LÉGISLATION + Les banques britanniques piégées par la nouvelle donne fiscale

La décision du gouvernement britannique de modifier la fiscalité des dividendes a entraîné plusieurs dizaines de millions de livres de pertes pour un certain nombre d'établissements bancaires. La dernière loi fiscale britannique a supprimé l'avoir fiscal que recevaient les fonds de pension britanniques auprès du Trésor (25 % du montant du dividende). Par ailleurs, les banques et les société de Bourse qui font du trading sur actions devront dorénavant régler un impôt sur les dividendes de 31 %. En d'autres termes, ces établissements ne conserveront que 69 % des dividendes distribués par une entreprise. Cette décision a immédiatement conduit les banques actives sur les marchés dérivés sur actions et sur indices à matérialiser des pertes considérables. Ces pertes correspondent à la diminution des flux de dividendes que les établissements financiers comptaient recevoir sur plusieurs années. « Lorsqu'une banque vend une option d'achat (call) sur l'indice Financial Times des 100 valeurs (Footsie) à un investisseur, elle tient compte du versement des dividendes des 100 actions pour déterminer le prix de l'option, explique le directeur des marchés dérivés actions d'une grande banque française dont la perte se limiterait à moins de 5 millions de livres. Plus les dividendes sont importants, moins le prix du call est élevé. En effet, lorsqu'une action détache son coupon, son prix est automatiquement diminué de la valeur de ce coupon. De plus, pour se couvrir contre l'option d'achat sur le Footsie qu'elle a vendue, la banque va acheter un panier de 100 actions composant l'indice. De cette manière, sa position demeure neutre et une petite variation de cours n'a pas d'impact sur son compte d'exploitation. » Des sommes énormes. Lors-que la banque a calculé le prix des calls, elle a tenu compte du flux de dividendes qu'elle allait recevoir sur plusieurs années. Souvent, ces stratégies sur produits dérivés sont mises en place pour quinze ans. Depuis le jeudi 3 juillet, le flux de dividendes qui devaient garantir sa position neutre est inférieur de 31 % l'an. « Sur quinze ans, la somme devient énorme, indique le responsable de la même banque française. Les positions mises en jeu sont elles-mêmes considérables. Comme les banques doivent évaluer immédiatement leurs positions au prix du marché, elles ont donc dû matérialiser des pertes de plusieurs dizaines de millions de livres » (plusieurs centaines de millions de francs). Autrement dit, elles ont dû provisionner tout de suite des pertes qui s'étaleront sur quinze ans. Les banques britanniques seraient les plus touchées mais on évoque également le cas de l'UBS. Un porte-parole de cette dernière indiquait que « la banque attendait de connaître les détails de la nouvelle législation, ajoutant que les pertes n'auraient pas d'impact matériel sur le compte de résultat ». Anticipations. « Compte tenu des positions qu'elle avait sur les actions britanniques (dans les deux sens), la Société Générale n'a pas perdu d'argent », indique Christophe Mianné, le responsable des ventes dérivés actions de la banque française. Cela signifie qu'elle avait anticipé l'annonce du gouvernement et vendu des options de vente (put) sur indice. La nouvelle donne fiscale britannique risque de poser également des problèmes aux fonds de pension dont la rentabilité globale est réduite puisqu'ils n'ont plus le droit de recevoir l'avoir fiscal. Toutefois, cela devrait avoir moins d'impact sur le long terme. Pascal Boulard