Alors que les débats devaient reprendre hier à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de réforme de l'audiovisuel public, les opérateurs télécoms ne se résignent pas à la taxe de 0,9 % sur leur chiffre d'affaires que l'article 21 du texte prévoit de leur imposer, et qui constituera la principale compensation de la perte de financement du futur France Télévisions sans publicité. Même si quelques voix s'élèvent, au sein même de la majorité UMP, contre cette taxe, les acteurs des télécoms sont résignés sur l'issue de l'examen de la loi par les députés ces jours prochains : le fameux « article 21 » de la loi devrait bien être voté. « L'Assemblée va voter comme un seul homme derrière Jean-François Cop頻, prédit un responsable d'opérateur. Mais les télécoms fondent leurs espoirs sur le passage du texte au Sénat, où la majorité UMP est moins nette, pour amender profondément l'article incriminé. « Nous souhaitons que cette taxe soit annulée. Si elle ne l'est pas, nous demandons au moins que l'on en revoie l'assiette et le délai d'application », plaide Yves Le Mouël, le directeur général de la Fédération française des télécoms.discriminationLe lobby des télécoms a ajusté son argumentaire, initialement axé sur « l'injustice » d'une telle taxe, voire son caractère « anticonstitutionnel » car discriminant un secteur. Dans un contexte de crise, sur fond d'annonces de plans de relance, les télécoms défendent désormais des arguments plus économiques que juridiques. « Imaginer que taxer les opérateurs français à hauteur de 380 millions d'euros par an n'aura pas d'impact sur les investissements est un non-sens économique : ce montant représente 7 % des investissements annuels du secteur », fait valoir Yves Le Mouël. « Nous, les opérateurs, sommes les premiers investisseurs de l'économie numérique. Or moins ces dernières seront taxées, plus elles investiront dans la fibre optique, le haut débit mobile, la télévision mobile personnelle, la couverture des zones blanches, etc. », font-ils miroiter.Par ailleurs, les opérateurs télécoms observent que cette taxe va « surcompenser » le manque à gagner occasionné par la suppression de la publicité après 20 heures en 2009 sur les chaînes publiques, dont le montant est estimé à 215 millions d'euros, ce qui n'impliquerait qu'une taxe de 0,5 %. Ils ne désespèrent pas d'obtenir une modulation de cette taxe, à l'image de ce que les chaînes privées ont décroché par amendement en commission au sujet de la taxe sur leurs recettes publicitaires, diminuée de moitié à 1,5 % pour les trois premières années si leur chiffre d'affaires est en recul en 2008, ce qui sera le cas de TF1 et M6. La taxe sur les télécoms n'a été pour l'instant que légèrement amendée : son taux applicable variera entre 0,5 % et 0,7 % pour les sociétés réalisant un chiffre d'affaires de moins de 30 millions d'euros, afin de ne pas pénaliser les plus petits acteurs, tels que les opérateurs mobiles virtuels. En ultime recours, les opérateurs espèrent aussi que la loi sera, dès son adoption, déférée au Conseil constitutionnel par les soixante parlementaires nécessaires, comme plusieurs membres de l'opposition l'ont évoqué. Car, même si la publicité devrait être supprimée par décret avant le 5 janvier, la loi pourrait être remise en cause et la question de la constitutionnalité de la taxe examinée. « L'affaire est loin d'être terminée » veut croire un opérateur. n« Nous souhaitons que cette taxe soit annulée. Nous demandons au moins que l'on en revoie l'assiette et le délai d'application. »

latribune.fr

24 Déc 2008, 1:29

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