La pression monte. D'un côté, Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé des PME, se réjouit du succès enregistré par le dispositif de l'autoentrepreneur, 120.000 personnes ayant opté pour ce statut au premier trimestre. De l'autre, rejoignant l'Assemblée permanente des chambres des métiers (APCM), l'Union nationale des professions libérales (Unapl) dénonce le risque de concurrence déloyale entre les autoentrepreneurs et les professions libérales non réglementées comme les consultants, les formateurs, les techniciens en tout genre, notamment. Quel recours ?« Avec ce statut, n'importe qui peut du jour au lendemain se déclarer profession libérale et vendre un service qui ne sera absolument pas contrôlé. Quel recours aura le consommateur s'il est mécontent du service proposé ? Quelles sont les qualifications de l'auto-entrepreneur ? » s'interroge Olivier Aynaud, secrétaire général à l'Unapl. Des interrogations qui soulèvent la question de la définition des services et de l'attribution du statut de profession libérale aux auto-entrepreneurs. « Tous ces métiers ne relèvent pas automatiquement des professions libérales. Faute d'une nomenclature et d'une classification de référence, beaucoup des activités de services lancées sous le statut d'auto-entrepreneur sont spontanément qualifiées comme professions libérales. Or une profession libérale désigne toute profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans l'intérêt du client et du public », rappelle l'UNAPL.En vigueur depuis le 1er janvier, le statut d'autoentrepreneur permet de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour augmenter ses revenus avec des démarches simplifiées. « Ce dispositif n'est qu'un régime social, pas une structure juridique. Il doit simplement aider ceux qui veulent se lancer dans l'entrepreneuriat », prévient Olivier Aynaud. « Il faut être clair : on ne peut pas rester autoentrepreneur ?ad vitam eternam?. Parce que le profil de cotisations est différent, ce statut ne garantit pas à lui seul une vraie retraite », explique-t-il. Promis par Hervé Novelli, des garde-fous permettant d'encadrer cette effervescence entrepreneuriale sont à l'étude. « Une chose est sûre, on n'a pas l'intention de laisser les autoentrepreneurs dans la nature », explique-t-on dans l'entourage du ministre.

latribune.fr

15 Avr 2009, 11:19

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