PAC : Le monde agricole s'écharpe sur les éco-régimes

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Dans la PAC actuelle, l’essentiel des subventions est versé au prorata de la surface de l'exploitation.
Dans la PAC actuelle, l’essentiel des subventions est versé au prorata de la surface de l'exploitation. (Crédits : © Pascal Rossignol / Reuters)
Trop ou pas assez inclusifs : les financements « verts » de la prochaine mouture des aides européennes de la politique agricole commune (PAC), dont les conditions d'attribution devraient favoriser les pratiques les plus vertueuses pour la planète, font débat parmi les exploitants. Le gouvernement a jusqu'à juin pour statuer, avant un arbitrage européen.

Convois de tracteurs, opérations escargots et banderoles aux slogans chocs : ces dernières semaines, la grogne du monde agricole sur les routes françaises tranche avec le silence, en coulisse, de la mise au point de la future politique agricole commune (PAC). Au moment où sa déclinaison nationale pour 2023-2027 se décide derrière le rideau du ministère, les manifestants espèrent peser sur les négociations.

Car pour les agriculteurs, en première ligne, l'enjeu de la distribution de ces aides de l'Europe est crucial. Avec ses 386 milliards d'euros de budget, la PAC orientera bon nombre des conditions de leur exploitation - des revenus perçus à l'évolution des pratiques. Et force est de constater que, depuis sa première version en 1962, le vent a tourné. Le but affiché n'est plus seulement d'assurer la sécurité alimentaire du continent, en fléchant les financements vers une production intensive au rendement maximal. Mais de s'attaquer à un nouveau champ de bataille, presque antagonique à l'objectif originel : celui de la transition écologique d'un système agro-alimentaire pointé du doigt pour son empreinte environnementale. Alors qu'en juin dernier, la Cour des comptes européenne déplorait l'impact « négatif, limité ou inconnu » de l'actuelle PAC sur le maintien de la biodiversité, la Commission européenne d'Ursula von der Leyen entend marquer le coup.

Lire aussi : Les raisons de la grogne des agriculteurs d'Occitanie contre la future PAC "plus verte"

Mais la question du couplage des aides à des nouveaux critères écologiques fait des émules, déchirant des agriculteurs en proie à la guerre des prix, et pour qui les priorités sont parfois ailleurs. La pomme de la discorde tient en un mécanisme, dégainé par l'Union pour la prochaine PAC : les éco-régimes. Ces aides spécifiques verraient leur redistribution varier d'une exploitation à l'autre, de manière à rémunérer les pratiques les plus vertueuses pour la planète.

Mieux orienter les aides

Concrètement, avec ce dispositif, entre 20 et 30% des aides directes du premier pilier de la PAC (qui concerne celles allouées directement aux agriculteurs pour leur assurer un revenu minimum) - soit, pour la France seulement, au minimum 1,5 milliards d'euros sur les 8,8 milliards d'euros totaux allouées à l'Hexagone -, seraient conditionnées à la mise en place de certaines pratiques agricoles, comme le maintien des prairies, la réduction des produits phyto-pharmaceutiques, la diversification des cultures ou encore le soutien à la biodiversité et à l'agriculture biologique.

Le but, « améliorer l'efficacité et l'efficience des paiements directs en plafonnant l'aide au revenu et en l'orientant mieux vers les agriculteurs qui en ont besoin et qui sont à la hauteur de l'ambition écologique plutôt que vers les entités et sociétés qui possèdent simplement des terres agricoles », justifie la Commission européenne.

Ses objectifs sont forts : réduire, d'ici à 2030, de moitié l'usage des pesticides et des antibiotiques dans l'élevage et dans l'aquaculture, ainsi que de 20 % l'usage des engrais. Et atteindre une surface d'un quart du territoire exploité consacré à la production agricole biologique sur le continent.

7 agriculteurs sur 10 éligibles

Face à cette mesure, certains exploitants lèvent la voix et crient leur précarité pour ne pas perdre leurs aides actuelles à cause de la nouvelle grille de lecture, quand d'autres militent en faveur d'un accompagnement plus fort vers la transition agro-écologique, mieux ciblée vers les acteurs ambitieux en la matière.

En France, le ministre de l'Agriculture, Julien Denormandie, a rapidement tenu à rassurer le premier « camp ». « 70 % des agriculteurs au niveau national [y] seront éligibles », avait-il promis dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale début avril aux exploitants soucieux d'être exclus des éco-régimes. « Il ne s'agit pas de dire à certains : on vous met de côté. [...] Il s'agit au contraire de dire au plus grand nombre : vous rentrez dans le dispositif pour que l'on puisse vous accompagner. Je veux quelque chose qui soit inclusif », avait-t-il ajouté sur l'antenne de Public Sénat quelques jours plus tard.

Des promesses qui ne suffisent pas à calmer le syndicat majoritaire, la FNSEA, qui s'oppose à cette « couche de verdissement supplémentaire ». « Il faut les rendre accessibles à tous, quelles que soient les régions, la production et à un niveau unique », demande Hervé Lapie, son secrétaire général adjoint. L'exploitant dénonce un système discriminant, s'ajoutant à l'actuel « paiement vert », qui permet le versement de 70 à 80 euros d'aide par hectare de surface agricole, soit 30% des revenus, en fonction du respect de certaines règles environnementales assez souples. « Aujourd'hui, il y a déjà des pénalités pour ceux qui ne respectent pas ces règles. Avec la nouvelle PAC, il y aurait en plus, sur 20 % des aides, un effort supplémentaire à fournir, sans quoi l'agriculteur en serait exclu », avance le syndicaliste.

Réclamer des moyens

Mais selon le collectif Pour une autre PAC, qui rassemble 46 organisations paysannes, environnementales, de bien-être animal, de solidarité et de consommateurs pour soutenir la transition des modèles agricoles, la position de la FNSEA est intenable. A contre-courant des demandes du syndicat majoritaire, ses membres militent pour un accompagnement ciblé, avec des aides fléchées vers les fermes les plus ambitieuses en la matière, plutôt que vers les grandes exploitations « récompensées à l'hectare » - même conditionnées à certains paramètres agronomiques et environnementaux.

« C'est évident, mais ce n'est pas avec l'immobilisme qu'on va avancer. L'épisode de gel montre que l'agriculture est à la fois acteur et victime du dérèglement climatique. Il faut qu'elle prenne sa part sur ce sujet » estime Mathieu Courgeau, son président.

Le paysan vendéen se bat pour que le dispositif d'éco-régime soit progressif, avec un cahier des charges « exigeant », dans lequel les efforts en matière écologique seraient gratifiés. « La FNSEA veut que ce soit accessible à tous les agriculteurs, sans qu'ils aient à bouger. Ceux qui suivent cette orientation lors des manifestations se trompent de cible. Plutôt que de réclamer la continuité d'un système non durable, ils devraient plutôt réclamer les moyens pour effectuer la transition », fait-il valoir.

En l'état, le texte provisoire, « inclusif » et « permissif » - dont Julien Denormandie lui a livré un aperçu lors d'une rencontre organisée le 9 avril -, risque d'entraîner une forme de greenwashing, déplore-t-il. Par exemple, la certification « souple » haute valeur environnementale (HVE) serait considérée au même niveau que l'agriculture biologique, qui devrait pourtant bénéficier d'un ultime bonus, considère le collectif. « Le pire serait de pouvoir continuer les rotations telles qu'elles se pratiquent de manière intensive et, en ajoutant une petite partie de culture de légumineuses, pouvoir bénéficier des éco-régimes », lance le président de Pour une autre PAC.

Lire aussi : Les citoyens invités à participer à l'élaboration de la stratégie agricole nationale

Ne pas stigmatiser

Mais pour le syndicat Jeunes Agriculteurs, un autre risque, plus grave, pèserait sur les producteurs avec le nouveau dispositif : celui d'une « stigmatisation » de certains d'entre eux. « On ne peut pas cautionner un mécanisme qui équivaudrait à une perte financière, et à montrer du doigt une exploitation plutôt qu'une autre », glisse un membre de l'équipe nationale. D'autant que, selon lui, les agriculteurs rendent déjà tous un service environnemental au territoire, en tant que moteurs d'innovation et capteurs de dioxyde de carbone. Pour le reste, la transition ne doit pas peser sur leurs épaules déjà alourdies, estime le syndicat. « On ne peut pas leur demander de trouver des solutions dans leur propre exploitation », ajoute le porte-parole.

Une crainte que comprend Arthur Grimonpont, cofondateur des Greniers d'abondance, une association sur la résilience alimentaire, membre de Pour une autre PAC.

« Il ne s'agit pas de leur demander à eux de serrer la ceinture, mais de faire en sorte que ces aides leur facilitent la transition. Il ne faut pas leur faire croire que cette conditionnalité leur ferait perdre des revenus. On voit qu'avec le système actuel d'aides à l'hectare, alors que les aides de la PAC aux producteurs bovins ont augmenté ces dix dernières années, du fait de l'agrandissement du cheptel, les revenus ont eu tendance à baisser. Ce n'est pas souhaitable », souligne-t-il.

Un discours « éloigné de la réalité », oppose la FNSEA : « On sait que le budget de la PAC n'augmentera pas. En l'état, sortir du modèle à l'hectare et conditionner encore plus les aides équivaudra forcément à une perte pour certains », estime Hervé Lapie.

La réponse du gouvernement ne devrait pas se faire attendre, puisque le texte devrait être finalisé d'ici à quelques semaines. Avant d'être examiné à Bruxelles en juin, en même temps que celui de tous les autres Etats membres. Un exercice complexe, sachant que le cadre général est lui-même toujours en négociation au niveau européen.

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Commentaires
a écrit le 24/04/2021 à 14:17 :
Quand on parle d'assistanat, le monde agricole est en première ligne
- subventions à goog
- caisse de retraite lourdement déficitaire
- Incapables de prendre des assurances contre les catastrophes naturelles (rappelons qu'elles sont naturelles, c'est-à-dire qu'elles arrivent régulièrement)et je demande la solidarité
- Il faut payer pour dépolluer l'eau potable
- Barrières à l'importation (Pourquoi pas sur les voitures ou les ordinateurs, le textile...)
- On ne peut même plus faire des promotions.

En bref, je vote libéral, mais à condition que ce monde parfait s'applique aux autres...
a écrit le 21/04/2021 à 9:16 :
Émouvant cette solidarité du "monde agricole"! Non ?
Les "gros" veulent continuer à grossir en écrasant les petites exploitations pour continuer à faire du méthanol ou du plastique avec des céréales ou des betteraves sans assurer notre autonomie alimentaire
Bon appétit !
Désespérante cette lacheté des gouvernants qui reculent devant les tracteurs.
Les vœux des consommateurs qui assurent les fins de mois à hauteur de 22 milliards ne sont pas pris en compte.
a écrit le 20/04/2021 à 14:00 :
Je ne parle jamais de bio qui souffre de toute façon des pesticides dans l'air, des particules fines du diesel agricole aussi et qui sert souvent de prétexte à des prix exagérément élevés mais de naturel, de local. Il faut produire varié. La terre en bio surproduit si elle n'a pas été empoisonnée avant, si on ne fait pas de chantage aux pesticides jamais nécessaires, si la terre n'est jamais une donc brûlée.
a écrit le 20/04/2021 à 12:43 :
Maintenant qu’en tant que consommateur je suis informé , je ne peux pas acheter des céréales , de la viande ou d’autres produits qui font du mal à mon entourage ou à moi même :
«  c’est une question de conscience « 
Je préfère payer la farine bio non ogm à 7 euros que acheter une farine à 1 euros et avoir «  une conscience tranquille «  je sais que je ne tue pas les autres en cuisinant .
a écrit le 20/04/2021 à 12:07 :
Qd la PAC continue à subventionner à l'hectare, pratique qui remonte aux accords de Blair House de 1994, ds le cadre du dernier Uruguay Round, de l'eau à qd même coulé sous les ponts depuis ces subventions favorisant l'exportation et la production des plus gros. Cette pratique est de plus en plus contestée par les partenaires européens, dépités que le plus gros bénéficiaire de la PAC ne fasse pas suffisamment d'effort pour des pratiques plus vertueuses respectant l'environnement. Désormais, la qualité agricole pour l' environnement et une meilleure alimentation doit primer, même si certains agriculteurs décident de bouger pour que rien ne bouge !!
a écrit le 20/04/2021 à 12:04 :
ah la FNSEA ... toujours plus de subventions et evidement rien en echange. Enfin si, des sous prefectures au purin, des operations escargots ....
Il faudrait peut etre leur dire que Chirac est mort est qu on est au XXI sciecle. A force de ne pas vouloir bouger, ils vont finir comme les dinosaures
Réponse de le 21/04/2021 à 1:45 :
C'est fini l'époque du purin offert désormais il vous est facturé
pour produire du bio-gaz subventionné...
a écrit le 20/04/2021 à 9:14 :
PLutôt que d'interroger tel ou tel lobby, un résumé détaillé de ces mesures permettrait de voir parce que le" couplage des aides à des nouveaux critères écologiques" est d'un flou qu'adorent nos prêtres néolibéraux tandis que le sigle "haute valeur environementale" imaginer par l'agroindustrie n'est pas bien compliqué à réaliser, mettez trois ruches dans votre exploitation qui massacre l'environement avec tous les produits agroindustriels existants et vous l'obtenez. Surtout que la dictature néolibérale adore transformer le langage, ça deuxième occupation principale après le détournement d'argent public.
a écrit le 20/04/2021 à 9:06 :
Il est temps pour nos agriculteurs de s adapter au Monde et préoccupations d aujourd hui et de demain... les années 60-70 ne reviendront pas . Si les consommateurs désertent la viande qu’ils produisent autre chose ... au lieu de d agripper à des prix qui ne font que baisser à l achat puisque la demande baisse .quid des autres agriculteurs des autres pays européens dont on entend pas parler manifester gueuler?
Spécificité française de beugler avant de réfléchir s’organiser et agir ... l Allemagne nous a ravi la place de puissance agricole en Europe ainsi que le pays produisant le plus bio en 30 ans parce que ses agriculteurs se sont adaptés - durement- aux demandes des consommateurs .
Quand j entends certains agriculteurs français dire qu ils aiment leurs animaux alors qu ils les élèvent pour les tuer et les transportent dans des conditions scandaleuses et savent ce qui se passent à l abattoir ça laisse songeur ....sur leur sincérité.
s ils persistent à produire productivistes et ne sont pas capable de s entendre entre filières sur les répartitions des aides ils vont disparaître remplacés par d autres agriculteurs européens.... ou américains une gageure pour le pays de la gastronomie !
Autre question comment se fait il que des coopératives type in vivo raflent tous les subventions publiques rachetant des siocietes comme soufflet Jardiland etc bénéficient d’ imposition préférentielle sans que ça pose de question du législateur de leurs concurrents floués ? Ou des agriculteurs ... bref de l argent public qui entretiennent des coopératives agricoles pour acheter des sociétés privées au détriment de cet argent reversé dans les filières et améliorant le salaire aides des agriculteurs .par exemple ..certains se goinfrent d autres subissent : faut poser les vrais questions ....les politiques véhiculent l image d une France «  romantique » rurale disparue depuis les années 70 ... mais n agissent pas dans les filières .
Ex: On est leader de culture de lin, de pois chiches etc au lieu d exporter la matière brute vers les pays asiatiques transformateurs ou sont les filières industrielles locales qui permettent la transformation locale de ces matières agricoles et donc de crée des emplois locaux, des cotisations etc ? Bref tout un écosystème socio économique basé en France .
Que font les édiles politiques régionales concernés ? ( Normandie, haut de France)
Apparemment certains sont plus préoccupés par leur «  destin national » que leur population locale
Symbole de toute cette Incohérence :
Les cornichons la moutarde et d’autres ingrédients typique de la cuisine française sont importés de Pologne Allemagne d’Inde ou du Canada : un non sens ! Personne n en parle étonnant....
a écrit le 20/04/2021 à 9:05 :
Les agriculteurs savent depuis des années qu'ils vont devoir de remettre en question sur leur manière de produire. Sous la pression de la FNSEA et de l'agrobusiness, beaucoup ne font rien...parce s'ils ne peuvent pas faire grand chose, ils n'ont pas le pouvoir. D'autres ne font rien pour éviter de se remettre en question.
Mais les temps changent et l'étau va se resserrer de plus en plus, leur combat est d'arrière garde. Tant pis pour ceux qui n'ont pas où ne veulent pas comprendre !
Réponse de le 20/04/2021 à 15:19 :
Y aura bientôt plus d'agri dans
Notre région..
.vous mangerez des racînes!!!
Réponse de le 21/04/2021 à 1:42 :
@Titou

Cela fait bien longtemps qu'il n'y a plus d'agriculteurs en France.

Aujourd'hui il ne reste que des exploitants agricoles ou gérants
d'entreprises agricoles héritées depuis plusieurs générations dont
la contribution à l'économie est négative par le poid des subventions
allouées au secteur, la destruction de l'emploi liée à la mécanisation
et divers exonérations fiscales telles que les cotisations retraites pour
les travailleurs "occasionnels".
a écrit le 20/04/2021 à 8:52 :
Il est temps pour nos agriculteurs de s adapter au Monde et préoccupations d aujourd hui et de demain... quid des autres agriculteurs des autres pays européens dont on entend pas parler manifester gueuler?
Spécificité française de beugler avant de réfléchir s’organiser et agir ... l Allemagne nous a ravi la place de puissance agricole en Europe ainsi que le pays produisant le plus bio en 30 ans parce que ses agriculteurs se sont adaptés - durement- aux demandes des consommateurs .
Quand j entends certains agriculteurs français dire qu ils aiment leurs animaux alors qu ils les élèvent pour les tuer et les transportent dans des conditions scandaleuses et savent ce qui se passent à l abattoir ça laisse songeur ....sur leur sincérité.
s ils persistent à produire productivistes et ne sont pas capable de s entendre entre filières sur les aides ils vont disparaître remplacés par d autres agriculteurs européens.... une gageure pour le pays de la gastronomie !
Autre question comment se fait il que des coopératives type in vivo raflent tous les subventions rachetant des sites comme soufflet Jardiland etc bénéficient d’ imposition préférentielle sans que ça pose de question du législateur Des agriculteurs ... bref de l argent public qui entretiennent des coopératives agricoles au détriment de cet argent reverser dans les filières et améliorant le salaire des agriculteurs ...certains se goinfrent d autres subissent : faut poser les vrais questions ....
a écrit le 20/04/2021 à 8:43 :
Il est temps pour nos agriculteurs de s adapter au Monde et préoccupations d aujourd hui et de demain... quid des autres agriculteurs des autres pays européens dont on entend pas parler manifester gueuler?
Spécificité française de beugler avant de réfléchir s’organiser et agir ... l Allemagne nous a ravi la place de puissance agricole en Europe ainsi que le pays produisant le plus bio en 30 ans parce que ses agriculteurs se sont adaptés - durement- aux demandes des consommateurs .
Quand j entends certains agriculteurs français dire qu ils aiment leurs animaux alors qu ils les élèvent pour les tuer et les transportent dans des conditions scandaleuses et savent ce qui se passent à l abattoir ça laisse songeur ....sur leur sincérité.
s ils persistent à produire productivistes et ne sont pas capable de s entendre entre filières sur les aides ils vont disparaître remplacés par d autres agriculteurs européens.... une gageure pour le pays de la gastronomie !
a écrit le 20/04/2021 à 8:40 :
Pendant des années les agriculteurs, viticulteurs, arboriculteurs, céréaliers français etc ont bénéficié de la plus grosse partie de la PAC au détriment des autres pays européens.
Ce gouvernement LREM vient de leur attribuer 1 milliards d'indemnisation. Il faut que l’Europe en tienne compte.

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