Rendre contraignant l'objectif d'amélioration de l'efficacité énergétique du paquet climat-énergie de l'Union européenne, c'est un véritable serpent de mer. A l'inverse des deux autres objectifs du paquet « 3 x 20 » voté par le Parlement européen en décembre 2008, à savoir 20 % d'énergies renouvelables dans le mix énergétique en 2020 et 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2020, celui de réduire la consommation d'énergie de 20 % entre 1990 et 2020 n'est assorti d'aucune pénalité. Et c'est à ce jour l'objectif le moins bien engagé.

Régulièrement, Bruxelles affiche son intention de remédier à cette situation en le rendant contraignant. Et régulièrement, les lobbies industriels, comme les pays les moins vertueux en la matière, obtiennent le report du projet. La France elle-même n'a pas toujours été jugée très claire sur sa position ces derniers mois. 

Une réduction des ventes d'énergie de 1,5 % par an

Ce mardi 11 juin, à l'occasion de son premier Conseil des ministres de l'Environnement, Nicole Bricq, ministre française de l'Ecologie a apporté son soutien à la présidence danoise de l'Union européenne, qui s'est fixé pour priorité de faire aboutir un accord sur la directive efficacité d'ici le Conseil des ministres de l'Energie du 15 juin et de faire adopter le texte en première lecture. Ce texte prévoit un objectif contraignant de réduction de 1,5 % par an de l'ensemble des ventes d'énergies, hors transports.

Selon la Commission, si l'objectif de réduction de la consommation d'énergie était atteint, cela engendrerait une baisse des émissions de CO2 de 25 %, et non 20 % comme inscrit à ce jour dans le paquet climat-énergie. Depuis un certain temps, des groupes écologistes, notamment les Verts, font pression pour faire passer cet objectif de 20 à 30 %. Pour sa part, Nicole Bricq a réaffirmé la position française en faveur de jalons en 2030, 2040 et 2050 sur la route d'une économie sobre en carbone. Elle soutient la proposition de la Commission qui s'est engagée à intégrer cette feuille de route dans son projet de septième programme d'action européen pour l'environnement.

Réhausser le prix du quota de carbone

Nicole Bricq a également confirmé son objectif contraignant de rénovation des bâtiments de l'Etat français au rythme de 3 % par an, et s'est prononcée en faveur d'une cible de réduction des consommations de l'ensemble du parc bâti à l'horizon 2050. Elle a enfin rappelé la nécessité, pour assurer la transition écologique, de mobiliser rapidement des financements communautaires et des outils permettant de rehausser le prix du quota européen.