Les tribunaux en arbitres

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Les juges ont souvent été critiqués par le patronat parce qu'ils prenaient des décisions trop favorables aux salariés. Pourtant, ces derniers jours, les directions d'entreprises engagées dans des plans sociaux n'hésitent plus à frapper à la porte des tribunaux. Confrontés à des occupations de sites, voire à des séquestrations de dirigeants, les employeurs saisissent les juges correctionnels pour entrave à la liberté de circuler. Souvent avec succès. Ainsi, vendredi dernier, le tribunal de grande instance de Grenoble (Isère) a contraint 19 salariés de Caterpillar à lever le blocage de leur usine, sous peine d'une astreinte de 200 euros chacun par jour. « Le fait de s'adresser à la justice reste assez exceptionnel de la part des employeurs, car ils ne considèrent pas naturellement le juge comme un allié. Néanmoins, dans les affaires où il y a eu des actes de violence, des piquets de grève ou des séquestrations, le dirigeant saisira le juge car il sait qu'il y aura condamnation », précise Sylvain Niel, avocat en droit social au cabinet Fidal.Autre sujet de confrontation, le respect de la procédure, très stricte dans le droit français. Sur ce sujet, les tribunaux sont souvent sollicités par les syndicats. Mais sans garantie de succès, comme le montre la décision rendue avant-hier chez Continental qui a déclenché la colère des salariés.Reste un domaine sur lequel les juges n'interviennent jamais au moment du plan social, la justification économique des licenciements. Le Code du travail ne les autorise, en effet, à se pencher sur cette question qu'a posteriori. Ils ne peuvent donc pas interdire des licenciements dans une usine française au motif, par exemple, que sa maison mère à l'étranger fait des bénéfices. A. L.

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