L'AMF balise les transferts d'Euronext vers Alternext

Alors que certaines sociétés voient leur capitalisation boursière continuer de fondre comme neige au soleil, la tentative de l'Autorité des marchés financiers (AMF) de fluidifier le passage entre Euronext et Alternext pourrait déclencher des candidatures. Après avoir proposé en octobre dernier de permettre légalement ce passage, l'AMF vient de soumettre à consultation, jusqu'au 27 février, les conclusions d'un groupe de travail sur les conditions satisfaisantes de ces transferts, tant du point de vue de l'émetteur que du point de vue ses actionnaires.Avec l'application, ces dernières années, des directives européennes Transparence, Prospectus, Abus de marché et le passage aux normes comptables internationales IFRS, les obligations se sont accumulées pour les sociétés cotées sur les marchés réglementés. Peu importe leur taille ou leurs moyens. Les petites et moyennes entreprises arrivées sur le marché réglementé d'Euronext via le Second Marché ou le Nouveau Marché (deux compartiments fondus dans la cote d'Euronext) n'ont eu d'autres choix que de subir ou sortir, via une offre publique de retrait. Aller ensuite sur Alternext nécessitant d'entamer une procédure d'admission. La possibilité du transfert éviterait ce parcours du combattant.informés Très concrètement, pour assurer « une protection adéquate des actionnaires minoritaires », le groupe de travail constitué par l'AMF estime que les règles d'Euronext relatives aux offres publiques, quasi inexistantes sur Alternext, devraient être maintenues, éventuellement pour une période allant de trois à cinq ans. En attendant une modification de la loi, le régulateur se propose donc de modifier son règlement général dans ce sens, pour que soit appliqué le seuil de l'offre obligatoire d'achat (fixé à 33 %) et le lancement d'une offre publique de retrait dans certaines conditions.S'agissant des mesures techniques du transfert, la mission mandatée par l'AMF, forte de l'exemple britannique, a souhaité que les actionnaires soient préalablement informés dans un délai suffisant. Pour Croissance Plus et MiddleNext, deux associations d'émetteurs, un délai de six mois devrait être suffisant. Enfin, le groupe prône une approbation préalable de l'assemblée générale des actionnaires et encourage Euronext à introduire cette obligation dans ses règles de marché. En revanche, la possibilité de sortie pour les actionnaires qui le souhaiteraient n'a pas été retenue. De son côté, Euronext réfléchit à imposer des critères de sélection, en matière de capitalisation boursière ou de liquidité, pour ces transferts vers Alternext. Christèle Frad