Plus rien ne devrait désormais empêcher un patient de se faire soigner, s'il le souhaite, dans un autre État membre que le sien. Le Parlement européen a effectivement adopté hier, en première lecture, le projet de directive relatif aux « soins de santé transfrontaliers ». Ce texte controversé, qui faisait craindre à certains le développement d'un tourisme médical ou une loi faite pour les plus fortunés, a été adopté avec une courte majorité, le groupe socialiste s'étant abstenu. Les socialistes avaient souhaité, en pure perte, deux amendements : ils n'ont toutefois pas suivi les Verts en votant contre le texte, car il fallait combler un vide juridique pour un droit que reconnaît de toute manière la Cour européenne de justice. directive spécifiqueAujourd'hui, les patients peuvent déjà choisir de traverser la frontière. Ils doivent avancer les frais et sont remboursés par leur régime d'assurance-maladie à hauteur de ce qu'ils percevraient dans leur pays. Mais la Commission européenne a voulu, après l'exclusion des soins de santé de la directive sur la libéralisation des services (ex-directive Bolkestein) adoptée en 2006, graver ce droit dans une directive spécifique pour le rendre plus lisible et moins sujet à contestation. Selon le texte adopté hier à Strasbourg, les États membres peuvent néanmoins opter pour un système d'autorisation préalable pour le remboursement des soins hospitaliers. Un tel système pourra être instauré si l'équilibre financier de la Sécurité sociale d'un pays risque d'être sérieusement compromis. La commissaire chargée de la Santé, Androulla Vassiliou, s'est montrée satisfaite de cette flexibilité. « Il faut garder l'autorisation préalable en tant que mécanisme de sauvegarde lorsque cela est justifi頻, a-t-elle observé. Pour les soins non hospitaliers, comme les soins dentaires, il ne faudra pas d'autorisation préalable. Le texte se fixe aussi l'objectif de mettre en place des mécanismes de coopération entre les États membres de l'Union. Après le vote des eurodéputés, le texte devra encore être avalisé par les gouvernements. Actuellement, seul 1 % des dépenses nationales de santé concerne des remboursements pour des soins à l'étranger, avec des exceptions dans des petits pays comme le Luxembourg. Marc Deger« Il faut garder l'autorisation préalable en tant que mécanisme de sauvegarde lorsque cela est justifié. »

latribune.fr

11 Mai 2009, 1:36

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