Les juristes pointent les limites du statut de l'autoentrepreneur

« Il est très facile de devenir autoentrepreneur, en raison de la simplicité de ce régime fiscal et social. En revanche, il s'avère compliqué de savoir si on a eu raison de le choisir. Nous nous efforçons de fournir des éléments de réponse, en toute objectivit頻, explique Pierre Odolant, le directeur des Éditions Francis Lefebvre. Depuis le 1er janvier, le régime de l'autoentrepreneur rencontre un succès indéniable. Selon les calculs d'Hervé Novelli, le secrétaire d'État chargé des PME, la France compte désormais plus de 140.000 autoentrepreneurs. Près de 1.000 nouvelles inscriptions s'effectueraient chaque jour. Mais tous les candidats ont-ils raison de sauter le pas??Philippe Colombié ne nie pas les principaux avantages de ce dispositif : simplicité, clarté et fiscalité allégée. « Pour toute une série de populations, du salarié du privé au fonctionnaire, en passant par l'étudiant, le demandeur d'emploi et le retraité, c'est un bon moyen de se procurer des revenus complémentaires, détaille-t-il. Mais il comporte aussi plusieurs limites essentielles, difficiles à cerner immédiatement », ajoute-t-il, en particulier la perte du régime des Assedic pour les autoentrepreneurs se consacrant exclusivement à leur activité, la responsabilité illimitée pour les dettes contractées lors de l'activité professionnelle et le dépassement du plafond des revenus du foyer fiscal. Vigilance« Il faut être vigilant et ne pas dépasser les seuils de chiffres d'affaires et de recettes [80.000 euros dans le commerce et 32.000 euros dans les services], le calcul de l'impôt sur le revenu en cas de revenus hors autoentreprise n'étant pas favorable au statut », précise l'auteur. Ce n'est pas tout. Parmi les autres limites, Philippe Colombié cite également le fait qu'il ne permet pas de déduire les charges réelles du fait de l'abattement du régime micro, dont font partie les cotisations retraites du conjoint collaborateur, les cotisations supplémentaires de prévoyance et de retraites non obligatoires. « Il est donc important de bien vérifier que les activités n'entraînent pas de charges réelles importantes et ne comportent pas de risques en termes de responsabilité, ce qui est souvent le cas des activités artisanales », conseille Pierre Odolant. Fabien Piliu