La loi Waldeck-Rousseau a vécu ! Selon les projets de décrets que le gouvernement est en train de finaliser et dont « La Tribune » a obtenu copie, toute organisation syndicale ou patronale qui aura plus de 230.000 euros de recettes annuelles nettes devra désor- mais faire certifier ses comptes. Déjà, la loi d'août 2008 sur la représentativité syndicale imposait à tout syndicat, de salariés ou d'employeurs, de tenir une comptabilité à partir de cette année. Pour limiter le coût, un des décrets en préparation autorise les syndicats à négocier le montant des honoraires avec les commissaires aux comptes. page 4

latribune.fr

04 Août 2009, 1:40

Partager :