Délit d'initié : l'AMF épargne Lagardère et Daimler

Si les groupes Lagardèrerave;re et Daimler sont blanchis par l'Autorité des marchés financiers (AMF) dans les ventes suspectes des titres de leur filiale EADS en 2005 et 2006, en revanche l'ex-coprésident, Noël Forgeard, ainsi que six actuels et ex-dirigeants du groupe aéronautique européen, sont directement mis en cause par l'enquête de l'AMF. Dans son rapport remis hier à la commission des sanctions, le rapporteur de cette commission, Antoine Courtault, estime qu'il y a eu effectivement « délit d'initi頻 impliquant sept personnes du groupe EADS. La commission des sanctions, qui siégera en novembre, devrait rendre sa décision en fin d'année, a précisé hier le communiqué du groupe Lagardèrerave;re.Selon le groupe de médias, « l'avis du rapporteur de la commission des sanctions de l'AMF rendu ce jour conclut à la mise hors de cause complète du groupe Lagardèrerave;re ». De son côté, Daimler explique que le rapporteur a recommandé que le groupe allemand ne subisse aucune sanction et dit s'attendre à être blanchi de toutes les allégations le concernant. Pour sa part, EADS, mis en cause en tant que personne morale par l'enquête de l'AMF, « continuera à assurer sa défense et établira la validité de tous ses arguments, y compris ceux non encore pris en compte par le rapport », a-t-il expliqué dans un communiqué. Le groupe européen continuera aussi « à apporter son soutien à la défense des personnes concernées » et rappelle que « la présomption d'innocence s'applique jusqu'à la décision finale et confirme sa confiance dans les cadres mis en cause dans cette affaire ». Pour autant, la commission des sanctions garde toute sa liberté et peut ne pas suivre l'avis du rapporteur.Risques d'amendesDans son rapport, Antoine Courtault a principalement visé Noël Forgeard, qui a été coprésident d'EADS en 2005-2006. Mis en examen dans l'enquête pénale sur ces présumés délits d'initiés, il a exercé puis vendu 293.000 options en mars 2006, alors qu'il était déjà informé du retard pris par le programme A380. Il a ainsi touché 3,73 millions d'euros. Selon l'AMF, si Noël Forgeard, « respectant son devoir absolu d'abstention, avait attendu la révélation de l'information privilégiée pour exercer puis vendre ses options, la plus-value brute aurait alors été d'un montant de 2,37 millions d'euros ». Du coup, le rapporteur de la commission des sanctions préconise une amende de 5,45 millions d'euros contre lui. C'est aussi le cas de six autres dirigeants du groupe EADS à l'époque des faits, dont le directeur commercial d'Airbus John Leahy, visé par une amende de 3,6 millions d'euros, l'ancien directeur général délégué d'EADS Jean-Paul Gut (1,1 million d'euros) et l'ancien directeur financier d'Airbus Andreas Sperl (710.000 euros).Enfin, EADS, n'ayant pas communiqué « dès que possible » aux marchés l'information relative au retard pris par le programme A380, s'est rendue coupable d'un « manquement ». Le rapporteur préconise une amende de 700.000 euros pour la personne morale EADS. nLa commission des sanctions, qui siégera en novembre, devrait rendre sa décision en fin d'année.