussaint. (Crédits : Reuters)
INTERVIEW. La Convention citoyenne pour le climat souhaite soumettre à référendum la pénalisation de l'écocide. Marie Toussaint, députée européenne et cofondatrice de l'association Notre affaire à tous, se réjouit de cette décision. Elle explique à La Tribune le sens de cette notion qu'elle défend.

Peu connue jusqu'ici en dehors de quelques cercles de juristes, la notion d'"écocide" vient d'être consacrée par la Convention citoyenne pour le climat. Les 150 citoyens tirés au sort, et chargés de trouver un consensus sur un panel de mesures permettant de réduire d'au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre de la France avant 2030, proposent entre autres d"adopter une loi qui pénalise le crime d'écocide", et de soumettre cette idée aux Français dans le cadre d'un référendum.

La députée européenne Marie Toussaint milite depuis des années pour la reconnaissance d'un telle notion, en France comme à l'international. Avec l'une des principales militantes françaises de cette cause, Valérie Cabanes, elle a fondé l'association Notre affaire à tous, dont la mission est notamment d'utiliser le droit comme levier pour la lutte contre le changement climatique, et qui avec d'autres ONG est à l'origine de la pétition puis de l'action en justice contre l'Etat français pour insuffisance de l'action climatique, connues sous le nom de L'Affaire du siècle. La Tribune l'a interrogée sur le sens et les origines de cette notion, ainsi que sur le regard qu'elle porte sur le travail de la CCC.

LA TRIBUNE - Parmi les 149 propositions que la CCC a votées dimanche, figure la pénalisation du crime d'écocide. En quoi consisterait une telle infraction?

MARIE TOUSSAINT - Telle qu'elle a été conçue jusqu'à présent, elle consiste en un crime contre l'environnement, impliquant une atteinte grave à un ou plusieurs écosystèmes: les océans, les forêts, les rivières etc. Pour faire bref, deux versions ont été formulées, qui font débat: pour que l'atteinte grave soit répréhensible, on peut en effet exiger qu'elle soit intentionnelle ou alors  - comme c'est le cas pour les crimes contre l'humanité définis par le traité de Rome et jugés par la Cour pénale internationale (CPI)-  on peut se contenter du fait que l'auteur de l'infraction ait eu connaissance du risque.

Qui seraient justement les auteurs d'écocides?

Probablement surtout des entreprises et leurs dirigeants, étant donné la gravité des atteintes prises en compte. Mais des responsables politiques, comme Jair Bolsonaro et ses législations pour l'Amazonie, pourraient également être poursuivis pour les politiques qu'ils mènent.

Comment est née cette notion?

Elle est née de la prise de conscience des crimes conjoints contre la nature et l'humain. Ses traces les plus anciennes remontent aux années 50, mais c'est dans les années 70, après l'utilisation massive par l'armée américaine de l'"argent orange" dans la guerre du Vietnam, qu'on a commencé à y faire recours d'une manière plus concrète. En 1972, à Stockholm, elle a notamment été publiquement évoquée par le Premier Ministre suédois, Olof Palme, en ouverture de la première première conférence des Nations unies sur l'environnement. Dans les premiers projets du Statut de Rome, elle figurait également dans la liste des crimes dont aurait pu juger la CPI: ce n'est qu'en 93 qu'elle en a été retirée, sur proposition de la France, des Etats-Unis et du Royaume-Uni. L'écocide est ensuite revenu dans le débat au début des années 2010, grâce au travail magistral d'écologistes tels que Polly Higgings au Royaume-Uni et Valérie Cabanes en France - que j'ai rejointe en 2012 avant de fonder ensemble l'association Notre affaire à tous, dont c'est l'un des combats.

Est-elle déjà retenue par des systèmes juridiques?

Oui, onze pays répriment déjà l'écocide. Le premier, depuis 1990, a été le Vietnam, suivi par une dizaine de pays de l'ancienne Union soviétique. Mais s'agissant de pays qui ne garantissent pas le respect de l'état de droit, l'infraction n'a jamais été appliquée. Ces dernières années, plusieurs États du Mexique se sont toutefois ajoutés aux pays réprimant l'infraction. Depuis la rupture du barrage de Brumadinho, en novembre 2019, elle est également à l'ordre du jour du Parlement brésilien. Et en décembre 2019, les Maldives ont formellement demandé que l'écocide figure parmi les infractions jugées par la CPI, alors que quasiment en même temps, lors de la COP 25, l'Etat des Tuvalu dénonçait l'inaction des Etats-Unis en matière climatique comme crime contre l'humanité.

Quels seraient les avantages de l'adoption de l'écocide en France?

Ce serait un véritable basculement philosophique et juridiqueEn vertu des normes régissant l'application du droit pénal français, l'introduction de cette infraction permettrait de punir les atteintes graves aux écosystèmes perpétrées non seulement sur le territoire national, mais aussi à l'étranger si les auteurs ou les victimes sont  français. La France pourrait même s'octroyer une juridiction universelle, c'est-à-dire la capacité de juger de cette infraction quels que soient le lieu où le crime est commis et la nationalité des auteurs ou des victimes. Intégrer l'écocide en droit français renforcerait en outre les démarches de la France pour qu'il soit reconnu au niveau international, par exemple devant la CPI.

Le droit de l'environnement déjà en vigueur en France ne suffit-il pas à le protéger?

Non, même si le droit de l'environnement français est sans doute plus solide que celui d'autres pays. Il reste encore largement en deçà des besoins. Le préjudice écologique, que la jurisprudence a reconnu en droit civil dès 2012, et que la loi a adopté en 2016, vient tout juste de connaître ses premières applications. Les infractions pénales existantes se limitent à punir des violations de normes très précises, comme par exemple celles réglementant les déversements dans les cours d'eau: les atteintes à la nature ne sont jamais prises en compte en tant que telles. Ces infractions ne reconnaissent pas le droit de la nature à être protégée. Elles sont en outre encore mal appliquées: les plaintes et les poursuites sont peu nombreuses par rapport aux infractions repérées, et elles aboutissent souvent à des jugements négatifs, à des remises de peine ou à des condamnations qui ne se révèlent pas à la hauteur des dommages causés.

Mais reconnaître des droits à la nature, n'est-ce pas renoncer au caractère foncièrement humaniste du droit?

Porter les droits de la nature, c'est au contraire une avancée des droits humains. Parce que qui protège la terre protège l'humanité. La définition de l'écocide, qui d'ailleurs figurerait, selon la proposition des 150 de la Convention citoyenne, dans le Code de l'environnement, est certes centrée autour des écosystèmes. Mais il ne faut pas oublier qu'elle implique indirectement aussi une atteinte à la capacité de l'humanité à vivre sur la planète.

Puisque les atteintes à l'environnement dépassent les frontières, ne serait-il pas préférable que l'écocide soit réprimé aux niveaux européen voire international?

L'idéal serait sans doute que l'écocide soit reconnu au niveau mondial. Mais ce n'est pas une bonne excuse pour refuser, dans l'attente, de le reconnaître, le prévenir et le poursuivre à d'autres niveaux. D'autant plus que si plusieurs pays répriment une infraction, cette dernière peut finir par devenir une coutume internationale, dotée de valeur juridique.

Quant à l'Union européenne, elle est en train d'évaluer l'opportunité de réviser sa directive de 2008 sur la protection de l'environnement par le droit pénal, laquelle comme le droit français ne punit aujourd'hui que des violations de normes spécifiques. Une décision devrait être prise cet été. Cela permettrait d'élargir le champ des infractions pénales aux atteintes à l'environnement. En tant que députée européenne, je me bats pour celaEt le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, a déjà publiquement évoqué la notion d'écocide.

La notion retenue par la CCC vous satisfait-elle?

Je suis ravie que la CCC ait proposé de pénaliser en France l'écocide, et ce à 99,3% des voix, ce qui en fait l'une des propositions les mieux votées par ses 150 membres. Je trouve en outre qu'elle a mené un travail extraordinaire, en élaborant une fiche légistique très convaincante. Bien que légèrement différente de celle proposée par Notre affaire à tous, la notion retenue par la CCC est plus précise que celle qui figurait dans les deux propositions de loi présentées en 2019 et rejetées par l'Assemblée nationale comme par le Sénat. J'apprécie notamment l'idée de soutenir l'écocide par la création d'une Haute autorité des limites planétaires: elle permettra aux juges de se baser sur une évaluation transparente des atteintes à l'environnement susceptibles d'être réprimées ou d'être prévenues via des mesures conservatoires.

Lire: « La Convention citoyenne pour le climat est déjà un succès » (Thierry Pech)

Approuvez-vous la volonté de la CCC de soumettre la création de l'écocide à un référendum?

Oui, puisque le Parlement français a déjà rejeté deux fois la notion d'écocide. Je ne partage d'ailleurs pas la crainte qu'un tel référendum finisse par prendre une tournure plébiscitaire. Le gouvernement actuel s'est déjà exprimé contre l'adoption de la notion en droit français. Et comme l'on a fait confiance aux membres de la CCC, il faut faire confiance aux Français pour débattre sur le fond et voter en bonne conscience. Face au péril climatique, je crois à l'intelligence collective. Si il y a un référendum, nous ferons campagne, et la pédagogie l'emportera sur la démagogie.

Lire aussi: Convention citoyenne pour le climat : « Relocalisons nos secteurs stratégiques »

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Commentaires
a écrit le 28/06/2020 à 7:35 :
stop a la mascarade socialiste et écologique
téléguidé de l"Elysée
rien de bon simplement une magouilles pour revisité le ps
ou est l 'industrie ou est passe la production de richesse commercialisable
il y a la le retour de la macronie initiale
celle de taxes déguisé et surtout celui du je décide tout seul
et je fais ce que je veux
a écrit le 28/06/2020 à 3:23 :
La France se gargarise a longueur de journees de mots, ne fait que parler, il serait plus judicieux d'agir au lieu de legiferer.
a écrit le 27/06/2020 à 10:27 :
Pourquoi créer un délit spécifique d’ecocide alors que l’on a déjà largement de quoi faire avec l’arsenal juridique existant !!! Pourra-t-on attaqué pour motif d’ecocide, l’Allemagne ou la Chine, pour leurs centrales au charbon ??? Ça risque de devenir compliqué........
a écrit le 26/06/2020 à 14:40 :
Quel bel enfumage tout ça ! Notre convention citoyenne dont les dés ont été pipés d'avance et dirigée par des gens de gauches écologiques ! Toutes les questions n'ont porté que sur le climat...et aucunes autres questions par exemple sur l'immigration...
Bravo pour la démocratie à sens unique.
Le reste des français n'ont manifestement plus rien à dire!
a écrit le 26/06/2020 à 13:14 :
des idées de certain élus de la gauche qui ne savent plus quoi dire et surtout pensé
pour trouver des électeurs
car leur idéologie de 1981 n'auras durée que deux ans
et bafoue piétiné par m Mitterrand lui même
pour conserver le pouvoir
a écrit le 26/06/2020 à 11:02 :
Quel enfumage ! du même ordre que la loi sur "le droit inaliénable au logement" ! avoir choisit par hasard des citoyens dont certains n'ont aucune notion d'écologie ou de protection de l'environnement pour dégager des propositions ? s'il avait fallu en retenir une seule, c'était de cesser d'importer et de vendre des cochonneries fabriquées à l'autre bout du monde, transportées en bateaux porte-conteneurs et ensuite par camions sur nos routes ; pollution à la fabrication, au transport et ensuite à la destruction. Mais les riches veulent continuer de s'enrichir en vendant n'importe quoi à une majorité qui s'en réjouit. L'humanité court à sa fin prochaine !
a écrit le 26/06/2020 à 8:30 :
C'est l'ensemble en bloc des 149 propositions qu'il faut passer au référendum. Question : "ëtes vous d'accord pour que la représentation Nationale traduise législativement les 149 propositions de la convention citoyenne" OUI ou NON Et on regarde le résultat à la fin. C'est donc trés simple. et la seule façon pour rendre légitime le travail d'une convention manipulée par Terra Nova think tank ouvertement partial et socialiste parisianiste
a écrit le 26/06/2020 à 8:30 :
C'est l'ensemble en bloc des 149 propositions qu'il faut passer au référendum. Question : "ëtes vous d'accord pour que la représentation Nationale traduise législativement les 149 propositions de la convention citoyenne" OUI ou NON Et on regarde le résultat à la fin. C'est donc trés simple. et la seule façon pour rendre légitime le travail d'une convention manipulée par Terra Nova think tank ouvertement partial et socialiste parisianiste
a écrit le 26/06/2020 à 7:28 :
L'idéal de sainteté continue de faire des ravages ! Entre le triomphe sanitaire de la médecine et la recherche de la pureté politique et pénale absolue, on est mal partis...
a écrit le 25/06/2020 à 19:41 :
J'ai inventé le crime d'injusticide.
En bref, tout ce qui ne me plaît pas sera taxé, règlementé ou interdit.
C'est comme ça.
Ma convention à 1 personne a décidé pour vous tous
Réponse de le 26/06/2020 à 8:34 :
Déjà fait.
a écrit le 25/06/2020 à 18:45 :
En quoi inscrire l'écocide dans la constitution serait t'il indispensable pour que le pays soit en mesure de sanctionner lourdement les atteintes à l'environnement ?

Il me semble que ça peut parfaitement passer par la voie législative et rejoindre les lois existantes.

A moins que la droite, qui tient le sénat et dont les idées sont majoritaires à l'assemblée nationale, ne soit contre. Si Macron espérait contourner les parlementaires par un referendum, ce serait plutôt risqué puisque le texte de réferendum doit auparavant être validé dans les mêmes termes par les deux assemblées.

Et le temps tourne, on vote dans moins de deux ans, et la campagne présidentielle va commencer dans 6 mois.
a écrit le 25/06/2020 à 18:06 :
La France et les français doivent-ils perdre leurs énergies, se fracturer, sur des questions finalement idiotes: une atteinte grave à l'environnement est déjà condamnable par nos Lois. Je crois qu'il faut enfin bannir cette propension à toujours se déchirer sur des réformes sociétales; nous avons tant d'autres choses à faire, et y compris de manière positive pour l'environnement.
a écrit le 25/06/2020 à 17:00 :
Un délire sécuritaire de bobos à l'abri du chomage et qu'on devrait nommer du nom de l'illustre qui racontait en 1986 que le nuage de Tchernobyl n'avait pas franchi le RHIN .
a écrit le 25/06/2020 à 16:44 :
"Marie Toussaint, députée européenne et cofondatrice de l'association Notre affaire à tous"

Et l'accord entre UE et le Vietnam ,un avis ?
a écrit le 25/06/2020 à 16:44 :
Si je tue des mouches, suis-je coupable d'écocide? Car après tout, en les tuant, je vais priver des oiseaux de nourriture, non? Allons, il est grand temps de stopper cette fumisterie.
Réponse de le 26/06/2020 à 22:45 :
et tondre votre pelouse privera les papillons, ou abeilles aussi, de fleurs pour venir leur rendre une visite. Triste herbe rase. :-(
a écrit le 25/06/2020 à 16:07 :
Proposez un programme chiffré en coût et en résultats est apparement nettement au-dessus de la capacité intellectuelle d'une grande partie des français. De plus c'est l'Assemblée qui est censée controler les dépenses de l'état. Que fait-elle pour les dépnses relatives à la lutte contre le réchauffement climatique? Je ne crois pas me tromper en disant rien du tout.
a écrit le 25/06/2020 à 16:01 :
L'écocide commence dès qu'on a trois enfants ou plus par couple. Est-ce que ce sera inscrit dans la loi ? J'en doute. C'est ça, le problème avec les démarches vertueuses, chacun en a sa propre interprétation.
a écrit le 25/06/2020 à 15:36 :
Tiens dans le champagne le cidre le vin mousseux devrait être écrit sans co2 non naturel, ben oui si on met des sulfites, on tue les levures plus de levures plus de gaz, bien obligé d'aller le chercher chez air liquide pour avoir des bulles!
Moi le petit paysan qui me fait mon cidre le sulfite connait-pas, on bouche et de temps en temps un bouteille explose. mettre des sulfites c'est un écocidre, lol!
a écrit le 25/06/2020 à 14:54 :
Le changement climatique n'est que changement politique et non sa pénalisation, la simple respiration émet des oxydes de carbone!
a écrit le 25/06/2020 à 13:44 :
Valbel89
Vous caricaturez mes propos; je ne vois ce qui pourrait s'opposer à attribuer une personnalité juridique à une forêt primaire par exemple...Un peu de réflexion que diable!!
a écrit le 25/06/2020 à 12:38 :
Pourquoi faut-il que l'écologie soit toujours coercitive et punitive ? 110 km / h cela ne correspond à rien dans la lutte contre le réchaufement climatique. Obliger les français qui gagnent en moyenne 1600 e par mois d'isoler leurs logements , avec quel argent?
Cette aréopage de français ne tient pas compte des évolutions technologiques , hydrogène
voiture électrique (avec des batteries moins polluantes) , matériaux isolants , solaire etc...
On reste sur le shéma de la taxe et de la punition. Bien triste.
Réponse de le 26/06/2020 à 7:27 :
Avec ces revenus là l'Anah et ses aides aux plus modestes et modestes : Habiter Mieux, maprimereno'v.... jusqu'à 20 000 euros d'aides plafond 'montant des aides ne doit pas dépasser la facture ou quote part du copropriétaire'. Nos impots financent donc la revalorisation du patrimoine privé des autres... après calculs, je vais passer à temps partiel et ma quote part de travaux énergétiques prévus pour 2022 dans ma copro sera biberonnée aux subventions.
a écrit le 25/06/2020 à 11:01 :
Pour faire condamner le responsable d'un écocide, il faudra démontrer preuves à l'appui qu'il y a eu une réelle volonté de nuire à l'environnement ayant entraîné des dommages; bon courage aux plaignants....
De même, la pénalisation de l'écocide ne pourra être inscrite dans le marbre de la Constitution, celle-ci n'a pas pour objet de légiférer sur le pénal. Il serait par contre possible et plus efficace, voire redoutable pour contrer les potentiels criminels en la matière, que la Constitution confère une personnalité juridique pleine et entière à l'ensemble du vivant, y compris les forêts, rivières etc...
Réponse de le 25/06/2020 à 13:31 :
@levine
Conférer une personnalité à l'ensemble du vivant, c'est se priver de viande, de poisson, d'arbres. Le vivant doit être utilisé avec respect, il ne doit ni être un otage, ni être manipulé. Les prélèvements doivent être contrôlés de façon à ne pas mettre en danger sa survie.
a écrit le 25/06/2020 à 10:59 :
C'est l'ensemble en bloc des 149 propositions qu'il faut passer au référendum.
Question : "ëtes vous d'accord pour que la représentation Nationale traduise législativement les 149 propositions de la convention citoyenne" OUI ou NON

Et on regarde le résultat à la fin.
C'est donc trés simple.
et la seule façon pour rendre légitime le travail d'une convention manipulée par Terra Nova think tank ouvertement partial et socialiste parisianiste
a écrit le 25/06/2020 à 10:49 :
une punition de plus pour l'économie
il ne suffit pas d'inventer des inepties
après un excès d'impôts et de taxes et de règlementations stupides
qui ont pénalisé la France
certain veule encore la déconstruction du pays
il faut maintenant une loi qui punisse de haute trahison se genre de personnes
si ces gens souhaite changer le monde qu'il le fasse hors de france
a écrit le 25/06/2020 à 10:45 :
Cette sanction d'écocide serait une nouvelle bombe sociale à retardement, Il y a d'autres voix pour amener à des attitudes de protection de la planète. Ils ne faut pas continuellement vouloir réprimer, condamner, sanctionner finalement les citoyens parce que la planète se porte mal. Pourquoi pas déboulonner les statues des inventeurs et producteurs de produits industriels qui en fait ont été des écocides! Ce type d'idée nous mène tout droit à une société d'affrontements, l'écologie c'est aussi peace and love, on a un peu trop oublié cet aspect écologique de la protection de l'environnement. On rêve aujourd'hui, sans s'en rendre compte, d'une dictature...verte!
a écrit le 25/06/2020 à 10:22 :
Le problème majeur est que l'agro-industrie et ses complices, qui est en plus d'être un écocide un véritable crime contre l'humanité, a un réseau d'une puissance phénoménale, possédant un maximum de politiciens dont l'entreprise emblématique BAYER est endettée de plus de 30 milliards d'euros aux quels vont s’ajouter dix milliards de plus afin de régler les procès de MONSANTO aux états unis.

Bien plus encore que ses activités criminelles constitutionnalisées on touche là une des raisons originelles de la défaillance totale de nos propriétaires de capitaux et outils de production.

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