ternetJ'irai jusqu'au bout », a promis hier Nicolas Sarkozy au sujet de la lutte contre le piratage sur Internet. « Il n'y pas de liberté sans règles, a-t-il déclaré devant le Congrès. Comment peut-on accepter que les règles qui s'imposent à toute la société ne s'imposent pas sur Internet ? En défendant le droit d'auteur, je ne défends pas seulement la création artistique, mais aussi l'avenir de notre culture, et l'idée que je me fais d'une société de liberté où la liberté de chacun est fondée sur le respect du droit des autres. »D'ores et déjà, une nouvelle loi est prête. Elle vient d'être examinée par le Conseil d'État, a été inscrite à l'ordre du jour du Conseil des ministres de demain mercredi, et doit être débattue en juillet. La question reste de savoir si un changement de titulaire au ministère de la Culture pourrait gripper ce calendrier.un principe simpleCette nouvelle loi ? très courte ? est nécessaire à la suite de la censure par le Conseil constitutionnel de la loi précédente. Celle-ci prévoyait qu'une autorité administrative indépendante, l'Hadopi, coupe l'accès à Internet après avertissements. Mais le Conseil constitutionnel a estimé que seule la justice pouvait couper l'accès à Internet. La nouvelle loi retire donc ce pouvoir à l'Hadopi pour le confier à un juge.Derrière ce principe simple, se cache un changement fondamental concernant la démonstration de la culpabilité. Dans la nouvelle loi, l'accès à Internet sera coupé si l'internaute est coupable de « contrefaçon », en clair s'il a lui-même effectivement piraté. Alors que la loi précédente se passait de cette démonstration. Elle voulait couper l'accès d'un internaute si un piratage était repéré sur sa ligne. Problème : ce piratage pouvait être dû à un tiers ayant détourné la ligne, sans que le titulaire de l'accès ait lui-même commis un piratage. Pour le Conseil constitutionnel, la présomption d'innocence n'était pas respectée.Le gouvernement, soucieux d'éviter une nouvelle censure des Sages de la rue de Montpensier, a donc changé d'approche. Problème : prouver que l'internaute a effectivement piraté sera beaucoup plus long et difficile. Cela nécessite une enquête, qui peut passer par l'examen de l'ordinateur.Toutefois, le gouvernement espère que le volume d'enquêtes à mener ne sera pas trop important. En effet, « il y aura avant l'enquête plusieurs étapes où l'internaute sera incité à avouer et transiger », expliquent des sources gouvernementales. D'abord, l'Hadopi le préviendra clairement que son dossier va être transmis à la justice. Ensuite, une fois un juge saisi, ce dernier pourrait d'abord le faire convoquer par la police.

latribune.fr

04 Juill 2009, 1:47

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