La France veut mettre fin aux « fuites » carbone

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(Crédits : Reuters)
Afin d'éviter les délocalisations d'activités de production vers des pays tiers à la réglementation climatique plus souple qui mènent à une hausse des émissions de CO2, trois ministres défendent la mise en place d’une réglementation aux frontières européennes.

A quelques mois de la Cop 26 de Glasgow, les ministères de l'Economie, des Affaires étrangères et de la Transition écologique se sont réunis mardi 23 mars lors d'une conférence internationale, pour défendre un mécanisme d'ajustement carbone au frontière (MACF). Le but : clarifier le débat et préparer les esprits, avant une décision de l'Union européenne en juin.

Proposé depuis quinze ans par la France, le dispositif pourrait entrer en vigueur dès 2023. Il vise à éviter des « fuites » de carbone, c'est-à-dire une augmentation des émissions mondiales de gaz à effet de serre qui résulterait de la délocalisation d'activités de production dans d'autres régions du monde où la réglementation environnementale est plus souple. Le MACF prévoit notamment d'imposer au ciment et à l'acier importé le même « prix carbone » que celui payé aujourd'hui par les cimentiers et sidérurgistes européens, de manière à protéger ces derniers contre une concurrence de pays moins regardants sur le climat.

« Pour être efficaces, les engagements que nous prenons ne doivent pas amener à une délocalisation de la production. (...) Cela voudrait dire que tous nos efforts sont vains », a ainsi déclaré le ministre de l'Economie, Bruno le Maire.

D'autant que l'ampleur du phénomène s'avère « préoccupante », s'alarme l'ex-président du Conseil européen Paolo Gentiloni. Selon les secteurs concernés, les fuites de carbone peuvent atteindre un taux de 5 à 30%. Autrement dit, pour 10 tonnes d'émissions évitées dans un pays qui impose des mesures environnementales, les émissions dans le reste du monde augmentent de 0,5 à 3 tonnes. Et si l'Union européenne a rehaussé son ambition et vise une réduction de 55% de ses émissions par rapport à leur niveau de 1990, ce n'est pas le cas de toutes les régions. « Cela crée des divergences, qui font peser un risque accru de fuites de carbone, pouvant nuire à l'efficacité de notre politique climatique », résume-t-on au ministère de la Transition écologique.

Lire aussi : Les eurodéputés ouvrent la voie à une "taxe carbone" aux frontières

En phase avec les règles de l'OMC

Mais le dispositif, susceptible d'être perçu comme une barrière douanière, suscite l'inquiétude de la communauté internationale. « Il ne s'agit pas de renoncer à l'ouverture ou aux échanges », a rapidement rassuré le ministère des Affaires étrangères, Jean-Yves le Drian. « Nous voulons poser un dialogue pacifié sur lequel le mécanisme pourra s'installer sans guerre commerciale », abonde-t-on à son cabinet. Les ministres ont ainsi rappelé leur attachement aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qu'il « ne s'agit pas de transgresser ».

Ainsi, le MACF sera « non-discriminatoire », et assurera le même niveau de tarification carbone pour les produits européens soumis au marché carbone de l'Union, et ceux importés, quelle que soit leur origine. Afin d'éviter un passage par la case législative avec majorité qualifiée, difficile à atteindre, le mécanisme ressemblera davantage à « outil incitatif » qu'à une taxe carbone. Le but : « créer des conditions de concurrence loyale ». Une réflexion sera également lancée sur la manière d'appuyer « les pays les moins avancés », a précisé Paolo Gentiloni. « Nos entreprises ne doivent pas payer le prix du retard de certains pays dans la transition verte. (...) Mais l'Union européenne veut bâtir une solution en conformité totale avec ses engagements internationaux, pour que le mécanisme soit juste et équitable », a-t-il ajouté.

Pour ce faire, la France privilégie une « approche graduelle, prenant en compte les politiques climatiques et le niveau de développement des pays tiers », précise-t-on à Bercy. Elle se calera sur la disparition des quotas gratuits, aujourd'hui alloués à certains industriels soumis à une forte concurrence internationale afin de les dissuader de délocaliser leur production. Avant une « substitution progressive », la phase de cohabitation permettra à l'industrie « de s'adapter progressivement », fait-on valoir au ministère de l'Economie. En septembre dernier, le système de quotas gratuits avait été dénoncé pour son inefficacité par la Cour des comptes européenne.

Deux secteurs pilotes

Dans le viseur du futur MACF se trouvent d'abord le ciment et l'acier, qui concentrent 40% des émissions concernées par le système d'échange de carbone européen. « Nous voulons cibler des secteurs pilotes, et ceux-ci sont caractérisés par leur forte intensité énergétiqueSurtout, leur impact est facile à mesurer, car les produits sont relativement homogènes. En outre, ils présentent l'avantage de l'acceptabilité sociale », commente-t-on au ministère de la Transition écologique. L'électricité devrait également faire partie de la première série de secteurs sur lesquels un ajustement s'appliquera.

Quant aux produits de consommation finale, leur intégration au MACF n'est pas à l'ordre du jour. « On ne sait pas encore mesurer l'ensemble de la chaîne de valeur. Cela va demander des travaux supplémentaires pour pouvoir tendre, à terme, à leur prise en compte », explique-t-on au ministère de l'Economie.

Lire aussi : Le dossier de la taxe carbone aux frontières progresse

Reste la question des recettes, au montant encore flou. En amont de sa délibération de mars dernier, qui a approuvé le principe de l'ajustement, le Parlement européen avait estimé une somme de 5 à 14 milliards d'euros pour la nouvelle séquence pluriannuelle 2021-2030. Mais « le calcul est relativement difficile », souligne-t-on à Bercy. « Pour éviter aux industriels un trop grand saut dans l'inconnu, le début de la période nous situera sans doute dans le bas de la fourchette. »

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Commentaires
a écrit le 26/03/2021 à 8:31 :
stop ce que les fancais souhaite c'est une personne qui reconstruise la france et pas ces parasite qui ne font que de déconstruire
installe des fonctionnaires et détruise les emplois droite, gauche ,ecolos ,confondu
avec des taxes ou des directives absurdes
a écrit le 25/03/2021 à 21:00 :
Attention, crise de lucidité à la tête de l'État. Ça fait 20 ans que nos socialos-écolos impriment des pages de taxes et règlementations en tout genre sur l'industrie, 20 ans que cette dernière crie au meurtre, 20 ans de délocalisations et désindustrialisation. Et voila que nos dirigeants découvrent que les taxes et les règlements ont une incidence sur la survie de l'industrie vis-à-vis des concurrents. Reste désormais à le faire comprendre au reste de l'UE, soit de nouveau 20 ans d'attente.
a écrit le 25/03/2021 à 20:47 :
Donc Renault ne vas plus importé ces clio de Turquie ,ces dacia spring de Chine ou ces sandero du Maroc . On y croire très fort!
a écrit le 25/03/2021 à 9:49 :
haha
comme c'est minable!
ceux qui ont coule l'industrie avec leurs lois a la con decouvrent avec stupefaction ce qu'on leur disait, a savoir que ca allait se faire ailleurs; et taxer ne va rien changer, un parce que tous les pays europeens ne vont pas appliquer ( certains sont moins idiots que d'autres) et que deux vu les autres lois existantes, personne ne va revenir
ni pour l industrie, ni pour la pharma, ni pour rien qui demande un gros investissement ( donc du capital capitaliste qui exploite des cgtistes creves la faim a6000 euros par mois dans l'indiustrie petroliere)
avant de cracher en l'air, faut se poser les bonnes questions
a écrit le 25/03/2021 à 8:41 :
L'Europe, en "pointe" dans le tirage de balles dans les pieds (vaccins par ex), coninue dans sa destruction qui n'est pas que franco-française. Cette mondialisation (qu'on disait "heureuse" dans le passé) n'est qu'un attrape-nigaud au profit de la Chine et quelques autres. La France qui se veut vertueuse et fer de lance de tous les pseudo-combats à la mode va à la ruine
a écrit le 25/03/2021 à 7:03 :
Je ne comprends pas : avec tout ce que la France a déjà abandonné ou délocalisé comme industries, avant même qu'on parle changement climatique, on devrait être plutôt bon en bilan carbone 😁
Réponse de le 25/03/2021 à 7:58 :
Vous confondez la France et l'Europe. Et le fait que les émissions soient à l'étranger et réimportées, ne nous met pas à l'abri du réchauffement mondial
a écrit le 25/03/2021 à 3:34 :
Même les moines sont obligés de vendre un quelque chose pour survivre; avons-nous un père Gaucher pour nous sauver quand nos Capitalistes et Milliardaires auront fui?
a écrit le 24/03/2021 à 20:21 :
Ça parait tellement logique, faire venir des produits de chine ou d'ailleurs que l'on peut produire nous mêmes étant chaque jour un peu plus aberrant.
a écrit le 24/03/2021 à 14:51 :
l'OMC semble être une organisation opposée à la transition écologique, et favorise par ses règles, les émissions de Co2 et autres pollutions en tout genre, liées au trafic international de marchandises en constante augmentation
a écrit le 24/03/2021 à 13:02 :
dans un 1er temps il faut reporter les directive de 2025 a 2050
le temps de réorganiser toutes les mesures correctives
de nouvelle emission
l'europe peut attendre que la chine et les autre nation soit a son niveau
a écrit le 24/03/2021 à 12:56 :
L'Europe ne doit pas être "l'idiot utile" sur les vaccins, selon l'Elysée

Juju, si ça peut te rassurer, elle est inutile

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