Réforme territoriale : ces dossiers qui peuvent devenir brûlants

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Rien n'est figé, a rappelé, hier sur Canal Plus, Claude Guéant, le secrétaire général de l'élysée. Il n'empêche. En lançant l'an dernier la réforme, Nicolas Sarkozy avait en tête un principe simple : tenter de mettre de l'ordre dans un entassement successif de structures institutionnelles dont les dernières en date sont les intercommunalités au début des années 1990. Mais si tout le monde s'accorde sur une simplification du « mille-feuille territorial », les scénarios institutionnels divergent selon les interlocuteurs. La réduction unilatérale du nombre de communesC'est à coup sûr la décision qui constituerait le meilleur signal d'une réforme de fond. Même si, avec plus de 36.600 communes, la France est de loin championne d'Europe, il y a peu de chances que le gouvernement prenne un tel risque politique. À défaut, beaucoup de spécialistes plaident pour un renforcement des pouvoirs des intercommunalités, avec à la clé l'élection directe de son président par les électeurs (et non plus la désignation par les élus municipaux). L'avenir des grandes villes, en clair les 25 principaux pôles urbains d'environ 500.000 habitants, constitue un cas particulier. Membre du comité Balladur, l'UMP Dominique Perben plaide pour la mise en place d'agglomérations aux compétences très élargies par rapport aux simples communautés urbaines. Le gouvernement craint cependant le poids politique excessif des élus qui dirigeraient ces agglomérations renforcées. La fusion régions- départementsC'est l'autre grande question qui fait polémique. Institutionnellement, il n'y aura pas fusion. Mais, malgré l'opposition des présidents de conseil général, dont le président, Claudy Lebreton, a été auditionné la semaine dernière par le comité Balladur, les départements pourraient perdre leur « clause de compétence générale », qui leur permet d'intervenir aujourd'hui dans tous les domaines. La mission des départements pourrait donc être recentrée sur le social et la solidarité. Par ailleurs, sur la base du volontariat, les régions pourraient fusionner, comme la Haute et la Basse-Normandie. La modification du mode de scrutinÀ défaut de suppression des départements, Nicolas Sarkozy a annoncé, mi-décembre, lors d'un déplacement dans les Vosges, qu'il demanderait un redécoupage des cantons afin de mettre un terme à l'actuelle surreprésentation des zones rurales dans les conseils généraux. Élections cantonales et régionales pourraient alors être fusionnées, les électeurs votant en même temps pour leurs conseils généraux et régionaux. Ces derniers ne seraient donc plus élus sur des listes comme actuellement, afin de renforcer leur ancrage démocratique. L'Ile-de-France traitée à partLe gouvernement n'en fait plus un secret : même si le comité Balladur n'a pas encore fait connaître ses propositions sur la question, il est certain qu'il y aura un projet de loi spécifique sur lequel travaille en ce moment Christian Blanc, le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale. L'une des pistes du gouvernement serait de transférer à l'échelon régional une partie des compétences des autres collectivités franciliennes, y compris la capitale, en matière d'aménagement et de développement économique.Certains spécialistes réclament un autre scénario, plus radical : l'éclatement de l'actuelle région avec un Grand Paris englobant la capitale et l'actuelle « petite couronne », la « grande couronne » étant, elle, rattachée aux régions limitrophes. Mais il y a peu de chances qu'il soit retenu. P. C.

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