Quel sera le sort réservé à la réduction d'impôt pour investissement dans les Dom-Tom?? Entre la justice fiscale, qui voudrait que ce puissant avantage, dont bénéficient moins de 10.000 contribuables, soit vraiment revu à la baisse et les desiderata de l'outre-mer, le gouvernement tente de trouver l'équilibre. Sa décision sera prise la semaine prochaine, mais il penche plutôt du côté des Dom-Tom. « Nous sommes en train d'arriver au bon format », a déclaré à l'AFP le secrétaire d'État à l'Outre-mer, Yves Jego. Au mois d'avril, le ministère de l'Économie avait envisagé plusieurs scenarii de plafonnement de la réduction d'impôt. Bercy envisageait de limiter drastiquement l'économie d'impôt sur le revenu tirée de l'investissement industriel outre-mer, par exemple à 10.000 euros. Finalement, les amateurs de défiscalisation pourront continuer de diminuer leur facture d'au moins 40.000 euros (voire 50.000, le chiffre n'est pas encore tout à fait arrêté) ou alors, si cela leur est plus avantageux, dans la limite de 15 % de leurs revenus. Aujourd'hui, chaque contribuable ayant recours au régime de la défiscalisation industrielle dans les Dom-Tom économise en moyenne 55.700 euros d'impôt sur le revenu. Apparemment, rien ne changerait, ou presque. Ce n'est pas le point de vue d'Yves Jego. « Il faut moraliser le système », a-t-il déclaré à « La Tribune ». « Chaque année, la centaine de contribuables les plus fortunés, parmi ceux utilisant le dispositif, parvenaient à réduire leur facture fiscale à hauteur de 1,5 million d'euros. Ce ne sera plus possible. »Accès élargiLe secrétaire d'État à l'Outre- mer veut que l'accès à l'investissement dans les Dom-Tom soit élargi. Aujourd'hui, dès lors que plus d'une centaine de particuliers participent au financement d'un projet, il est nécessaire de recourir à la procèdure lourde de l'appel public à l'épargne. La loi lèvera ce frein pour les Dom-Tom. Ainsi, « les banques pourront proposer ces investissements à leurs clients, au lieu que ceux-ci restent l'apanage de quelques cabinets de défiscalisation », affirme Yves Jego.Par ailleurs, la défiscalisation liée aux investissements en logement dans les Dom-Tom sera revue de fond en comble. Votée sous Jacques Chirac en 2003, la loi Girardin avait provoqué un boom de la construction de logements, provoquant une forte hausse des prix du foncier. Du coup, les offices HLM ne disposaient plus de moyens suffisants pour bâtir des logements sociaux. La loi de programmation pour l'outre-mer réservera la défiscalisation aux logements sociaux. Quant aux autres niches fiscales bientôt plafonnées (Malraux, Loueurs en meublé professionnel) leur sort sera décidé la semaine prochaine. I. B.

latribune.fr

12 Nov 2008, 1:27

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