Les citoyens invités à participer à l'élaboration de la stratégie agricole nationale

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Ce plan stratégique national permet désormais à Paris de dire son mot sur comment distribuer les aides européennes, et sur la reconnaissance qui sera réservée aux pratiques vertueuses pour l'environnement.
Ce plan stratégique national permet désormais à Paris de dire son mot sur comment distribuer les aides européennes, et sur la reconnaissance qui sera réservée aux pratiques vertueuses pour l'environnement. (Crédits : Stephane Mahe)
Entre janvier et juin, le ministère de l'Agriculture doit élaborer un Plan stratégique national, déclinant la mise en œuvre en France de la nouvelle Politique agricole commune (PAC) européenne. Un exercice qui a réveillé l'expression des attentes croissantes des Français autour de l'alimentation, et qui oblige le milieu agricole à dialoguer.

Les six prochains mois seront cruciaux pour l'avenir de l'alimentation française. C'est ce que pensent les acteurs du monde agricole et de nombreuses ONG alors que le ministère de l'Agriculture vient de lancer l'élaboration d'un Plan stratégique national (PSN), pour décliner la mise en œuvre en France de la nouvelle Politique agricole commune (PAC) censée entrer en vigueur en 2023.

Outil complètement inédit visant à accroître les marges de manœuvre des Etats membres, le PSN doit permettre à chaque pays de déterminer, en fonction de ses besoins particuliers, comment utiliser les instruments et atteindre les objectifs économiques, environnementaux et sociaux de cette ancienne politique de l'Union européenne, ainsi que du Pacte vert. La France a décidé d'y consacrer six mois, de janvier à juin 2021 : dont trois mois pour la consultation de l'ensemble des parties prenantes, et trois autres pour la rédaction du document qui sera envoyé à Bruxelles. Elle disposera ensuite de six mois supplémentaires pour échanger avec la Commission européenne, qui doit valider tous les PSN avant le 31 décembre.

Malgré la crainte exprimée par de nombreux observateurs que les PSN finissent par aggraver les distorsions de concurrence entre les Etats, et incitent en conséquence à un nivellement vers le bas de leurs standards agricoles et alimentaires, ils représentent aussi pour les Etats membres l'opportunité de prendre une plus grande responsabilité face à leurs défis alimentaires et environnementaux. Ils doivent aussi aider à mettre en place des stratégies de transition.

Chaque année, la France reçoit en effet quelque 9 milliards d'euros au titre des aides aux agriculteurs et au développement rural prévues par la politique agricole commune : "Un capital pour l'avenir de nos campagnes", résume Mathieu Courgeau, président de la plateforme "Pour une autre PAC". Le PSN permet désormais à Paris de dire son mot sur comment les distribuer, et sur la reconnaissance qui sera réservée aux pratiques vertueuses pour l'environnement: "Des choix techniques qui expriment d'importantes orientations politiques", note Ilaria Casillo, vice-présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP).

« Une demande claire d'accélérer la transition agroécologique »

Ce n'est donc pas surprenant que les attentes croissantes des Français autour de l'alimentation, encore renforcées par la crise sanitaire, s'expriment vivement à l'occasion de l'élaboration du PSN. Elles ont notamment trouvé une voie d'expression privilégiée lors d'un débat public national organisé entre 2019 et 2020 par la CNDP, auquel ont participé 1,8 million de personnes, qui ont soumis quelque 12.700 propositions. Il vient de se clore par la présentation de 1.083 mesures concrètes, que le ministère de l'Agriculture doit examiner dans le cadre des consultations en cours. Mais les attentes de l'opinion publique sont également relayées par des campagnes organisées par des ONG. C'est le cas de celle lancée par "Pour une autre PAC" contre cinq "symboles" du modèle agro-industriel jusqu'à présent soutenu par la politique agricole de l'Union européenne: les géants de l'agro-alimentaire français Bigard, Avril, Savéol, Tereos et Agrial.

Bien que le débat public national ait mobilisé un public beaucoup plus hétérogène que les 44 organisations membres de "Pour une autre PAC", les revendications qui en ressortent résultent être proches. Au nom de l'intérêt général, les ONG demandent d'orienter le PSN en fonction de cinq enjeux "essentiels pour l'avenir de notre agriculture": "le revenu des paysans, la protection de l'environnement, le bien-être animal, la souveraineté alimentaire et la solidarité avec le Sud".

Le débat public national, lui, "révèle une demande claire d'accélérer la transition agroécologique de la PAC et de mettre en place tous les outils et dispositifs nécessaires pour garantir une meilleure protection de l'environnement, des ressources naturelles et de la biodiversité", analyse la CNDP, pour qui "les citoyens ne veulent pas choisir entre environnement et agriculture".

Il a notamment permis d'établir une convergence des points de vue sur cinq nécessités, détaille Ilaria Casillo: celle de définir clairement le statut d'agriculteur comme fondement du système d'aides; de mettre en place des standards homogènes applicables au niveau de l'Ue afin d'éviter toute distorsion de la concurrence; de miser sur la souveraineté alimentaire, à décliner au niveau local; de cibler davantage la production et les aides en fonction des territoires; et de traiter la relève agricole en tant qu'opportunité pour la transition et l'attractivité du métier d'agriculteur.

« Une nouvelle dynamique »

Ces demandes sont donc autant de contributions à la phase de consultation autour du PSN organisée par le gouvernement, qui est d'ailleurs tenu de répondre spécifiquement aux propositions formulées par la CNDP avant le 7 avril. Ce serait d'ailleurs compliqué de ne leur réserver aucune place dans le cadre du document final, sans ainsi creuser la crise de confiance qui s'exprime de plus en plus fortement autour de l'alimentation en France, observe Ilaria Casillo:

"Afin de respecter les personnes consultées et la démocratie participative, le ministère devra au moins expliquer ses choix", note-t-elle.

Mais quelles que soient finalement les options retenues, et bien que le débat national ait aussi fait émerger des "tensions majeures" encore irrésolues entre société civile et monde agricole autour de sujets tels que la place de l'agriculture bio, l'utilisation de produits phytosanitaires, la gestion de l'eau etc., l'élaboration du PSN aura permis d'ouvrir une phase inédite, de "déclencher une nouvelle dynamique", de "semer la graine d'un processus au-delà d'une procédure", analyse Ilaria Casillo. Malgré l'engagement de nombreuses ONG sur le sujet depuis plusieurs années, "c'était la première fois que la France organisait un débat public sur la PAC" - puisque l'obligation légale d'organiser un débat public issue du Code de l'environnement ne concerne que les projets nationaux comme le PSN -. Le débat public était aussi délicat, car relatif à un sujet de plus en plus sensible:

"Rarement la CNDP n'aura eu à traiter d'un enjeu aussi fortement marqué par la défiance", a confié sa présidente Chantal Jouanno à l'AFP.

L'ébauche d'un dialogue inédit entre forces opposées

Cela a obligé le milieu agricole, habitué à négocier directement avec le ministère, à se confronter à des citoyens non experts, et à accepter que le dialogue soit organisé par une autorité elle aussi nécessairement profane, puisque indépendante. Pour la CNDP, cela a impliqué un travail "obstiné et quotidien" afin de conquérir la confiance des quelque 170 parties prenantes rencontrées, ainsi que maintes explications sur l'objectif du débat: non pas négocier une position commune, mais enregistrer la pluralité des points de vue et tenter de comprendre les critiques réciproques. Or, même si les principaux points d'accord et désaccord étaient connus, les échanges ont permis d'approfondir la connaissance des arguments des uns et des autres, note Ilaria Casillo.

Ils ont permis d'"éclairer ce qui est acceptable à court et long terme par la société civile".

Mais le "principal capital politique et social produit par ce débat public" a été selon la vice-présidente de la CNDP l'ébauche d'un dialogue inédit entre forces opposées sur un sujet aussi sensible que l'alimentation:

"Une partie du monde agricole a participé avec enthousiasme, et même la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, principal syndicat agricole) était présente à toutes les réunions, ce qui indique l'importance qu'elle a attribuée à l'exercice", note Ilaria Casillo.

"Les grandes fédérations syndicales ont compris qu'elles doivent  modifier leur attitude vis-à-vis de la société civile, puisque c'est cette dernière qui, via les impôts, finance la PAC, et doit donc pouvoir exprimer ses attentes légitimes", analyse la vice-présidente de la CNDP. Elle se dit donc optimiste quant à l'avenir du dialogue entre monde agricole et société civile:

"L'élaboration d'une vision plus partagée est possible", espère-t-elle.

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Commentaires
a écrit le 02/02/2021 à 17:01 :
Elaborer "la" stratégie agricole nationale , façon soviet suprême des années staliniennes ; c'est l'aboutissement de cette macronie anti-démocratique adepte de la pensée unique formatée par le chef en chef après la pseudo consultation de personnes sélectionnées pour leur méconnaissance et inexpérience du sujet à traiter . A l'heure où la globalisation , la modélisation universelle , la concentration des moyens ont prouvé leur incapacité à répondre aux problématiques de proximité , d'adaptabilité , de rapidité , d'économie des moyens , de sobriété énergétique , on va encore se tromper d'enjeu en recherchant une solution cocardière relevant de cette "exception française" qui nous précipite toujours vers un échec destructeur .
nos compétiteurs allemands,néerlandais ,espagnols, italiens et même polonais doivent accueillir cette perspective avec le plus grand intérêt .
a écrit le 31/01/2021 à 9:36 :
Il est nécessaire de revenir aux fermes familiales à taille humaine, qui se transmet de générations en générations ou chaque animal, chaque mètre carré de terre est connu au fil des générations. Plutôt que les fermes usines qui n'amènent qu'un appauvrissement intellectuel des personnes qui exploitent bêtement sans transmission du savoir et de la connaissance de la terre. Venant d'une famille de la terre, un neveu continue dans cette culture de la transmission du savoir des anciens, son un diplôme d'ingénieur agronome ne lui a servi que pour une transmission raisonnée de cette passion de la terre. Un exemple de ce jeune homme a suivre pour beaucoup. L'agriculture ne doit être pas spéculative. Et il faut arrêter de penser que l'agriculteur nourrit la terre, chacun doit être maître de son destin pour se nourrir et une relation de confiance entre celui qui produit et celui qui consomme doit se créer au mieux des intérêts de la planète pour les générations futures.
a écrit le 29/01/2021 à 14:35 :
un comite citoyen a fabrique la strategie ecolo qui va envoyer le pays au tas ( mais tout en exigeant des bonnes relocalisations avec des bons emplois bien payes ou on travaille pas trop grace a des investissements pas rentables finances ' par personne')
un autre comite citoyen va donner la grande ligne agricole; reprenons les memes et rigolons si leurs idees sont contradictoires avec leur premiere mission, la sauvegarde de la planete......
le prochain soviet citoyen, il va gerer les strategies d'armement de l'armee c'est ca?
meme sous lenine ca ne marchait pas comme ca!
quand les financements vont s'arreter, le reveil va etre dur!
tres dur
la dictature des minorites, ca donne rarement autre chose qu'une guerre
a écrit le 29/01/2021 à 14:34 :
On nous refait le processus de la commission citoyenne et maintenant c’est l’agriculture qui en est la cible. On va demander à des gens qui n’y connaissent rien de définir l’avenir de l’agriculture en France. On peut vraiment avoir toutes les craintes pour celle-ci et pour les Agriculteurs, enfin les vrais !!
a écrit le 29/01/2021 à 13:06 :
Participez, participez qu'il disait ! (un des nombreux leurres de démocratie habituels)
a écrit le 29/01/2021 à 12:13 :
On commence à avoir l'habitude: rejet de l'expertise, remplacée par ONG bloquées dans leurs certitudes de négationnistes scientifiques, qui essaient de piloter une poignée de "citoyens" qui ne connaissent rien au sujet..Les professionnels généralement même pas invités aux débats au prétexte qu'ils ont des intérêts à défendre. Difficile de faire plus stupide, et surtout dérive anti démocratique! L'agriculture française part au tapis.
a écrit le 29/01/2021 à 11:14 :
"Les citoyens invités à participer à l'élaboration!" Quand il faut occuper le terrain de la propagande, on sort une invitation... Si,si il y a des précédents... C'est le même système utilisé dans les classes trop dissipé!
a écrit le 29/01/2021 à 9:34 :
Pendant ce temps :

C’est un pas en arrière pour les défenseurs de la cause animale. Le 24 janvier dernier, le député Matthieu Orphelin dénonçait dans un tweet amer un amendement à l’article 15 de la loi sur la lutte contre la maltraitance animale déposé par le gouvernement : « Tranquille, pendant le week-end, le @gouvernementFR dépose un amendement pour repousser de deux ans la fermeture des élevages de #visons, pourtant votée pour 2023 en commission éco mercredi dernier. » Document à l’appui, l’élu ex-LREM dit vrai.

Le projet de loi a en effet été examiné et adopté le 20 janvier 2021 par la commission des affaires économiques, qui a proposé par un amendement de réduire à deux ans le « délai pour l’interdiction d’élevage de visons d’Amérique ». Pourtant, deux jours plus tard, le gouvernement a à son tour déposé un amendement pour rétablir à 2025 la date butoir, comme il l’envisageait initialement.
a écrit le 29/01/2021 à 8:27 :
L'agro_industrie étant une activité criminelle on va encore se faire escroquer c'est sûr mais bon peut-être qu'ils vont reculer un peu quand même dans l'empoisonnement généralisé qui sait...

Mais vu les ravagés qu'il y a là dedans ce serait étonnant, ça reste bien d'essayer en espérant que cela ne soit pas une nouvelle fois seulement pour faire semblant. C'est que la gangrène y est salement installée.
a écrit le 29/01/2021 à 8:16 :
N'importe quoi ... le citaden ne ferait même pas difference entre une vache et un tas de foin
Ce gouvernement est vraiment pitoyable
a écrit le 29/01/2021 à 7:12 :
Demander aux citadins, ce qu'ils veulent comme stratégie agricole, c'est risible. La plupart des citadins s'imaginent qu'il suffit d'avoir de l'argent pour manger.

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