Les opérateurs télécoms s'opposent à la loi de réforme de l'audiovisuel public

Les opérateurs télécoms sont partis en guerre contre la taxe de 0,9 % sur leur chiffre d'affaires, destinée à financer France Télévisions. La Fédération française des télécoms (FFT) propose de « plafonner cette taxe, afin de s'assurer qu'il n'y ait pas de dérive et que 0,9 % soit un maximum », explique son directeur général, Yves Le Mouël. Il suggère aussi de la limiter aux trois prochaines années, avant de dresser un bilan à la fin de la télévision analogique. La bataille porte aussi sur l'assiette de cette taxe. Hier, dans un entretien au « Figaro », Frank Esser, le PDG de SFR, s'est dit prêt à « contribuer sur notre activité télévision sur mobile, qui pèse 30 millions d'euros, mais pas sur la totalité de notre activit頻, soit 12 milliards d'euros de chiffre d'affaires en incluant celui du fournisseur d'accès à Internet Neuf. La taxe ne lui coûterait plus alors que la somme dérisoire de 270.000 euros, contre 108 millions d'euros, selon le projet actuel? La FFT avance aussi l'idée de ne supprimer la publicité que sur une chaîne en 2009, une idée reprise par le député (Nouveau Centre) Jean Dionis du Séjour, qui défend le maintien de la publicité sur France 2 jusqu'en 2011.un amendement proposéCertains acteurs du secteur veulent profiter de la loi sur l'audiovisuel public pour s'attaquer aux problèmes des exclusivités. L'association des opérateurs alternatifs, Aforst, et Canal Plus, essaient de faire voter des amendements « anti-France Télécom ». La chaîne cryptée en a rédigé un stipulant que « la commercialisation de services audiovisuels par un opérateur télécoms ne peut être réservée aux seuls abonnés aux offres d'accès Internet de cet opérateur », invoquant la « liberté de choix » des consommateurs. Elle vise les chaînes de football et de cinéma d'Orange, qui sont réservées aux clients Internet de ce dernier. L'Aforst propose un amendement similaire obligeant tous les distributeurs, Orange mais aussi CanalSat, à fournir leurs services à tous les opérateurs télécoms. Pour l'Aforst, l'exclusivité d'Orange Foot « menace le jeu de la concurrence », car « la moitié de nos concitoyens n'y ont pas accès ». L'Aforst plaide aussi pour l'interdiction de céder des « droits exclusifs » pour les programmes à la demande de France Télévisions, visant l'accord conclu avec Orange sur la télévision de rattrapage. J. H. avec D. C.