Un premier pas vers la création d'un "espace aérien transatlantique ouvert" sera fait en fin de semaine, à Bruxelles, avec l'adoption par la Commission européenne d'un projet d'accord bilatéral qui pourrait être signé avant l'été par les États-Unis et les Vingt-Cinq. Remplaçant tous les arrangements bilatéraux des pays européens, il offrira aux compagnies aériennes des Vingt-Cinq des conditions uniformes d'accès au territoire américain, par exemple en termes de partage des codes et d'affrètement d'aéronefs avec équipage.Concrètement, n'importe quel transporteur européen pourra assurer des vols transatlantiques au départ de toutes les villes européennes (et réciproquement pour toute compagnie américaine). Avec à la clé, selon la Commission, des "bénéfices économiques substantiels immédiats" pour les usagers.Cet accord, laborieusement négocié depuis juin 2003 et conclu à la fin de l'année dernière sous la houlette de Jacques Barrot, le commissaire européen aux Transports, ne sera toutefois mis en oeuvre qu'à titre provisoire dans un premier temps. Avant que son application devienne définitive, les Vingt-Cinq entendent vérifier, en effet, que les États-Unis ont Sbien supprimé les restrictions juridiques actuelles à l'accès des investisseurs européens à la propriété et au contrôle des compagnies aériennes américaines (leur part est limitée pour l'instant à 25 % du capital).Sujet sensible. Ces aménagements ont été annoncés en novembre par le ministère américain des Transports qui a publié à cet effet un "avis de proposition de réglementation". Cependant, le sujet reste extrêmement sensible outre-Atlantique et un blocage politique du projet législatif au sein du Congrès n'est pas définitivement exclu. L'Union européenne (UE) a donc prévu de pouvoir dénoncer son engagement au cas où Washington n'apporterait pas rapidement des modifications "claires, significatives et énergiques" à l'obligation imposée aux transporteurs américains d'être placés sous le "contrôle effectif" de citoyens américains. L'UE regardera aussi la nouvelle lecture que les États-Unis font des exigences de contrôle en matière de sécurité et de sûreté.Même une fois entré pleinement en vigueur, cet accord restera toutefois incomplet. Pour faire ce premier pas, les Vingt-Cinq ont notamment, accepté de laisser provisoirement de côté le cabotage, c'est-à-dire le droit pour une compagnie européenne de pouvoir faire des escales aux États-Unis et de charger des passagers sur sa route. Les négociations d'un second accord, Washington s'y est engagé, devront donc démarrer dans la foulée.Marc Paoloni, à Bruxelle

latribune.fr

26 Sept 2008, 3:35

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