Juliette Raynal avec César Armand
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JDussueil
Le projet de loi "Convention citoyenne", qui reprend une partie des préconisations de la Convention pour le climat visant à réduire nos émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40% d'ici à 2030 dans un esprit de justice sociale, entame enfin son long voyage vers l'Assemblée nationale. Les services du Premier ministre s'apprêtent, d'ici quelques heures, à envoyer un texte aux différentes instances consultatives.
Pendant un mois, "une série d'instances vont s'en saisir pour émettre des avis, même si d'un point de vue juridique ces avis ne sont pas obligatoires", a-t-il été précisé. Résultat, le texte sera finalement présenté en Conseil des ministres le 10 février prochain alors qu'il avait déjà été annoncé à l'automne, puis attendu en décembre avant d'être programmé fin janvier.
En parallèle des différentes consultations, le projet de la loi climat sera transmis aux 150 membres de la Convention citoyenne. Alors que le gouvernement avait déjà dévoilé début décembre les grandes lignes du texte, ils étaient nombreux à avoir déploré le "rabotage" de certaines mesures phares. Ils doivent, courant janvier ou février, organiser une huitième session de travail pour donner leur avis final.
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Les associations de défense pour l'environnement déplorent elles d'ores et déjà "le manque flagrant d'ambition de ce texte, qui met de côté bon nombre de propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat, et mise essentiellement sur des engagements volontaires et remet à plus tard les mesures les plus structurantes".
Juliette Raynal avec César Armand
