Le timing est très serré. En ouvrant la conférence sociale du 19 décembre, le président de la République a proposé aux partenaires sociaux de négocier sur la réforme des règles de la représentativité et du financement des syndicats en fixant comme échéance... le 31 mars 2008, un projet de loi devant être déposé avant l'été. Pour l'instant, les partenaires sociaux ont décidé de se rencontrer le 24 janvier pour aborder ce thème. Difficile dans ce court laps de temps de réformer en profondeur un système qui date de 1966 et confère à cinq organisations syndicales - CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC - une présomption irréfragable de représentativité. Ce qui, concrètement, signifie que tout délégué membre de l'une de ces organisations peut signer un accord social avec son employeur, quel que soit le poids réel de son syndicat dans l'entreprise.La réforme de 2008 aurait pour objectif d'instaurer de nouvelles règles dans la représentation des salariés par les syndicats et pour la validité des accords collectifs de branche et d'entreprise. Nouveaux venus dans le monde syndical, l'Unsa et SUD applaudissent des deux mains. La CFDT et la CGT plaident aussi pour une telle réforme depuis longtemps. FO, CFTC et CFE-CGC se montrent plus prudentes. Les craintes d'une modification des règles existantes se retrouvent dans le camp patronal. Pour Jean-François Roubaud, président de la CGPME, la réforme ne doit pas conduire " à tout casser pour construire autre chose ".UN SEUIL MINIMALToute la difficulté consiste à mesurer l'audience des syndicats. CGT et CFDT veulent que ce soit le résultat d'élections ouvertes aux salariés qui détermine le poids des syndicats dans les négociations. Toutes deux ont soutenu fin 2006 un avis du Conseil économique et social (CES) allant dans ce sens, auquel se sont opposées FO, la CFTC et la CFE-CGC. D'après nos informations, le gouvernement envisagerait de mesurer l'audience des syndicats en fonction des résultats aux élections professionnelles (délégués du personnel, comité d'entreprise) et d'instituer un seuil minimal (en pourcentage des voix) pour déterminer si telle ou telle organisation est représentative. La réforme a également pour objectif de remédier à l'opacité sur le financement des organisations syndicales et patronales, mise en lumière par " l'affaire UIMM ". En France, à l'inverse de nos principaux voisins européens, les cotisations ne représentent souvent qu'une faible part de leurs revenus. Le reste provient de leur participation aux instances paritaires et de subventions publiques, parfois sous la forme de mise à disposition de locaux ou de personnel. Dans les rangs syndicaux et patronaux, beaucoup estiment qu'il faut d'abord revoir les critères de la représentativité syndicale, avant de s'attaquer aux questions du financement. Ils ne partent pas de rien. Ils peuvent s'appuyer sur les constats dressés par le conseiller d'État Raphaël Hadas-Lebel en mai 2006, ou sur l'avis du CES rendu en novembre 2006.

latribune.fr

26 Sept 2008, 2:42

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