Menaces judiciaires sur l'essor de l'éolien terrestre en France

Le procureur d'Argentan a ouvert une enquête préliminaire sur d'éventuelles "prises illégales d'intérêts" d'élus locaux lors de l'élaboration des zones de développement éolien (ZDE) dans le département de l'Orne. Si l'infraction était constatée, c'est tout le développement de l'éolien terrestre en France qui serait menacé. A l'origine de la plainte, deux associations.

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Copyright Reuters (Crédits : Aurélien Lyon)

Les temps sont durs pour l'éolien à terre. Dans de nombreuses régions, l'intrusion de ces moulins à vent modernes au beau milieu de paysages encore préservés suscite une opposition farouche, même s'il est rare qu'elle se traduise par des accusations passibles de poursuites pénales. C'est pourtant le cas dans l'Orne, où deux associations, la Brise des Fiefs et l'association de défense de l'environnement de la Région de Briouze et Rânes, accusent les élus de "prises illégales d'intérêts caractérisées" dans le cadre de l'élaboration des zones de développement éolien (ZDE).

Instaurées en 2005, elles sont créées par le préfet, sur proposition d'une ou plusieurs communes ou d'EPCI (établissement public de coopération intercommunale). Elles délimitent des périmètres de zones dédiées à l'éolien dont elles déterminent le potentiel. Il est possible d'obtenir un permis de construire pour des fermes éoliennes en dehors des ZDE et de vendre l'électricité produite sur le marché, mais seules les machines implantées en ZDE peuvent prétendre au tarif de rachat garanti 20 ans.

Ouverture d'une enquête préliminaire

Dans un courrier adressé au Préfet de l'Orne, au procureur de la République d'Argentan (Orne), au Premier ministre, aux ministères de l'environnement, de la Justice, de la Culture...les représentants de ces associations pointent "la participation à des délibérations municipales préalables à la constitution de ZDE, d'élus ayant des intérêts personnels ou familiaux dans les terrains concernés". Des terrains "sur lesquels des permis de construire seraient bientôt délivrés pour l'installation d'éoliennes".

Contacté par "latribune.fr", le procureur confirme avoir reçu ce courrier et nous informe de l'ouverture d'une enquête préliminaire visant à déterminer si les élus ayant participé aux délibérations ont tenté de les infléchir dans un sens qui leur est plus favorable. Dans cette optique, les procès-verbaux des délibérations doivent être examinés.

Selon l'issue de cette affaire, qui pourrait faire jurisprudence, c'est tout le développement de l'éolien dans le cadre réglementaire actuel qui pourrait se voir globalement compromis. Les opposants à la man?uvre dans l'Orne demandent l'annulation de toutes les ZDE pour lesquelles des élus propriétaires de terrains auraient participé aux délibérations préalables. Les éléments déclencheurs de cette plainte sont quasiment inhérents à la façon dont sont aujourd'hui constituées les ZDE.

Prouver l'intentionalité

Sur le plan purement administratif, la participation d'élus concernés par les terrains faisant l'objet de délibérations du Conseil municipal peut entraîner l'annulation de ces délibérations. Mais la prise illégale d'intérêts est un délit de nature pénale, dont la caractérisation fait débat, y compris parmi les avocats.

Principale pierre d'achoppement : la preuve de l'intentionnalité doit-elle ou non être apportée dans le cadre de participations d'élus à des délibérations concernant des terrains sur lesquels ils ont un intérêt ? Pour le procureur comme pour la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) du ministère de l'Environnement, la réponse est clairement oui.

Lecture très large de la prise illégale d'intérêts

Pour Arnaud Gossement, avocat en environnement (cabinet Gossement-Enckell), "il faut démontrer la réalité d'un profit financier direct et certain". Or "la signature d'une ZDE ne garantit pas l'enrichissement". En effet, la ZDE délimite un périmètre au sein duquel les éoliennes, qui pourraient y être installées bénéficieraient du tarif de rachat garanti, mais elle n'entraîne aucune autorisation d'installation de ces éoliennes. Pour être validé, un projet doit non seulement être situé en ZDE, mais aussi obtenir un permis de construire et les autorisations propres aux installations classées pour l'environnement (ICPE). "En Allemagne, il suffit de répondre aux exigences de l'IPCE, ce qui se fait en neuf mois, observe Fabrice Cassin, avocat en environnement (cabinet CGR Legal). Un permis de construire est inadapté pour une machine qui tourne".

D'autres avocats ont une analyse différente. Pour Philippe Petit, avocat au barreau de Lyon, auteur de "La prise illégale d'intérêts et comment s'en prémunir" (Territorial Editions), "tous les délits sont intentionnels sauf si la loi le prévoit autrement". La responsabilité est donc constituée du seul fait d'un intérêt quelconque dans une affaire dans laquelle on détient une responsabilité administrative ou un mandat électif. Quand bien même la décision prise serait conforme à l'intérêt public, sans qu'il y ait d'enrichissement personnel. "La prise illégale d'intérêts fait l'objet d'une lecture très large, et le juge peut l'interpréter plus largement encore", affirme ainsi Philippe Petit.

Un cas de figure très répandu

Considérant que les élus (auxquels il conseille également de ne pas prendre part aux délibérations) se trouvent dans une véritable impasse en raison d'un texte trop extensif, Philippe Petit a déposé avec certains confrères un projet de loi visant à exiger du juge qu'il démontre l'intérêt personnel (et non plus quelconque) pour caractériser la prise illégale d'intérêts.

Seuls les terrains sur lesquels seront implantés des éoliennes donneront lieu au versement de redevances à leurs propriétaires. La pression sur les prix des terrains (fermages et baux) est également réelle depuis l'instauration des ZDE. C'est lié notamment à leur concentration et à leur taille restreinte. "La politique suivie depuis 2005 conduit inévitablement à une valorisation du patrimoine", observe ainsi Fabrice Cassin. Comme ses confrères, il conseille également aux élus, en amont des définitions de ZDE, "de ne pas prendre part aux délibérations afin d'éviter toute situation potentielle de prise illégales d'intérêts". Et d'en apporter la preuve par un courrier de désistement.

Le problème, c'est que de nombreuses ZDE pourraient probablement être attaquées sur des motifs similaires : elles sont majoritairement situées autour de communes rurales, dans lesquelles de nombreux élus sont aussi propriétaires fonciers. Ajoutons à cela qu'elles bénéficient rarement de services juridiques aptes à les avertir de ces risques. Ces temps-ci, les ZDE font aussi l'objet de nombreux recours en annulation devant le juge administratif, au motif que le principe de participation du public (à leur élaboration) n'aurait pas été respecté.

Rien de surprenant si ces "nids à contentieux" concentrent les critiques non seulement des anti mais aussi des pro-éoliens. Ces derniers comptent sur le nouveau gouvernement pour les supprimer. Les futurs schémas régionaux climat, air et énergie (SRCAE), qui définiront des zones favorables à l'éolien, doivent être arrêtés conjointement par les Conseils régionaux et les préfets de région, ce qui minimise le risque pour un élu de se trouver en position potentielle de prise illégale d'intérêts. Mais, alors que les SRCAE sont attendus d'ici à septembre, seules deux régions sur vingt-deux semblent aujourd'hui en bonne voie.

2012 se présente mal

Or la filière française tourne déjà au ralenti. Dans l'attente d'une décision du Conseil d'Etat, une menace d'annulation plane sur l'arrêté tarifaire en vigueur depuis 2008, suite à un recours déposé par la fédération d'associations anti-éolien "Vent de colère" au motif que l'arrêté n'a pas fait l'objet d'une notification officielle à la Commission européenne en tant qu'aide d'Etat.

Aussi, les professionnels s'attendent à une année 2012 encore plus mauvaise que 2011. Les capacités installées avaient alors atteint 875 MW, ils n'évoquent plus que 400 MW pour 2012. Les objectifs du Grenelle de l'Environnement (19.000 MW d'éolien terrestre en 2020) supposent au minimum 1.350 MW installés par an.

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Commentaires 48
à écrit le 20/09/2013 à 16:48
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Mon voisin a fait installer une éolienne d'environ 8 m de hauteur à moins de quatre 4 m de ma terrasse et à moins de 15 m de mon salon, salle à manger,cuisine et chambre. Effets sonores incontestables qui depuis presque 2 ans empoisonnent mon sommei...

à écrit le 10/06/2012 à 21:51
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Les éoliennes sont une solution illusoire au gaspillage énergétique.Il en faut 2000 pour remplacer UN réacteur classique. .Les promoteurs veulent en placer près de 10000 en France ,soit en moyenne 100 par département. Or elles sont par nature sur...

à écrit le 15/05/2012 à 13:30
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C'est pas possible, les promoteurs tiennent ce forum... Une éolienne leur rapporte 360 000? par pendant 20, c'est nous qui payons. Rien de tel avec la méthanisation, l'hydrolien ou les énergies de la mer. Cessons cette gabegie. Le gouvernement préc...

le 15/05/2012 à 14:52
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La plupart des énergies que vous citez sont à capitaux privés et les régimes ne sont pas plus favorables à l'éolien terrestre. Vouloir cibler systématiquement l'éolien terrestre dont le coût est compétitif et l'amortissement rapide à partir de capita...

le 15/05/2012 à 15:46
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Si l'électricité est moins chère au Danemark qu'en France, c'est qu'elle a baissé d'un facteur 3 en moins d'un an! Bientôt les Danois recevront de l'argent avec leur électricité...

le 15/05/2012 à 16:02
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Vous faîtes un calcul erroné Oldtimer car vous intégrez les taxes appliquées au Danemark dans le but de réduire fortement les gaspillages. De même en Allemagne. Je confirme que l'électricité produite au Danemark est grâce à l'éolien moins chère qu'en...

à écrit le 14/05/2012 à 23:28
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L'éolien a une part assez importante à jouer en France, 2e gisement venteux après la GB, il ne faut donc pas être extrêmiste et qu'une minorité peu objective ni parfois indépendante tire à boulets rouges avec des arguments inexacts sur une technologi...

à écrit le 14/05/2012 à 16:07
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Franchement marre de ces associations du XVIeme arrondissement de Paris qui s'enrichissent en menant une guérilla contre les élus de campagne... Comment vous voulez décider de quoi que ce soit en zone rurale s'il faut exclure toutes les personnes con...

le 14/05/2012 à 19:55
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c'est bien ça le probléme ...ces machines trés espacivores cément la zizani dans nos campagnes et village ....les lins se déchirent bien souvent . pour, contre , qui touche sans rien faire , qui a les nuisances , qui voit une décotte de 30 % de sa...

le 14/05/2012 à 23:29
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Le coup de la campagne qui s'embrase pour quelques éoliennes, lol ,o)))

le 15/05/2012 à 9:02
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lol !!! c'est évident ton voisin touche une rente de 6000 euros et plus par an et par mat sans rien faire et toi tu te prend des ventilateurs a 500 m de chez toi , tu touche rien et ta maison perd 30 % ...tu perds 50000 a 60000 euros de tes économi...

le 15/05/2012 à 13:05
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Non il n'y a aucune zizanie dans les campagnes vu que c'est une activité économique sans pollution qui permet de faire rentrer de que financer les équipements comme les salles des fêtes ou l'éclairage publique. Les seuls qui sont contre les éoliennes...

le 10/06/2012 à 9:04
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Redux ..c'est vraiment honteux ce que vous avez écrit ...antant pour ceux que vous qualifiez de néo ruraux que pour ceux que vous qualifiez de bouseux ....! rien d'autre a dire c'est triste a pleurer de voir ça .

à écrit le 14/05/2012 à 14:57
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lyon 69 ...c'est vrai qu'il y a des assos natures contre tout mais il faut pas faire l'amalgame . vivre c'est transformer mais c'est aussi pas faire n'importe quoi et de toutes les façon il faut aussi des freins car sinon bonjour les dégats ! sans l...

le 14/05/2012 à 23:46
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Carlino vous vous faîtes inutilement peur avec vos 8000 éoliennes ou le complément thermique pour remplacer Fessenheim ! Le chiffres est totalement inexact et on ne remplace pas une centrale par des éoliennes mais par un "mix" énergétique couplé à un...

à écrit le 14/05/2012 à 14:44
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lyon 69 ...c'est vrai qu'il y a des assos natures contre tout mais il faut pas faire l'amalgame . vivre c'est transformer mais c'est aussi pas faire n'importe quoi et de toutes les façon il faut aussi des freins car sinon bonjour les dégats ! sans l...

le 14/05/2012 à 23:47
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Carlino vous vous faîtes inutilement peur avec vos 8000 éoliennes ou le complément thermique pour remplacer Fessenheim ! Le chiffres est totalement inexact et on ne remplace pas une centrale par des éoliennes mais par un "mix" énergétique couplé à un...

à écrit le 14/05/2012 à 12:07
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qu'il est contre les éoliennes "regardez chez les riches, c'est beau ! regardez chez nous, c'est moche" Effectivement, on va classer les français en 2 zones.Les zones protégées (UNESCO...) et les zones moches ou pourront s'installer les promoteurs.

le 14/05/2012 à 22:00
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Au sujet de Mélanchon, je serais curieux de connaitre les sources.

le 15/05/2012 à 13:26
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http://www.youtube.com/watch?v=XCJSGZidGCw ici, vers 21 mn

à écrit le 14/05/2012 à 12:05
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Qui veut de l'éolien ? les financiers, les petits élus locaux qui veulent de l'argent, quelques propriétaires de terrain... Pas la planète en tout cas, qui a mieux à nous offrir que ce bétonnage des sols agricoles

le 14/05/2012 à 22:01
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N?exagérons pas l'empreinte au sol d'une installation éolienne. Elle existe et est importante, c'est indéniable, mais ce n'est certainement pas la cause principale du bétonnage des terres agricoles.

à écrit le 14/05/2012 à 10:04
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Il est grand temps désserer l'éteau que les nantis, éxercent sur notre pays Qui est opposant à l'éolien ? VGE 1.500 000 ? par mois et comme lui toute une ribembelle de privilégiés aux revenus supérieurs à 2 000 ? mois. Ceux la ont tout loisir de...

le 09/06/2012 à 21:58
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J'ai un bac + 5 et je gagne 1300 euros par mois. Je ne souhaite pas que ma maison que je vais mettre le 1/4 de ma vie à payer et que je vais léguer à mes enfants soit invendable car des personnes souhaitent se faire un maximum d'argent sur mon dos. V...

à écrit le 14/05/2012 à 9:55
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Au nom du paysage, on ne fera plus rien dans ce pays ? Il est temps de prendre des décisions fermes contre ces nantis, qui paralysent la France. Giscard 1.500 000 ? par mois il est contre l'éolien, et come ce lui la bien d'autres. Il est grand t...

le 14/05/2012 à 21:59
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Je propose que pour chaque éolienne dressée, on démonte un panneau d'affichage publicitaire à l'entrée d'une agglomération, le paysage en sortira gagnant ! Personne ne se nourrit ni ne se chauffe de publicité.

à écrit le 14/05/2012 à 9:09
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Ah ben si on se met a mettre les élus locaux en prison pour prise illegale d'interets, autant fermer toutes les mairies !

le 18/08/2012 à 9:28
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ha ça c'est bien vrai

à écrit le 14/05/2012 à 6:44
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L'émiettement du territoire français en 36,000 communes a favorisé, de tous temps, la conversion des "prés à vaches" en terrains plus valorisés, qu'ils soient constructibles (logements, zones industrielles, commerciales), de loisirs, ou voués à des a...

à écrit le 13/05/2012 à 23:55
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Dans la plupart des pays les éoliennes ne rencontrent pas une opposition aussi farouche qu'en France. Bizarre. C'est à croire que le canons de beauté ne sont pas les mêmes dans tous les pays. Les panneaux solaires n'ont pas le vent en poupe non plus ...

le 14/05/2012 à 9:59
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Répondez nous franchement, habitez vous à quelques mètres d'un champ de ces moulins à vent ? Avez vous équipé votre maison de panneaux solaires ? Votre voiture roule t'elle électrique ? utilisez vous plus le vélo et les transports en commun? Merci de...

le 14/05/2012 à 21:57
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Il n'a pas besoin de répondre: personne n'habite à quelques mètres d'une éolienne industrielle.

le 14/05/2012 à 23:50
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@vertmifuge - Je comprends votre agacement. Néanmoins ils ne faut pas freiner des quatre fers la mise en place (trop) progressive en France de ces nouvelles énergies qui sont encore imparfaites (personne n'a dit le contraire). Regardez les tacots de...

le 15/05/2012 à 0:23
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@ Vertmifuge : réponse oui à tout sauf que les éoliennes ne sont jamais à quelques mètres de part la loi ! Le problème en France est encore de trouver des professionnels compétents et assez multidisciplinaires dans les énergies renouvelables, l'isola...

à écrit le 13/05/2012 à 19:53
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La France est suffisamment en retard en matière d'énergies renouvelables pour perdre du temps et ce n'est pas ces quelques malheureuses associations "Anti-tout" avec leurs arguments qui ne tiennent pas debout une seconde qui doivent mettre à mal tout...

le 14/05/2012 à 11:28
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Ben oui, pour chaque GW d'éolien installé il faut la même puissance sous forme de centrale thermique, et qui elle fonctionnera les 3 quarts du temps... Merci pour la planète!

le 14/05/2012 à 21:56
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Non, c'est faux. Ça ne fonctionne pas du tout comme ça.

le 15/05/2012 à 0:26
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Faux Oldtimer : les éoliennes s'intègrent à un réseau existant et à un mix énergétique donc pas besoin de compenser par du fossile de la façon dont vous l'évoquez. De plus le stockage évolue vite et bien. Le bilan éolien est favorable pour la planète...

le 15/05/2012 à 15:54
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Vous avez partiellement raison: aujourd'hui, lorsqu'il y a du vent, on efface de la production nucléaire, ce qui est anti-économique, mais évite du CO2...

le 15/05/2012 à 16:24
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"On efface" nullement de la production nucléaire lorsqu'il y a du vent. Le nucléaire n'a pas la souplesse de "s'effacer" à la demande. On stocke (hydro) ou on exporte.

le 15/05/2012 à 19:08
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Renseignez-vous, Jean. Il est vrai que mes informations viennent du lobby nucléaire... La priorité est donné à l'éolien, et l'on prévoit fort bien les périodes ventées et leur durée. Par ailleurs, le nucléaire est modulable (environ 5% de puissance p...

le 17/05/2012 à 0:47
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J'ai vérifié. On n'a pas à moduler de la sorte car le nucléaire ne représente qu'environ 75% de la production électrique en moyenne. Tous les rapports sur le sujet confirment d'ailleurs que c'est bien sur la diminution de la production des centrales ...

à écrit le 13/05/2012 à 19:10
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Et pourquoi ne pas supprimer les ZDE, apres tout, avant ces ZDE une ferme eolienne ne se faisait pas du jour au lendemain, un permis de contruire avec etude d'impact et enquete publique etait deja necessaire ! Sous couvert de reglementer, des legisla...

le 13/05/2012 à 19:37
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ça ne résoudrait pas le problème que j'ai soulevé, mais évidemment, il faut lever ces contraintes administratives inutiles que le législateur a empilées, pour permettre à l'économie de se relancer ..!

à écrit le 13/05/2012 à 13:16
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Les associations de défense de l'environnement sont donc CONTRE les éoliennes terrestres.dont acte. ...mais elles sont aussi CONTRE les éoliennes Off-shore (trop près des côtes). -epaw notamment- ...elles sont CONTRE le nucléaire.-greenpeace et EELV ...

le 13/05/2012 à 19:44
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Attention ces associations "Anti-tout" et pour rien n'ont aucun lien avec l'écologie. Il s'agit simplement de pauvres personnes complêtement dépassées par la technologie et qui font tout pour enquiquiner le monde avec des arguments tout aussi farfel...

le 14/05/2012 à 12:03
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Je suis POUR la méthanisation, POUR les économies d'énergies, POUR les crédits au CNRS et POUR la recherche de nouvelles énergies. Je suis POUR les énergies bleues(des océans) Et je suis CONTRE l'éolien industriel. C'est du fric, pas de l'écologie...

le 15/05/2012 à 0:37
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@ Robert : très partial votre jugement. Comme si ceux qui font de l'éolien terrestre ne pensent qu'au fric et les autres non. Par ailleurs joli nom pour les énergies bleues mais c'est aussi de l'hydrolien industriel sinon les coûts seraient durableme...

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