L’OHADA : un droit des affaires encore méconnu

Ce jeudi matin s'ouvre à l'Hôtel de Ville de Lyon , un colloque sur l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Ce colloque, qui se déroule sur deux jours, à l'initiative du Barreau de Lyon et du Conseil national des barreaux, est une première à Lyon.

Fondée il y a 20 ans, l'OHADA rassemble 17 pays d'Afrique allant du Sénégal aux Comores (dont 14 pays francophones). Dans un espace de près de 210 millions d'habitants, le but de l'organisation est de sécuriser le droit commercial, pour favoriser les échanges économiques interafricains comme les investissements étrangers.  

« Dans un contexte de la globalisation de l'économie,  l'OHADA s'est donnée pour ambition d'établir un cadre juridique des affaires uniforme, moderne, efficace et de garantir la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises » précise Jean-Marie Burguburu, président du Conseil national des barreaux. « L'objectif final est de créer un vaste marché intégré afin de faire de l'Afrique un "pôle de développement" ,en instaurant durablement la confiance des investisseurs nationaux et en développant un secteur privé compétitif. »

Une organisation très structurée et novatrice

Le traité constitutif de Port Louis, signé en 1993 a doté l'OHADA de la personnalité juridique internationale. Il a instauré plusieurs organes : la Conférence des chefs d'État et de gouvernement, le Conseil des ministres, le Secrétariat permanent (organe exécutif de l'OHADA), une Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) et une école régionale de la Magistrature.
 
En 20 ans, l'OHADA a édicté 9 actes uniformes, balayant les différents aspects juridiques du droit des affaires et qui sont régulièrement révisés.  La CCJA est compétente comme une cours de cassation supranationale et ses décisions sont applicables dans tous les états membres.

« La mécanique juridique est complètement novatrice. Lorsque le conseil des ministres de l'OHADA adopte un acte à l'unanimité, il est d'application immédiate. Il n'y a pas besoin de le transcrire dans le droit des états, comme une directive européenne. C'est particulièrement rapide » souligne  Me Christian Leroy, avocat et délégué du Bâtonnier de Lyon aux affaires internationales.

Des opportunités pour les entreprises

Reste que l'OHADA est encore très méconnue, alors que sa zone couvre un tiers de l'Afrique et représente une croissance annuelle moyenne supérieure à 5% du PIB.

150 professionnels sont attendus jeudi et vendredi à Lyon, au deux tiers des avocats Français et Africains, mais également des chefs d'entreprises. « C'est une occasion inédite de présenter les actions menées par l'OHADA auprès d'un public qui a un intérêt économique à être sensibilisé. L'attractivité de cet espace d'échange francophone est évidente. Les pays de l'OHADA représente plus du double de la surface de l'UE. Ce sont des opportunités pour les entreprises » explique Pierre-Yves Joly, Bâtonnier du Barreau de Lyon.

D'autant, qu'avec le passé colonial et les échanges réguliers avec la France, les états de l'OHADA ont des points communs importants avec le droit français. « Un certain nombre d'acquis du droit commercial français sont intégrés dans le droit OHADA. Les sociétés vont se reconnaitre facilement dans un droit dont elles connaissent déjà les contours. C'est un avantage compétitif pour les entreprises françaises » souligne Me Christian Leroy.

Autre avantage, les barreaux français comme celui de Lyon, sont souvent jumelés avec des barreaux en Afrique. Ce qui permet aux entreprises d'établir plus facilement des ponts lorsque se concrétisent des opportunités de contrats.