Montrées du doigt en septembre dernier, les ventes à découvert pourraient connaître un régime plus strict en France. L'Autorité des marchés financiers (AMF) s'apprête à exiger de tout vendeur à découvert qu'il soit en mesure de livrer les titres non détenus mais promis trois jours après la transaction, via « la mise au point préalable d'un accord permettant un emprunt de titres ». En cas de non-livraison, le vendeur se verrait imposer un cours de rachat d'autorité ? le plus élevé constaté ? 5 jours après la transaction (et non plus 10 jours). Côté transparence, l'AMF propose la publication des positions à la baisse de plus de 0,25 % du capital et souhaite que les volumes et les prix des emprunts de titres contractés lui soient communiqués. Enfin, elle s'interroge sur l'opportunité d'exiger de tout intervenant qu'il précise si son ordre est une vente à découvert et sur l'opportunité de n'exécuter cet ordre qu'à un prix supérieur ou égal au dernier cours coté. Ce dispositif fait l'objet d'une consultation jusqu'au 10 avril. En attendant, les mesures exceptionnelles imposées sur les valeurs financières sont prolongées.

latribune.fr

07 Mars 2009, 1:29

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