Les six prochains mois seront cruciaux pour l'avenir de l'alimentation française. C'est ce que pensent les acteurs du monde agricole et de nombreuses ONG alors que le ministère de l'Agriculture vient de lancer l'élaboration d'un Plan stratégique national (PSN), pour décliner la mise en œuvre en France de la nouvelle Politique agricole commune (PAC) censée entrer en vigueur en 2023.

Outil complètement inédit visant à accroître les marges de manœuvre des Etats membres, le PSN doit permettre à chaque pays de déterminer, en fonction de ses besoins particuliers, comment utiliser les instruments et atteindre les objectifs économiques, environnementaux et sociaux de cette ancienne politique de l'Union européenne, ainsi que du Pacte vert. La France a décidé d'y consacrer six mois, de janvier à juin 2021 : dont trois mois pour la consultation de l'ensemble des parties prenantes, et trois autres pour la rédaction du document qui sera envoyé à Bruxelles. Elle disposera ensuite de six mois supplémentaires pour échanger avec la Commission européenne, qui doit valider tous les PSN avant le 31 décembre.

Malgré la crainte exprimée par de nombreux observateurs que les PSN finissent par aggraver les distorsions de concurrence entre les Etats, et incitent en conséquence à un nivellement vers le bas de leurs standards agricoles et alimentaires, ils représentent aussi pour les Etats membres l'opportunité de prendre une plus grande responsabilité face à leurs défis alimentaires et environnementaux. Ils doivent aussi aider à mettre en place des stratégies de transition.

Chaque année, la France reçoit en effet quelque 9 milliards d'euros au titre des aides aux agriculteurs et au développement rural prévues par la politique agricole commune : "Un capital pour l'avenir de nos campagnes", résume Mathieu Courgeau, président de la plateforme "Pour une autre PAC". Le PSN permet désormais à Paris de dire son mot sur comment les distribuer, et sur la reconnaissance qui sera réservée aux pratiques vertueuses pour l'environnement: "Des choix techniques qui expriment d'importantes orientations politiques", note Ilaria Casillo, vice-présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP).

« Une demande claire d'accélérer la transition agroécologique »

Ce n'est donc pas surprenant que les attentes croissantes des Français autour de l'alimentation, encore renforcées par la crise sanitaire, s'expriment vivement à l'occasion de l'élaboration du PSN. Elles ont notamment trouvé une voie d'expression privilégiée lors d'un débat public national organisé entre 2019 et 2020 par la CNDP, auquel ont participé 1,8 million de personnes, qui ont soumis quelque 12.700 propositions. Il vient de se clore par la présentation de 1.083 mesures concrètes, que le ministère de l'Agriculture doit examiner dans le cadre des consultations en cours. Mais les attentes de l'opinion publique sont également relayées par des campagnes organisées par des ONG. C'est le cas de celle lancée par "Pour une autre PAC" contre cinq "symboles" du modèle agro-industriel jusqu'à présent soutenu par la politique agricole de l'Union européenne: les géants de l'agro-alimentaire français Bigard, Avril, Savéol, Tereos et Agrial.

Bien que le débat public national ait mobilisé un public beaucoup plus hétérogène que les 44 organisations membres de "Pour une autre PAC", les revendications qui en ressortent résultent être proches. Au nom de l'intérêt général, les ONG demandent d'orienter le PSN en fonction de cinq enjeux "essentiels pour l'avenir de notre agriculture": "le revenu des paysans, la protection de l'environnement, le bien-être animal, la souveraineté alimentaire et la solidarité avec le Sud".

Le débat public national, lui, "révèle une demande claire d'accélérer la transition agroécologique de la PAC et de mettre en place tous les outils et dispositifs nécessaires pour garantir une meilleure protection de l'environnement, des ressources naturelles et de la biodiversité", analyse la CNDP, pour qui "les citoyens ne veulent pas choisir entre environnement et agriculture".

Il a notamment permis d'établir une convergence des points de vue sur cinq nécessités, détaille Ilaria Casillo: celle de définir clairement le statut d'agriculteur comme fondement du système d'aides; de mettre en place des standards homogènes applicables au niveau de l'Ue afin d'éviter toute distorsion de la concurrence; de miser sur la souveraineté alimentaire, à décliner au niveau local; de cibler davantage la production et les aides en fonction des territoires; et de traiter la relève agricole en tant qu'opportunité pour la transition et l'attractivité du métier d'agriculteur.

« Une nouvelle dynamique »

Ces demandes sont donc autant de contributions à la phase de consultation autour du PSN organisée par le gouvernement, qui est d'ailleurs tenu de répondre spécifiquement aux propositions formulées par la CNDP avant le 7 avril. Ce serait d'ailleurs compliqué de ne leur réserver aucune place dans le cadre du document final, sans ainsi creuser la crise de confiance qui s'exprime de plus en plus fortement autour de l'alimentation en France, observe Ilaria Casillo:

"Afin de respecter les personnes consultées et la démocratie participative, le ministère devra au moins expliquer ses choix", note-t-elle.

Mais quelles que soient finalement les options retenues, et bien que le débat national ait aussi fait émerger des "tensions majeures" encore irrésolues entre société civile et monde agricole autour de sujets tels que la place de l'agriculture bio, l'utilisation de produits phytosanitaires, la gestion de l'eau etc., l'élaboration du PSN aura permis d'ouvrir une phase inédite, de "déclencher une nouvelle dynamique", de "semer la graine d'un processus au-delà d'une procédure", analyse Ilaria Casillo. Malgré l'engagement de nombreuses ONG sur le sujet depuis plusieurs années, "c'était la première fois que la France organisait un débat public sur la PAC" - puisque l'obligation légale d'organiser un débat public issue du Code de l'environnement ne concerne que les projets nationaux comme le PSN -. Le débat public était aussi délicat, car relatif à un sujet de plus en plus sensible:

"Rarement la CNDP n'aura eu à traiter d'un enjeu aussi fortement marqué par la défiance", a confié sa présidente Chantal Jouanno à l'AFP.

L'ébauche d'un dialogue inédit entre forces opposées

Cela a obligé le milieu agricole, habitué à négocier directement avec le ministère, à se confronter à des citoyens non experts, et à accepter que le dialogue soit organisé par une autorité elle aussi nécessairement profane, puisque indépendante. Pour la CNDP, cela a impliqué un travail "obstiné et quotidien" afin de conquérir la confiance des quelque 170 parties prenantes rencontrées, ainsi que maintes explications sur l'objectif du débat: non pas négocier une position commune, mais enregistrer la pluralité des points de vue et tenter de comprendre les critiques réciproques. Or, même si les principaux points d'accord et désaccord étaient connus, les échanges ont permis d'approfondir la connaissance des arguments des uns et des autres, note Ilaria Casillo.

Ils ont permis d'"éclairer ce qui est acceptable à court et long terme par la société civile".

Mais le "principal capital politique et social produit par ce débat public" a été selon la vice-présidente de la CNDP l'ébauche d'un dialogue inédit entre forces opposées sur un sujet aussi sensible que l'alimentation:

"Une partie du monde agricole a participé avec enthousiasme, et même la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, principal syndicat agricole) était présente à toutes les réunions, ce qui indique l'importance qu'elle a attribuée à l'exercice", note Ilaria Casillo.

"Les grandes fédérations syndicales ont compris qu'elles doivent  modifier leur attitude vis-à-vis de la société civile, puisque c'est cette dernière qui, via les impôts, finance la PAC, et doit donc pouvoir exprimer ses attentes légitimes", analyse la vice-présidente de la CNDP. Elle se dit donc optimiste quant à l'avenir du dialogue entre monde agricole et société civile:

"L'élaboration d'une vision plus partagée est possible", espère-t-elle.

Giulietta Gamberini

29 Jan 2021, 7:00

Partager :