Le ministère de l'Agriculture a finalement présenté ses derniers arbitrages concernant le plan stratégique national déclinant en France la politique agricole commune de l'Union européenne. Il a décidé de rehausser les aides destinées aux agriculteurs bio au nom de leurs services environnementaux. Elles seront supérieures à celles octroyées au label Haute valeur environnementale (HVE).Après plusieurs mois d'incertitudes, le traitement que réservera la France à ses agriculteurs, dans le cadre de l'application de la prochaine politique agricole commune (PAC) de l'Union européenne (Ue), en vigueur entre 2023-2027, se dessine enfin. Vendredi 1er juillet, le nouveau ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, a présenté au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (CSO) ses derniers arbitrages concernant le Plan stratégique national (PSN) français, censé décliner la PAC dans l'Hexagone. Un moment très attendu en sachant que non seulement, avec ses 9,4 milliards d'euros annuels de subventions, la PAC représente 47% du budget public global alloué annuellement en France aux acteurs agricoles et de l'alimentation, mais aussi qu'elle oriente l'agriculture du pays sur plusieurs années.
La première version de ce texte, proposé en décembre, avait été retoquée fin mars par la Commission européenne, qui l'avait jugée insuffisante par rapport aux objectifs de transition écologique des secteurs agricole et forestier de l'Ue. Plusieurs échanges avaient alors été engagés entre Paris et Bruxelles, en parallèle de nouvelles concertations au niveau national.
110 euros par hectare
Vendredi, le gouvernement a fini par trancher sur plusieurs points encore « ouverts », a expliqué le ministère à la presse, parmi lesquels celui très débattu du soutien à l'agriculture biologique. Dans l'une de ses 187 observations au projet de PSN français, la Commission s'était en effet inquiétée du fait que, dans le cadre de l'éco-régime -une aide au revenu du premier pilier de la PAC censée rémunérer les services environnementaux rendus par les agriculteurs-, il attribuait la même rémunération à l'agriculture biologique et à la certification Haute valeur environnementale (HVE), « alors que celle-ci est beaucoup moins contraignante ».
Marc Fesneau a finalement décidé de rehausser les aides de l'éco-régime destinées aux agriculteurs bio, en créant « un niveau spécifique ». Un « différentiel de 30 euros par hectare par rapport au niveau supérieur de l'éco-régime » a donc été acté, ce qui devrait rehausser le niveau d'aide à l'hectare « autour de 110 euros » pour les exploitations entièrement en bio.
