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Taxe carbone et justice fiscale : comment les réconcilier ?

Photo de Dominique Pialot

Dominique Pialot

Publié le 22 mars 2019 à 16:06 - Mis à jour le 12 décembre 2024 à 23:48

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La taxe carbone discutee dans le "grand debat", dit rugy

La taxe carbone discutee dans le "grand debat", dit rugy

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Après Terra Nova, l'IDDRI, Nicolas Hulot et Laurent Berger...au tour du Conseil d'analyse économique (CAE) rattaché à Matignon, de partager ses pistes pour remettre sur la table la hausse de la contribution climat énergie (CCE). Avec un leitmotiv clair : redistribuer 100% des recettes aux 50% de ménages les plus modestes.

Nul ne sait encore ce qui sortira du Grand débat. Mais, sur un point au moins, celui-là même qui a déclenché le mouvement des « Gilets jaunes », think tanks, économistes et parlementaires font preuve d'une productivité inédite. Tous rivalisent d'inventivité sur la façon de réenclencher la hausse de la contribution climat énergie (CCE), inscrite dans la loi de transition énergétique de 2015, et que le gouvernement avait décidé d'accélérer, avant de devoir l'abandonner pour tenter de calmer la colère des « Gilets jaunes ».

Ces dernières semaines, Terra Nova, l'Iddri (institut du développement durable et des relations internationales), une coalition de 19 organisations regroupées autour de la CFDT et de Nicolas Hulot, Jean Pisani-Ferry et, ce 20 mars, le Conseil d'analyse économique (CAE), ont analysé les erreurs ayant conduit à l'impasse actuelle et esquissé des pistes pour en sortir. Car de l'avis général, la taxe carbone reste l'outil le plus efficace contre le changement climatique, à la fois sur les plans environnemental et macroéconomique.

Tous reconnaissent que la dernière hausse prévue, qui devait porter la CCE de 44,6 à 55 euros au 1er janvier dernier, a été victime d'un contexte défavorable, marqué par la flambée du cours du baril, sur fond de stagnation du pouvoir d'achat installée depuis des années. Mais le manque de transparence quant à l'utilisation de ses revenus et un sentiment d'injustice lié à son caractère régressif - qui fait porter sur les plus modestes un poids proportionnellement plus lourd - et aux exonérations dont bénéficient certains secteurs d'activité, ont aggravé la situation et contribué à l'émergence du mouvement des « Gilets jaunes ».

Les préconisations des think thank

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Outre le retour à une forme de taxe flottante permettant d'amortir les fluctuations du baril de pétrole, c'est à ces défauts que les experts proposent de s'attaquer. À commencer par la transparence sur l'utilisation des recettes, jusqu'ici versées au budget de l'État. Forts des meilleurs exemples étrangers, les différents think tanks préconisent au contraire de les consacrer intégralement à la transition écologique et à l'accompagnement des ménages pour en gommer la régressivité.

Dominique Pialot

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