Le projet de loi Grenelle 2, officiellement intitulé projet de loi d'engagement national pour l'environnement, est présenté aujourd'hui au Conseil des ministres. Il devrait être examiné par le Parlement en mars.Alors que le projet de loi Grenelle 1, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 21 octobre, se charge de fixer les grands objectifs environnementaux que s'impose le pays pour l'avenir, la loi Grenelle 2, elle, met en ?uvre la croissance verte chère au gouvernement. Cette loi, « boîte à outils du Grenelle de l'environnement » selon l'expression du ministre du Développement durable, Jean-Louis Borloo, impose en effet dans de nombreux domaines de nouvelles normes qui doivent in fine et conformément à Grenelle 1 aboutir, d'ici à 2050, à une division par quatre des émissions hexagonales de gaz à effet de serre.Normes DrastiquesLe bâtiment, premier consommateur d'énergie de France (43 % de l'énergie finale) et deuxième émetteur de gaz à effet de serre après le secteur des transports, est particulièrement visé par le projet de loi. Ce dernier impose en effet qu'à partir de 2012 tous les bâtiments neufs seront construits en respectant des normes thermiques sévères qui feront que ces derniers ne consommeront pas plus que 50 kWh par mètre carré et par an (kWh/m2/an). Cette norme dite de bâtiment basse consommation (BBC) est à comparer avec celle actuellement en vigueur de 80 à 110 kWh/m2 imposée par la réglementation. Le projet de loi prévoit qu'à partir de 2020 les critères de construction seront encore plus resserrés, les constructions neuves devant alors être conçues comme des bâtiments à énergie positive, c'est-à-dire des locaux qui produisent plus d'énergie qu'ils n'en consomment.Ces ambitions risquent cependant d'être contrariées par un déficit de professionnels. Selon une étude publiée récemment par le site spécialisé Actu-environnement, « les compétences pour atteindre [les objectifs fixés par la loi dans le bâtiment] sont encore loin d'être disponibles » et « un large effort reste à faire pour adapter le marché de l'emploi à la demande future ».Le projet de loi prévoit par ailleurs de rendre obligatoire d'ici à 2012 l'affichage du prix carbone par catégorie de produits afin d'informer les consommateurs des rejets polluants qui ont été nécessaires à la fabrication des produits. Il instaure également l'obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés, contre 250 initialement, de réaliser un bilan carbone de leurs émissions de gaz à effet de serre. Rémy J

latribune.fr

19 Jan 2009, 1:28

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