Alors que le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) planche sur de nouvelles modalités de fixation du Smic, les partenaires sociaux, membres de la Commission nationale de la négociation collective, examineront demain le bilan de la négociation salariale dans les branches au 31 décembre 2007. Celui-ci montre une progression constante du nombre de branches qui, depuis 2005, sont parvenues à actualiser leur grille salariale et à porter leur premier coefficient au niveau du Smic et/ou à l'y maintenir après les revalorisations annuelles du mois de juillet. Fin 2007-début 2008, ce sont donc 120 branches (75 % des 160 branches suivies couvrant 6,7 millions de salariés) qui disposent d'une grille salariale dont les premiers coefficients sont au niveau du Smic. Si dans 11 d'entre elles, un accord a pu être conclu, dans les 9 autres (plasturgie, industries charcutières...), le démarrage des grilles au Smic résulte d'une recommandation unilatérale du patronat. Quant aux branches qui avaient fait l'objet d'un suivi particulier les années précédentes, en raison de difficultés à conclure un accord salarial (papiers cartons, pompes funèbres...), elles rentrent petit à petit dans le rang.Plus problématique, l'effet yo-yo, pointé par la Direction générale du travail, après la revalorisation du Smic. Ainsi, en juin 2007, 125 branches avaient une grille commençant au niveau du Smic de juillet 2006 ; elles n'étaient plus que... 54 au 1er juillet 2007 à s'être maintenues au niveau du Smic. Et si le rattrapage a été réalisé à l'automne 2007 pour certaines d'entre elles, c'est parce qu'elles ont inclus dans les accords des clauses de revoyure permettant de remettre à niveau les bas de grilles après la revalorisation du Smic.ANTICIPER LES REVALORISATIONSC'est justement pour éviter cet effet yo-yo et permettre aux branches d'anticiper la hausse du Smic que le gouvernement a demandé au COE de réfléchir à la possibilité de fixer au 1er janvier (au lieu du 1er juillet actuellement) sa date de revalorisation.Par ailleurs, parmi les 18 branches professionnelles qui connaissent une situation récurrente de blocage, 4 ont conclu un accord en 2007 et 2 viennent ou sont en passe de signer un accord. Reste encore 12 branches totalement " hors la loi ". Si dans certaines d'entre elles la négociation se poursuit (ciments, commerce de la librairie...), dans d'autres, la négociation est au point mort (parfumerie esthétique, reprographie...). Enfin, dans le secteur de la métallurgie, 71 % des branches (48 sur 68) avaient un premier coefficient supérieur ou égal au Smic, contre 67 % (32 branches sur 48) dans le secteur du BTP.Le bilan montre également que la négociation salariale de branches a certes permis de placer dans la majorité des cas les minima au-dessus du Smic, mais a également eu comme effet pervers de provoquer un tassement des grilles, les efforts de négociation ayant porté sur les bas de grilles.

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:59

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