Madrid prend des mesures pour lutter contre la fraude fiscale

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Obnubilé par la nécessité de réduire le déficit du budget dans les limites fixées par Maastricht, le gouvernement conservateur espagnol part en croisade contre la fraude fiscale et les dettes à la Sécurité sociale, estimées respectivement à quelque 3.000 milliards et 1.300 milliards de pesetas (122 milliards et 53 milliards de francs). Le vice-président du gouvernement chargé de l'Economie, Rodrigo Rato, et le ministre du Travail, Javier Arenas, ont annoncé vendredi à l'issue du Conseil des ministres un vaste plan destiné à la lutte contre ces deux plaies traditionnelles de l'économie espagnole. Les mesures les plus énergiques concernent la Sécurité sociale. Dorénavant, toute entreprise endettée à l'égard de la Sécu se verra privée de l'accès aux subventions et crédits bonifiés de l'Etat jusqu'à la régularisation de sa situation. Cette mesure pourrait peser lourd à un moment où le gouvernement examine divers programmes d'aides publiques à la création d'emploi. Les entités publiques, administrations régionales, mairies, entreprises publiques qui ne paient pas leur dû à la Sécurité sociale se verront infliger un traitement radical : le montant de leurs dettes sera directement déduit des transferts qu'elles reçoivent de l'Etat central. Le gouvernement veut également lutter contre les abus dans la perception des allocations chômage. Dorénavant, les chômeurs seront tenus de suivre un cours de formation professionnelle et pourront perdre leur allocation s'ils refusent une offre de travail « adéquate » présentée par l'Institut national de l'emploi. Un contrôle renforcé sera par ailleurs exercé sur les bénéficiaires d'une pension pour invalidité, permanente ou temporaire : dans certaines régions, comme celle de Murcie, ils sont presque aussi nombreux que les titulaires d'une pension de retraite ! En ce qui concerne le fisc, le gouvernement entend concentrer ses efforts contre le développement du « travail au noir ». Cette pratique est une habitude profondément ancrée en Espagne et qui affecte non seulement les services mais aussi de véritables pans entiers de l'activité industrielle, comme la chaussure, le jouet ou le textile. « Les inspecteurs des Finances passent leur temps à déchiffrer les déclarations de ceux qui paient au lieu de rechercher ceux qui ne paient pas », affirmait à ce propos Rato dans un interview à La Tribune peu avant son entrée en fonction. De véritables brigades fiscales régionales seront constituées pour partir à la chasse des entreprises non déclarées. Le gouvernement contrastera par ailleurs les données informatiques du fisc avec celles des différents registres du commerce. Enfin, le délai de prescription fiscale sera porté de cinq à six ans pour les contribuables qui s'abstiennent totalement de déclarer au fisc. Les socialistes ont immédiatement répliqué que nombre de ces mesures ne sont qu'une nouvelle mouture de mesures déjà adoptées durant les législatures antérieures, et ne constituent guère une grande nouveauté. Ce qui est sûr, en tout cas, c'est que leur application efficace constituerait, en tout état de cause, une véritable nouveauté ! Thierry Maliniak, à Madrid

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