L'État condamné à verser 100.000 euros à Skyrock

L'acharnement finit par payer. À chaque fois que le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) choisit des radios dans une ville sans lui octroyer de fréquence, Skyrock attaque sa décision en Conseil d'État. La radio a ainsi déposé près de 65 recours depuis 1995. Le plus souvent, elle a perdu, mais elle a toutefois gagné dans 15 affaires correspondant à 35 zones géographiques. Dans ces cas-là, le CSA a dû relancer une procédure d'attribution, et a ? à quelques exceptions près ? écarté une seconde fois la radio rap. Celle-ci a donc porté plainte fin 2006 devant le tribunal administratif de Paris. Le 23 juillet, les juges lui ont donné partiellement raison, lui octroyant 100.000 euros, à verser par l'État, pour l'indemniser des « frais engagés en pure perte pour présenter des candidatures ».préjudice commercialLa radio estimait avoir été victime en outre d'un préjudice commercial, et réclamait à ce titre 7,6 millions d'euros, mais le tribunal ne l'a pas suivie. Pour obtenir gain de cause sur ce point, Skyrock envisage de faire appel, de même que le CSA. La radio affirmait aussi que le CSA, après avoir été désavoué par le Conseil d'État, devait lui attribuer directement la fréquence. Là non plus, les juges ne l'ont pas suivie.Enfin, le tribunal a estimé que le CSA n'avait pas « systématiquement refusé d'attribuer des fréquences à Skyrock », comme le prétendait la station. Celle-ci affirme être victime d'une « inégalité de traitement » de la part du CSA, qui la prive de 3,7 millions d'auditeurs. JAMAL HENNI
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